Motion Pierre-André Romanens et consorts au nom Du PLR - Intelligence artificielle dans l’administration cantonale : anticiper ses effets sur les effectifs, l’organisation et les dépenses publiques

-

Texte déposé

Développement

L’intelligence artificielle transforme rapidement les méthodes de travail. Elle permet déjà d’automatiser certaines tâches répétitives, de faciliter le traitement des dossiers, d’améliorer l’exploitation des données et de réduire les délais administratifs.
L’État de Vaud a déjà entrepris un travail important. Un groupe interdépartemental réunissant les départements, la Chancellerie et le Secrétariat général du Grand Conseil a publié, en février 2025, un rapport proposant un cadre pour une utilisation responsable et sécurisée de l’IA. Des actions de sensibilisation et de formation du personnel ont également été engagées.

Il convient désormais de passer progressivement de la réflexion à une stratégie opérationnelle.
Le canton de Zurich utilise déjà l’IA dans plusieurs domaines concrets : contrôle des résultats électoraux, recherche dans les textes officiels, transcription de séances, simplification de textes administratifs et traitement de documents. Son projet « SynerKI » prévoit une organisation commune et une plateforme sécurisée pour développer et exploiter ces outils dans toute l’administration.
L’IA représente une occasion d’améliorer les prestations à la population, de réduire certains délais et de maîtriser l’évolution des dépenses publiques. Elle permettra également de concentrer les ressources humaines sur les tâches nécessitant une expertise, une appréciation humaine ou un contact direct avec les administrés.

Cette évolution modifiera toutefois certains métiers. Elle doit donc être anticipée dans la formation du personnel, l’organisation des services, la planification des effectifs et les futurs budgets.
L’objectif n’est pas de réduire automatiquement les effectifs, mais d’accompagner les transformations, de favoriser les réaffectations et de tenir compte des départs naturels. Les gains d’efficience doivent profiter à la population, au personnel et aux finances cantonales.
Par cette motion, le Grand Conseil charge le Conseil d’État de proposer les adaptations légales nécessaires afin de :

1. définir une stratégie cantonale claire et opérationnelle pour l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’administration ;
2. identifier les services, les métiers et les tâches qui seront les plus concernés au cours des cinq à dix prochaines années ;
3. anticiper les conséquences de cette évolution sur les effectifs, les fonctions, les réaffectations et la gestion des départs naturels ;
4. intégrer les investissements nécessaires et les gains d’efficience attendus dans les budgets, les plans financiers et la politique de recrutement de l’État ;
5. fixer des objectifs mesurables concernant les économies réalisées, la réduction des délais et l’amélioration des prestations à la population ;
6. assurer la formation et l’accompagnement du personnel concerné par l’évolution des métiers.
L’objectif est de permettre à l’État de Vaud de franchir une nouvelle étape : passer des réflexions et des expériences déjà engagées à une politique coordonnée, mesurable et tournée vers l’action.
L’intelligence artificielle doit devenir un véritable outil d’amélioration du service public et de maîtrise de la croissance des dépenses cantonales.

L’objectif est de permettre à l’État de Vaud de franchir une nouvelle étape : passer des réflexions et des expériences déjà engagées à une politique coordonnée, mesurable et tournée vers l’action.
L’intelligence artificielle doit devenir un véritable outil d’amélioration du service public et de maîtrise de la croissance des dépenses cantonales.
 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures