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Section de recherche

Postulat Oleg Gafner et consorts - A l'eau quoi ? (pour un droit à l'eau dans le Canton de Vaud)

Auteur

Oleg Gafner

Date du dépôt

15.09.2026

Département pilote

-

Département en appui

-

Identifiant

26_POS_48

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

L’Europe surchauffe, la France brûle et la Venoge fait l’objet de restrictions de pompage en raison de la sécheresse.

 

Les changements climatiques déploient leurs effets. L’été 2026 est ainsi l’été le plus frais des prochaines années. Dans ce contexte, l’accès à l’eau potable devient un enjeu. La population vaudoise doit pouvoir compter sur une distribution suffisante et qualitative de l’eau pouvant être immédiatement consommée. Il nous apparait que l’État de Vaud peut compléter son arsenal de mesures en favorisant et concrétisant ce qui peut être nommé de droit à l’eau.

 

Différentes mesures peuvent à ce titre être envisagées par le Conseil d’État. Par exemple, ce dernier pourrait évaluer la pertinence d’une règle existant dans certaines collectivités : le droit conditionnel à une carafe d’eau gratuite. Dans le Canton du Tessin, ce droit suppose que le client ait commandé un repas (art. 18 al. 2 LEAR/TI). Ce système permet de faciliter l’accès à l’eau potable dans les établissements privés et de multiplier les points d’eau. Si l’usage veut aujourd’hui que les cafetiers- restaurateurs offrent un verre d’eau à leurs clients, certains restaurateurs font encore exception en facturant l’accès à l’eau.

 

Dans l’optique d’un plan de mesures favorisant l’accès à l’eau potable, les communes pourraient également être encouragées à construire plus de fontaines ou d'autres installations de distribution d'eau potable sur le domaine public (ce type de mesure n’excluant pas, en parallèle, d’entreprendre des actions pour éviter les pertes de réseau et de prendre en compte la disponibilité en eau potable). D’autres mesures, moins incisives, sont également envisageables comme une meilleure signalisation des points d’eau potable existants ou encore une cartographie de ces infrastructures.

Convaincu·e·s qu’il est temps d’en faire plus, nous demandons respectueusement que le Conseil d’État propose un train de mesures permettant d’augmenter le nombre de points d’accès à l’eau potable sur l’ensemble du territoire cantonal.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

LienType
 26_POS_48-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
22.09.2026 -
15.09.2026 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Yves Paccaud SOC
Laure Jaton SOC
Nathalie Jaccard VER
Ariane Morin VER
Alberto Mocchi VER
Sébastien Kessler SOC
Céline Misiego EP
Colin Wahli VER
Pierre Fonjallaz VER
Yannick Maury VER
Muriel Thalmann SOC
Sylvie Podio VER
Rebecca Joly VER
David Raedler VER
Anna Perret VER
Thanh-My Tran-Nhu SOC
Nathalie Vez VER
Claude Nicole Grin VER
Sébastien Humbert V'L
Kilian Duggan VER
Felix Stürner VER
Martine Gerber VER
Pierre Conscience EP
Yolanda Müller Chabloz VER
Marc Vuilleumier EP

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