Postulat Kilian Duggan et consorts - Pour un rééquilibrage de la charge fiscale entre le revenu du travail et le revenu du capital

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Texte déposé

Dans le système fiscal actuel, les revenus du travail et les revenus du capital sont additionnés pour déterminer le revenu imposable. Ils sont ensuite soumis au même barème, alors qu’ils ne répondent pas à la même logique.

Pour de nombreux ménages, en particulier parmi les revenus modestes et moyens, l’essentiel des ressources provient du travail. Ce sont les salaires et les revenus d’une activité indépendante qui permettent de payer le logement, les primes d’assurance-maladie, les dépenses courantes et les impôts. Lorsque ces charges augmentent, la marge disponible à la fin du mois se réduit rapidement.

La fiscalité peut aussi envoyer un signal. Celui qui travaille davantage, augmente son taux d’activité ou accepte des responsabilités supplémentaires doit pouvoir conserver une part suffisante du revenu supplémentaire qu’il obtient. Alléger la fiscalité du travail peut ainsi contribuer à mieux rémunérer l’effort et l’activité, sans pour autant diminuer les recettes publiques.

Les revenus du capital fonctionnent selon une logique différente. Ils peuvent provenir de placements, de participations, de loyers ou d’autres éléments de fortune. Cela ne signifie pas qu’ils doivent être pénalisés. La question est plutôt de savoir si leur traitement fiscal doit absolument être identique à celui du revenu provenant directement d’une activité professionnelle.

Cette réflexion mérite d’autant plus d’être menée que la politique fiscale doit trouver un équilibre entre plusieurs objectifs. Elle doit financer les prestations publiques, rester supportable pour les contribuables et éviter de décourager l’activité. Elle doit aussi tenir compte de la situation de ceux dont le revenu dépend principalement de leur travail.

Le droit cantonal offre probablement une marge pour mieux distinguer ces deux catégories de revenus dans le calcul de l’impôt. Une réforme pourrait, par exemple, conserver la détermination actuelle du revenu imposable global, puis appliquer un traitement différent en fonction de la part provenant du travail et de celle provenant du capital. D’autres mécanismes peuvent être envisagés.

Le présent postulat ne fixe ni le modèle ni les taux. Il demande au Conseil d’État d’examiner les solutions possibles, leur faisabilité juridique et leurs conséquences financières avec pour objectif d’étudier un rééquilibrage en faveur des revenus du travail, tout en maintenant les recettes cantonales.

Une telle approche permettrait d’examiner une baisse ciblée de la charge fiscale tout en maintenant les moyens nécessaires pour que l’État puisse remplir ses missions. Un allégement accordé sur le travail devrait être compensé par le dispositif retenu, afin que la réforme n’entraine pas par une baisse globale des recettes.

Par le présent postulat, nous demandons au Conseil d’État d’étudier la faisabilité et l’opportunité d’une réforme fiscale permettant de différencier les revenus du travail et les revenus du capital dans le calcul de l’impôt cantonal, afin d’alléger la fiscalité du travail.

Le rapport devra notamment examiner :

• les marges de manœuvre dont dispose le Canton au regard du droit fédéral et cantonal ;
• les principaux mécanismes permettant de différencier la charge fiscale entre revenus du travail et revenus du capital ;
• les conséquences financières d’une telle réforme pour les contribuables, le Canton et les communes ;
• les possibilités de mettre en œuvre cette réforme en maintenant la neutralité des recettes cantonales.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures