Simple question Laurent Miéville au nom groupe vert’libéral - Quel impact d’un refus éventuel dans les urnes de la révision de la loi sur l’énergie vaudoise ?
Auteur
Laurent Miéville
Date du dépôt
17.03.2026
Département pilote
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Département en appui
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Identifiant
26_QUE_18
Commission
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Délais réponse du CE
17.04.2026
Dernière décision du GC
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Texte déposé
Suite à l’acceptation de la révision de la loi sur l’énergie , un référendum a été lancé.
Afin de disposer de chiffres permettant d’appréhender l’effet d’un refus dans les urnes de cette révision sur le bilan carbone vaudois j’ai l’honneur de poser la simple question suivante:
Quel serait l'impact, en termes de projections à venir de bilan carbone vaudois, d’un refus éventuel de la révision de la loi sur l’énergie dans les urnes ?
Je remercie par avance le Conseil d’Etat de sa réponse.
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_QUE_18-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 17.03.2026 | - |