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Section de recherche

Simple question Laurent Miéville au nom groupe vert’libéral - Quel impact d’un refus éventuel dans les urnes de la révision de la loi sur l’énergie vaudoise ?

Auteur

Laurent Miéville

Date du dépôt

17.03.2026

Département pilote

DJES

Département en appui

DADN

Identifiant

26_QUE_18

Commission

-

Délais réponse du CE

17.04.2026

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Suite à l’acceptation de la révision de la loi sur l’énergie , un référendum a été lancé.

 

Afin de disposer de chiffres permettant d’appréhender l’effet d’un refus dans les urnes de cette révision sur le bilan carbone vaudois j’ai l’honneur de poser la simple question suivante:

 

Quel serait l'impact, en termes de projections à venir de bilan carbone vaudois, d’un refus éventuel de la révision de la loi sur l’énergie dans les urnes ?

 

Je remercie par avance le Conseil d’Etat de sa réponse.

Documents

LienType
 26_QUE_18-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
17.03.2026 -

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