Simple question Oriane Sarrasin - Naturalisations sans cérémonie
Auteur
Oriane Sarrasin
Date du dépôt
24.03.2026
Département pilote
DEIEP
Département en appui
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Identifiant
26_QUE_21
Commission
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Délais réponse du CE
24.04.2026
Dernière décision du GC
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Texte déposé
Il apparaît que des personnes naturalisées pendant la période COVID l’aient été sans que l’usuelle et hautement symbolique cérémonie n'ait été tenue. J'ai donc l'honneur de poser la question suivante: ces personnes pourraient-elles être conviées à l’une des prochaines cérémonies si elles le souhaitent ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_QUE_21-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 24.03.2026 | - |