Simple question Oriane Sarrasin au nom du Groupe socialiste - Médecine complémentaire, réglementation et contrôle: où en est-on ?
Auteur
Oriane Sarrasin
Date du dépôt
12.05.2026
Département pilote
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Département en appui
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Identifiant
26_QUE_36
Commission
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Délais réponse du CE
12.06.2026
Dernière décision du GC
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Texte déposé
Est-ce que les pratiques de « magnétiseur guérisseur », à l’image de ce qu'une personne ayant récemment défrayé la chronique propose, seront réglementées et contrôlées à la suite de la mise en oeuvre de la motion Joly (19_MOT_084) et dans quel délai la mise en oeuvre est-elle attendue ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_QUE_36-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 12.05.2026 | - |