Simple question Alexandre Berthoud - EMS, quels besoins d'affectation de terrains à l’horizon 2050 ?
Auteur
Alexandre Berthoud
Date du dépôt
12.05.2026
Département pilote
DFTS
Département en appui
DSAS
Identifiant
26_QUE_38
Commission
-
Délais réponse du CE
12.06.2026
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
Depuis de nombreuses années, il existe un besoin toujours croissant de places en Etablissements médico-sociaux. La disponibilité des terrains pour ces constructions est toutefois un enjeu de taille pour notre canton. Dans certaines situations, il conviendra d’affecter des terrains en zone d’utilité publique ou en zone à bâtir pour permettre la réalisation de ces établissements.
Sur cette base, j’adresse la présente question au Conseil d’Etat :
À l’horizon 2050, quelles surfaces de terrain devront être affectées ou mises en zone afin de permettre la réalisation d'EMS, notamment hors des zones actuellement constructibles ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_QUE_38-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 12.05.2026 | - |