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Section de recherche

Simple question Florence Gross et consorts - Suspension de la mise à disposition d'armes en prêts aux Abbayes vaudoises: un risque tant pour la survie des manifestations que pour la sécurité

Auteur

Florence Gross

Date du dépôt

09.06.2026

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

26_QUE_48

Commission

-

Délais réponse du CE

09.07.2026

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Le 5 juin dernier, l'EMCC a informé la Fédération des Abbayes vaudoises de sa décision de mettre un terme, avec effet immédiat, à la mise à disposition des fusils d'assaut habituellement utilisés dans le cadre des tirs organisés lors de manifestations traditionnelles. 

 

Si la nécessité de clarifier et de consolider le cadre légal applicable fait actuellement l’objet de discussions entre les autorités et les milieux concernés, l’entrée en vigueur immédiate de cette décision soulève d’importantes difficultés pour les manifestations prévues dans les prochaines semaines et les mois à venir.

 

De nombreux participants ne disposent en effet plus d’une arme personnelle. Quant aux personnes qui en possèdent encore une, elles ne sont pas nécessairement disposées à la mettre à disposition de tiers. Le système actuel de prêt d’armes contribue ainsi à assurer une large participation à ces manifestations traditionnelles qui font partie du patrimoine de notre Canton. Mais surtout, il présente des garanties importantes en matière de sécurité, dans la mesure où les armes mises à disposition sont entretenues et leur utilisation encadrée par des moniteurs et experts de tir qualifiés.

 

Dans ce contexte, le Conseil d’État est-il disposé à envisager une solution transitoire, sous la forme d’un moratoire ou d’une dérogation temporaire, permettant le maintien des manifestations prévues en 2026, tout en poursuivant parallèlement les travaux nécessaires à l’élaboration d’une base légale pérenne en concertation avec les parties concernées ?

 

Documents

LienType
 26_QUE_48-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
09.06.2026 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Romain Belotti UDC
Grégory Bovay PLR
Charles Monod PLR
Bernard Nicod PLR
Thierry Schneiter PLR
Guy Gaudard PLR
Laurence Bassin PLR
Jean-François Cachin PLR
Fabrice Tanner UDC
Isabelle Freymond IND
Elodie Golaz Grilli PLR
Jean-François Thuillard UDC
Gérard Mojon PLR
Georges Zünd PLR
Philippe Germain PLR
Pierre-François Mottier PLR
Loïc Bardet PLR
Loïc Saugy PLR
Maurice Neyroud PLR
John Desmeules PLR
Olivier Petermann PLR
Jean-Franco Paillard PLR
Marc Morandi PLR
Josephine Byrne Garelli PLR
Anne-Lise Rime PLR
Michael Demont UDC
Marion Wahlen PLR
Olivier Agassis UDC
Alexandre Berthoud PLR
Aurélien Demaurex V'L
Céline Baux UDC
Stéphane Jordan UDC
Jean-Daniel Carrard PLR

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