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Section de recherche

Simple question Fabrice Moscheni - Bouclier fiscal: Genève versus Vaud

Auteur

Fabrice Moscheni

Date du dépôt

18.08.2026

Département pilote

DFTS

Département en appui

-

Identifiant

26_QUE_55

Commission

-

Délais réponse du CE

18.09.2026

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Bouclier fiscal: Genève versus Vaud

 

Le bouclier fiscal est une composante importante de notre politique fiscale pour éviter une imposition confiscatoire, notamment concernant l’outil de travail des entrepreneurs. Le Canton de Genève connaît également un bouclier fiscal pour les mêmes raisons.

 

J’ai l’honneur de poser la question suivante au conseil d’Etat:

Quelles sont les différences selon la pratique actuelle de l'ACI entre le bouclier fiscal genevois et celui vaudois, notamment en terme de rendement minimum sur la fortune, le maximim d'imposition et l'imposition des dividendes qualifiées

Documents

LienType
 26_QUE_55-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
18.08.2026 -

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