Simple question Fabrice Moscheni - Bouclier fiscal: Genève versus Vaud

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Texte déposé

Bouclier fiscal: Genève versus Vaud

Le bouclier fiscal est une composante importante de notre politique fiscale pour éviter une imposition confiscatoire, notamment concernant l’outil de travail des entrepreneurs. Le Canton de Genève connaît également un bouclier fiscal pour les mêmes raisons.

J’ai l’honneur de poser la question suivante au conseil d’Etat:

Quelles sont les différences selon la pratique actuelle de l'ACI entre le bouclier fiscal genevois et celui vaudois, notamment en terme de rendement minimum sur la fortune, le maximim d'imposition et l'imposition des dividendes qualifiées