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Section de recherche

Simple question Muriel Thalmann - Le Canton prélève-t-il la cotisation destinée à l'USP lors du versement des paiements directs ?

Auteur

Muriel Thalmann

Date du dépôt

18.08.2026

Département pilote

DADN

Département en appui

-

Identifiant

26_QUE_56

Commission

-

Délais réponse du CE

18.09.2026

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Un article paru récemment dans le Tagesanzeiger (27.07.2026, Nr. 171, p. 1 et 3) mentionne que certains services cantonaux prélèvent directement la cotisation due à la section cantonale de l'USP lors du versement des paiements directs. Ma question est donc la suivante : quelle est la pratique en vigueur dans le canton de Vaud ?

Documents

LienType
 26_QUE_56-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
18.08.2026 -

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