Simple question Pierre Zwahlen - Quelle est la part des revenus extraordinaires inclue dans les budgets vraiment intégrée dans les comptes ?
Auteur
Pierre Zwahlen
Date du dépôt
15.09.2026
Département pilote
DFTS
Département en appui
-
Identifiant
26_QUE_67
Commission
-
Délais réponse du CE
15.10.2026
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
Selon la présentation du budget 2027 faite à la presse, des revenus extraordinaires ont figuré aux budgets des trois dernières années à hauteur cumulée de 836 millions de francs (153 mios en 2023, 388 mios en 2024 et 295 en 2025).
De son côté au bilan, le capital propre (fortune) de l’Etat était de 4,9 milliards à fin 2022. Il approchait 4,4 milliards au 31 décembre 2025. Il a ainsi diminué d'un demi-milliard de francs.
Question : Quels sont les montants issus des revenus extraordinaires et inscrits dans les budgets qui ont été effectivement inclus dans les comptes de l’Etat des années 2023, 2024 et 2025 ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_QUE_67-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 15.09.2026 | - |