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Section de recherche

Simple question Maurice Neyroud - Des nouvelles du moratoire sur la viticulture

Auteur

Maurice Neyroud

Date du dépôt

10.02.2026

Département pilote

DADN

Département en appui

-

Identifiant

26_QUE_7

Commission

-

Délais réponse du CE

10.03.2026

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Il y a bientôt 6 mois que la motion pour un moratoire sur la plantation de vigne a été adopté par le Grand Conseil. La notion d'urgence étant évidente, il a été renvoyé directement au Conseil d’État. 

 

Il parait contradictoire d'annoncer l'ouverture  d'un guichet pour permettre aux viticulteurs d'annoncer leur intention d'arrachage sans avoir d'abord décidé de mettre en place un moratoire pour interdire toute nouvelle plantation. 

 

Ma question est la suivante: 

Quand est-ce que le moratoire décidé par le Grand Conseil sera mis en place par le Conseil d'Etat?

Documents

LienType
 26_QUE_7-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
10.02.2026 -

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