Simple question Maurice Neyroud - Des nouvelles du moratoire sur la viticulture
Auteur
Maurice Neyroud
Date du dépôt
10.02.2026
Département pilote
DADN
Département en appui
-
Identifiant
26_QUE_7
Commission
-
Délais réponse du CE
10.03.2026
Dernière décision du GC
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Texte déposé
Il y a bientôt 6 mois que la motion pour un moratoire sur la plantation de vigne a été adopté par le Grand Conseil. La notion d'urgence étant évidente, il a été renvoyé directement au Conseil d’État.
Il parait contradictoire d'annoncer l'ouverture d'un guichet pour permettre aux viticulteurs d'annoncer leur intention d'arrachage sans avoir d'abord décidé de mettre en place un moratoire pour interdire toute nouvelle plantation.
Ma question est la suivante:
Quand est-ce que le moratoire décidé par le Grand Conseil sera mis en place par le Conseil d'Etat?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_QUE_7-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 10.02.2026 | - |