Simple question Didier Lohri - Part des « autres capitaux propres » (rubrique 298) dans le budget 2027

-

Texte déposé

Pour donner suite à la réaffectation des anciens préfinancements vers le compte 298 « Autres capitaux propres » lors des comptes 2025, le projet de budget 2027 présente néanmoins des mouvements sous l'appellation « fonds/financements spéciaux ».

Le Conseil d’État peut-il indiquer quelle part des 81'729'700 francs de prélèvements et des 44'429'300 francs d’attributions relève spécifiquement des « autres capitaux propres » de la rubrique 298 issus de cette réaffectation ?

Je vous remercie de votre réponse.