Simple question Didier Lohri - Cohérence terminologique entre les comptes 2025 et le budget 2027

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Texte déposé

Alors que les comptes 2025 ont transféré les préfinancements dans les « autres capitaux propres » (rubrique 298), le projet de budget 2027 utilise la terminologie « fonds/financements spéciaux » pour décrire des mouvements de capitaux qui semblent correspondre à ces mêmes rubriques.

Le Conseil d’État peut-il expliquer pour quelle raison le projet de budget 2027 maintient l'appellation « fonds/financements spéciaux » plutôt que d'utiliser celle d’« autres capitaux propres » lorsque les montants concernés relèvent effectivement de la rubrique 298 ?

Je vous remercie de votre réponse.