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Section de recherche

Simple question Didier Lohri - Recours à des consultants externes et statut de la directive DRUIDE 1.5.2 question 1

Auteur

Didier Lohri

Date du dépôt

06.10.2026

Département pilote

-

Département en appui

-

Identifiant

26_QUE_79

Commission

-

Délais réponse du CE

06.11.2026

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Directives DRUIDE : quelle différence entre « obsolète » et « abrogée » ?

Le recueil des directives et règles à usage interne de l'État (DRUIDE) encadre le fonctionnement de l'administration cantonale. Une directive peut être formellement abrogée par le Conseil d'État, ou être considérée comme obsolète sans décision d'abrogation. Cette seconde situation laisse un flou sur les obligations réelles des services.

Lorsqu'une directive DRUIDE n'a pas été formellement abrogée mais est considérée comme "obsolète" et non applicable, sur quelle décision ou règle repose sa non-application par les services de l'administration cantonale ?

 

En remerciant le Conseil d'Etat du temps consacré à me répondre. 

Documents

LienType
 26_QUE_79-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
06.10.2026 -

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