Simple question Didier Lohri - Recours à des consultants externes et statut de la directive DRUIDE 1.5.2 question 4

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Texte déposé

Quel dispositif a remplacé le préavis prévu par la directive DRUIDE 1.5.2 ?

Le point 3.6 de la directive DRUIDE 1.5.2 prévoyait que les projets de contrats portant sur des mandats de conseil en organisation, management ou évaluation des prestations soient soumis à un préavis avant leur signature. L'ancienne UCA a depuis été remplacée par l'Office de la transformation numérique et d'appui à l'administration (ONA).

Quelle règle, procédure ou entité assure aujourd'hui la fonction de préavis prévue au point 3.6 de la directive DRUIDE 1.5.2 ?

En remerciant le Conseil d'Etat du temps consacré à me répondre.