Simple question Didier Lohri - Recours à des consultants externes et statut de la directive DRUIDE 1.5.2 question 5
Auteur
Didier Lohri
Date du dépôt
06.10.2026
Département pilote
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Département en appui
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Identifiant
26_QUE_83
Commission
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Délais réponse du CE
06.11.2026
Dernière décision du GC
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Texte déposé
Les écarts aux préavis sur les contrats de consultants sont-ils suivis ?
Le point 3.6 de la directive DRUIDE 1.5.2 prévoyait également que le chef de département soit informé lorsqu'un chef de service s'écartait du préavis donné sur un projet de contrat.
Depuis le 01.01.2021 combien de cas, dans lesquels un service s'est écarté d'un tel préavis, ont été recensés par l'administration cantonale ?
En remerciant le Conseil d'Etat du temps consacré à me répondre.
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_QUE_83-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 06.10.2026 | - |