Simple question Didier Lohri - Recours à des consultants externes et statut de la directive DRUIDE 1.5.2 question 8
Auteur
Didier Lohri
Date du dépôt
06.10.2026
Département pilote
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Département en appui
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Identifiant
26_QUE_85
Commission
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Délais réponse du CE
06.11.2026
Dernière décision du GC
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Texte déposé
Dérogations aux plafonds de tarifs des consultants externes
La directive DRUIDE 1.5.2 fixait des montants maximaux de CHF 1'800.- par jour et CHF 230.- par heure et prévoyait que les dérogations soient soumises au Conseil d'Etat.
Depuis que la directive DRUIDE 1.5.2 est considérée comme non applicable, quelles règles encadrent les tarifs facturés à l'Etat par les consultants externes dans les domaines concernés ?
En remerciant le Conseil d'Etat du temps consacré à me répondre.
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_QUE_85-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 06.10.2026 | - |