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Section de recherche

Simple question Didier Lohri - Recours à des consultants externes et statut de la directive DRUIDE 1.5.2 question 8

Auteur

Didier Lohri

Date du dépôt

06.10.2026

Département pilote

-

Département en appui

-

Identifiant

26_QUE_85

Commission

-

Délais réponse du CE

06.11.2026

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Dérogations aux plafonds de tarifs des consultants externes

La directive DRUIDE 1.5.2 fixait des montants maximaux de CHF 1'800.- par jour et CHF 230.- par heure et prévoyait que les dérogations soient soumises au Conseil d'Etat.

Depuis que la directive DRUIDE 1.5.2 est considérée comme non applicable, quelles règles encadrent les tarifs facturés à l'Etat par les consultants externes dans les domaines concernés ?

 

En remerciant le Conseil d'Etat du temps consacré à me répondre.

Documents

LienType
 26_QUE_85-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
06.10.2026 -

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