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Aide en ligne

Grand Conseil

Objets et commentaires

(26_LEG_96 texte en attente) EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2027 - 2032
Séance de commission le 17.09.26

(25_LEG_56) (pdf, 9.43 Mo) EMPL du GC Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
EMPL de la commission reçu le 13.08.26

Lausanne, le 27 août 2026.

Secrétariat général du Grand Conseil.