Grand Conseil

Objets et commentaires

(22_LEG_195) (pdf, 1.34 Mo) EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission reçu le 25.01.24

(24_PAR_8) (pdf, 1.62 Mo) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - année 2023
Commission de gestion
Rapport de la commission reçu le 25.04.24

(24_PAR_9) (pdf, 156 Ko)  Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)
Commission interparlementaire de contrôle de la convention romande sur les jeux d’argent
Rapport de la commission reçu le 11.04.24

(24_PAR_10) (pdf, 123 Ko)  Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye
Rapport de la commission reçu le 11.04.24

Lausanne, le 2 mai 2024

Secrétariat général du Grand Conseil