Nomination du 17 novembre 2016

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                   N°7 – 17 novembre 2016

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

1. (16_POS_196) (pdf, 33 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions
de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas
contreproductive ?
Commission N° 16_327
Président : Michel Collet (VER),
PLR : Laurence Cretegny, Hans Rudolf Kappeler, Philippe Vuillemin,
SOC : Sonya Butera, Fabienne Freymond Cantone,
UDC : Philippe Ducommun,
AdC : Manuel Donzé,
LGa : Vincent Keller.

Séance : Jeudi 16 février 2017, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Montchoisi 35, à Lausanne

2. (16_MOT_097) (pdf, 14.56 Ko)Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence
téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme
Commission N° 16_328
Président : Jean-Rémy Chevalley (PLR),
PLR : François Debluë,
SOC : Alexandre Rydlo, Valérie Schwaar,
UDC : José Durussel, Michel Miéville,
VER : Anne Décosterd, Olivier Mayor,
V’l : Claire Richard.

Séance : Lundi 27 février 2017, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Montchoisi 35, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

3. (332) (pdf, 3.25 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt
de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une
garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte
de véhicules
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

Séance : Jeudi 8 décembre 2016, de 12h00 à 14h00, Caveau 12 bis, à Lausanne