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Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
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  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
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  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

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Exemples d’applications
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  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Nomination du 21 mai 2015 - 1ère partie

LISTE N°1 DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2014 - 2015)

N° 9 – Mai 2015

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

1. (231) (pdf, 1.16 Mo) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2017-2020 des Hautes écoles vaudoises de type HES
Commission N° 15_209
Président :Laurent Miéville (V’l),
PLR : Christine Chevalley, Christian Kunze, Catherine Labouchère, Jacques
Perrin,
SOC : Claire Attinger Doepper, Denis-Olivier Maillefer, Valérie Schwaar,
UDC : Jean-Luc Chollet, Alice Glauser,
VER : Suzanne Jungclaus Delarze, Jean-Marc Nicolet,
LGa : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Lundi 1er juin 2015, de 14h30 à 17h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne


DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

2. (233) (pdf, 24 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise sous régie temporaire de la commune de La Chaux au sens de l'art. 139a LC
Commission N° 15_210
Président : Michel Renaud (SOC),
PLR : Jean-Luc Bezençon, Pierre Grandjean, Daniel Meienberger,
SOC : Olivier Kernen,
UDC : Philippe Jobin, Jean-Marc Sordet,
VER : Anne Baehler Bech,
V’l : Claire Richard.
Séance : Vendredi 29 mai 2015, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne

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