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Section de recherche

Rapports des commissions interparlementaires (dès 2018)

 

 

(GC 144) (pdf, 63 Ko) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB) Décision = OA, Traité le 16.06.20

(GC 141) (pdf, 640 Ko) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO Décision = OA, Traité le 26.05.20

(GC 113) (pdf, 685 Ko) Rapports annuels 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So) Décision = OA, Traité le 14.01.20

(GC 108) (pdf, 765 Ko) Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) Décision = OA, Traité le 05.11.19

(GC 109) (pdf, 780 Ko) Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC) Décision = OA, Traité le 05.11.19

(GC 112) (pdf, 801 Ko) Rapport de la Commission interparlementaire ‘détention pénale', janvier 2018 à juin 2019 Décision = OA, Traité le 05.11.19

 

(GC 071) (pdf, 76 Ko) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB)  Décision = OA, Traité le 18.12.18

(GC 072) (pdf, 327 Ko) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC) Décision = OA,Traité le 18.12.18

(GC 085) (pdf, 687 Ko) Rapport de la Commission interparlementaire "détention pénale" aux parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2017. Décision = OA

(GC 232) (pdf, 48 Ko) Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So) Décision = OA

(GC 069) (pdf, 56 Ko) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So) Décision = OA

(GC 070) (pdf, 413 Ko) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO Décision = OA

(GC 073) (pdf, 60 Ko) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB) Décision = OA

(GC 074) (pdf, 106 Ko) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande (CSR) Décision = OA

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