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Section de recherche

Réponses du CE aux observations de la COGES, de la COFIN et de la CHSTC traitées par le Grand Conseil

(GC 147) (pdf, 512 Ko) Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019 Décision : TRAITE, le 23.06.20

(GC 086) (pdf, 296 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2019 Décision : TRAITE, le 02.07.19

(GC 094) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2018. Décision = TRAITE, le 25.06.19

GC 053) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2017. Décision : TRAITE, le 26.06.18

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