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Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations traitées par le Grand Conseil (2012-2014)

(15_INT_329) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Attentats de Paris, et si nous étions un jour également concernés ! (Développement et réponse immédiate). Décision: TRAITE (Réponse (pdf, 25 Ko) immédiate du Conseil d'Etat)Traité le 27.01.15
(14_INT_286) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - L'Etat de Vaud devient-il un Etat policier ? DIS. Décision: TRAITETraité le 27.01.15
(14_INT_244) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mathieu Blanc - Sécurité dans le canton de Vaud en 2014 : Quo Vadis ? DIS. Décision: TRAITETraité le 20.01.15
(13_INT_144) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz à propos d'une éventuelle reconnaissance de la communauté musulmane. DIS. Décision: TRAITETraité le 20.01.15
(14_INT_202) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Un jeune Iranien de 13 ans menotté par la police pour être renvoyé avec sa mère en Italie, délit d'inhumanité dans le canton de Vaud ? DIS. Décision: TRAITETraité le 20.01.15
(14_INT_242) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - "Vol spécial vers le Kosovo": le principe de proportionnalité a-t-il été respecté ? DECS. Décision: TRAITETraité le 20.01.15
(14_INT_271) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Swissmedia Center : Quelles responsabilités pour "mauvaise gestion, un manque de rigueur, une absence de stratégie et une organisation déficiente" ? DECS. Décision: TRAITETraité le 20.01.15
(14_INT_254) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Le parc national d'innovation et la politique technologique du Canton de Vaud. DECS. Décision: TRAITETraité le 20.01.15
(14_INT_323) Interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; quelles actions adopter ? (Développement). Décision: TRAITE (Réponse (pdf, 27 Ko) immédiate du Conseil d'Etat)Traité le 16.12.14
(14_INT_309) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 : une atteinte inadmissible au lien confédéral. DFIRE. Décision: TRAITETraité le 16.12.14
(14_INT_268) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez et consort - Bis repetita relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues DECS. Décision: TRAITETraité le 10.12.14
(14_INT_221) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? DECS. Décision: TRAITETraité le 10.12.14
(14_INT_256) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Ne pas faire purger les lourdes peines, c'est mettre la population en danger ! DIS. Décision: TRAITETraité le 10.12.14
(14_INT_315) Interpellation Samuel Bendahan et consorts - Quelles sont les circonstances et conditions du départ d'Alexion ? (Développement et réponse immédiate du Conseil d'Etat) Décision: TRAITE (Réponse (pdf, 21 Ko) immédiate du Conseil d'Etat)Traité le 02.12.14
(14_INT_314) Interpellation Laurence Cretegny - Communes, Boursières et Boursiers interloqués suite au mail reçu le 7 novembre 2014 de la part de la Cheffe de service du département DIS-SCL (Développement et réponse immédiate du Conseil d'Etat) Décision: TRAITE (Réponse immédiate du Conseil d'Etat)Traité le 02.12.14
(14_INT_312) Interpellation Aliette Rey-Marion - Nouvelle organisation administrative des PC Familles et de la Rente-Pont et intentions du CE pour le futur des Agences d'Assurances Sociales (AAS), des Centres Sociaux Régionaux (CSR) et des Régions d'Action Sociale (RAS) (Pas de développement). Décision: TRAITE (Réponse (pdf, 26 Ko) immédiate du Conseil d'Etat)Traité le 25.11.14
(14_INT_311) Interpellation Fabienne Despot - Le Conseil d'Etat a-t-il assuré un suivi suffisamment rigoureux de la procédure d'adjudication des travaux de construction de l'Hôpital Riviera-Chablais afin d'éviter les retards subis actuellement par le projet ? (Pas de développement). Décision: TRAITE (Réponse (pdf, 25 Ko) immédiate du Conseil d'Etat)Traité le 25.11.14
(14_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Samuel Bendahan et consorts - Les femmes qui prévoient d'avoir des enfants ou dont on s'imagine qu'elles peuvent en avoir, doivent-elles toujours craindre pour leur carrière médicale ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 11.11.14
(14_INT_261) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Divorne et consorts au nom du groupe "La Gauche (POP-SolidaritéS) - Avenir des services publics vaudois : quelle est la vision du Conseil d'Etat en la matière ? DECS. Décision: TRAITETraité le 11.11.14
(13_INT_114) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Marchés publics, jusqu'où l'Etat peut-il s'impliquer sans risquer de fausser les marchés ? DECS. Décision: TRAITETraité le 11.11.14
(14_INT_227) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? DECS. Décision: TRAITETraité le 11.11.14
(13_INT_097) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ? DIRH. Décision: TRAITETraité le 11.11.14
(14_INT_233) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - L'enseignement de l'anglais à l'école primaire est-il utile ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 11.11.14
(14_INT_251) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Informatique à l'école : fracture ou révolution numérique ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 11.11.14
(13_INT_195) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Votation fédérale projet FAIF. DIRH. Décision: TRAITETraité le 04.11.14
(14_INT_245) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Rives du Lac, projets bloqués : l'Etat exige, mais n'en a pas les moyens ! DTE. Décision: TRAITETraité le 28.10.14
(14_INT_269) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez et consort sur la non-application de la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) DTE. Décision: TRAITETraité le 28.10.14
(13_INT_172) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Crédit-Cadre améliorations foncières, c'est pour quand ? DTE. Décision: TRAITETraité le 28.10.14
(14_INT_237) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz au nom du Groupe socialiste - Promotion de l'égalité entre femmes et hommes au sein de l'Administration cantonale et lutte contre les discriminations dans les pratiques professionnelles : quelle utilisation de l'outil Pro-Egalité ? DTE. Décision: TRAITETraité le 28.10.14
(14_INT_203) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cela pourrait être un poisson d'avril, mais cela n'en est pas un ! DTE. Décision: TRAITETraité le 28.10.14
(09_INT_225) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally concernant les taxes incitatives. DTE. Décision: TRAITETraité le 28.10.14
(14_INT_255) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2020 ? DTE. Décision: TRAITETraité le 28.10.14
(14_INT_246) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant la gestion des déchets d'amiante ici et ailleurs DTE. Décision: TRAITETraité le 28.10.14
(14_INT_241) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Cachez ce nucléaire que je ne saurais voir. DTE. Décision: TRAITETraité le 28.10.14
(13_INT_187) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Détention de chevaux en zone agricole : quelle mouche pique donc l'aménagement du territoire ? DTE. Décision: TRAITETraité le 28.10.14
(13_INT_184) Réponse du Conseil d'Etatà l'interpellation Claude-Alain Voiblet - La nouvelle ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire va-t-elle conduire à la disparition de la dernière race indigène de chevaux et mener de nombreux chevaux à l'abattoir ? DTE. Décision: TRAITETraité le 28.10.14
(14_INT_208) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Le loup chez nous, à quel prix ? DTE. Décision: TRAITETraité le 7.10.14
(13_INT_122) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - L'avenir des Carrières d'Arvel est-il en mains du Conseil d'Etat ? DTE. Décision: TRAITETraité le 7.10.14
(14_INT_248) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour des espaces publics de qualité ! DTE. Décision: TRAITETraité le 7.10.14
(14_INT_249) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Organisation et rôle du SDT : les lendemains de l'aménagement du territoire vont-ils chanter ? DTE. Décision: TRAITETraité le 7.10.14
(13_INT_189) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) : du rêve à la réalité DTE. Décision: TRAITETraité le 7.10.14
(14_INT_218) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Denis Rubattel – Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? (14_INT_218)
- Jacques Nicolet – Centralisation de l'administration, quels sont les critères et les limites (14_INT_226) DFIRE. Décision: TRAITE
Traité le 7.10.14
(03_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts sur l'avenir des maisons rurales vaudoises. DFIRE. Décision: TRAITETraité le 7.10.14
(14_INT_240) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Christian Kunze - L'apprentissage et la maturité professionnelle trouvent-ils vraiment leur public dans le canton de Vaud ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 23.09.14
(14_INT_234) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelles réactions vaudoises à la décision prise à Schaffhouse concernant l'apprentissage des langues en primaire ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 23.09.14
(14_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Votations fédérales du 9 février 2014 : qui finance la propagande du Conseil d'Etat, dont celle du président du gouvernement ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 23.09.14
(14_INT_235) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Prévention du suicide : néglige-t-on nos aînés ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 23.09.14
(14_INT_231) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet Berger et consorts - Quel est le bilan de l'expérience de domotique - santé auprès de personnes suivies par les CMS ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 23.09.14
(14_INT_223) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet Berger et consorts - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/AI DSAS. Décision: TRAITETraité le 23.09.14
(14_INT_217) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 23.09.14
(14_INT_215) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité DSAS. Décision: TRAITETraité le 23.09.14
(13_INT_196) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse publique : précisions souhaitées en vue de la campagne future. DSAS. Décision: TRAITETraité le 23.09.14
(14_INT_236) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - A propos d'une initiative excessive... DSAS. Décision: TRAITETraité le 16.09.14
(14_INT_252) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Favorisons l'engagement civique. DIS. Décision: TRAITETraité le 16.09.14
(14_INT_250) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz et consort - Quelles mesures sont prises pour protéger la population des nuisances sonores liées aux motos ? DIS. Décision: TRAITETraité le 16.09.14
(14_INT_213) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Affaire Claude D. - Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité (ex-Département de l'intérieur) a-t-il vraiment communiqué toutes les informations et documents disponibles ? DIS. Décision: TRAITETraité le 09.09.14
(14_INT_229) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées. DIS. Décision: TRAITETraité le 09.09.14
(13_INT_199) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - La sécurité des agents de détention vaudois est-elle bien assurée ? DIS. Décision: TRAITETraité le 09.09.14
(13_INT_178) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Eradiquons la drogue des prisons vaudoises ! DIS. Décision: TRAITETraité le 09.09.14
(13_INT_173) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Délinquants relâchés faute de place dans les prisons - usque tandem ? DIS. Décision: TRAITETraité le 09.09.14
(13_INT_168) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Prisons vaudoises : chaque jour sa peine, chaque jour sa surprise ! DIS. Décision: TRAITETraité le 09.09.14
(13_INT_165) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Criminels étrangers double nationaux condamnés à l'étranger et purgeant leur peine en Suisse. Y en a-t-il dans le canton de Vaud ? DIS. Décision: TRAITETraité le 09.09.14
(13_INT_156) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le SPEN : adieu la politique sanction, bonjour la politique d'intégration DIS. Décision: TRAITETraité le 09.09.14
(13_INT_152) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat - Quelles informations suivent le prisonnier ? DIS. Décision: TRAITETraité le 09.09.14
(13_INT_151) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Evasions à répétition de détenus dangereux : quelles analyses et quelles conclusions en tire le Département de l'intérieur? DIS. Décision: TRAITETraité le 09.09.14
(13_INT_150) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Encore d'inquiétantes contradictions (SPEN) ! DIS. Décision: TRAITETraité le 09.09.14
(14_INT_211) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Quelle est la politique du Canton par rapport aux entreprises suisses et étrangères lors de la soumission des offres de fourniture ? DIRH. Décision: TRAITETraité le 09.09.14
(13_INT_175) Réponse du CE aux interpellations Denis Rubattel :
- LEB : gagner du temps pour éviter d'autres accidents !
(13_INT_175) et
- Rapprochement LEB - TL : une nouvelle perte de substance pour le Gros-de-Vaud ? (13_INT_201) DIRH. Décision: TRAITE
Traité le 09.09.14
(14_INT_207) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-Michel Dolivo - Activité accessoire bénévole des employé-e-s de la fonction publique vaudoise, une limite arbitraire à la liberté d'expression, d'opinion et d'organisation ? DIRH. Décision: TRAITETraité le 09.09.14
(13_INT_190) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin - Comment soutenir nos ressortissants américains ? Décision: TRAITETraité le 02.09.14
(13_INT_179) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Certains collaborateurs de banques et citoyens vaudois ont-ils à craindre un prochain déplacement à l'étranger ? Décision: TRAITETraité le 02.09.14
(14_INT_228) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Le Canton de Vaud est très engagé dans l'intégration des étrangers ; qu'en est-il du contrôle et de l'expulsion des nombreux sans-papiers ? DECS. Décision: TRAITETraité le 26.08.14
(13_INT_171) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Beaulieu : où va-t-on ? DECS. Décision: TRAITETraité le 26.08.14
(14_INT_222) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Olivier Epars - Jusqu'où fumer nos beaux pâturages ? DECS. Décision: TRAITETraité le 26.08.14
(14_INT_214) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ? DIS. Décision: TRAITETraité le 26.08.14
(13_INT_120) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio - Une chambre aussi chez papa ! DIS. Décision: TRAITETraité le 26.08.14
(14_INT_225) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Centres régionaux d'équarrissages, quelle vision d'ensemble et quelle synergie cantonale ? DTE. Décision: TRAITETraité le 01.07.14
(13_INT_197) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Manger halal sans le savoir ? DTE. Décision: TRAITETraité le 01.07.14
(13_INT_145) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Conduite du SPEN : état des lieux ? DIS. Décision: TRAITETraité le 17.06.14
(13_INT_134) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - La prison du Bois-Mermet, point de rencontre des Pink Panthers ? DIS. Décision: TRAITETraité le 17.06.14
(13_INT_128) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le bracelet électronique : pourquoi cette dérive? DIS. Décision: TRAITETraité le 17.06.14
(14_INT_204) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Est-ce que le Service de la Protection de la Jeunesse se préoccupe vraiment du bien-être des enfants ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 17.06.14
(14_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio et consort - Qu'est ce que la médiation entre l'école et les familles pour le Conseil d'Etat ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 17.06.14
(13_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Claude-Alain Voiblet - Gymnase cantonal de la Cité - Journée politique ou propagande d'Etat ! DFJC. Décision: TRAITETraité le 17.06.14
(13_INT_193) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Violence domestique : l'offre en place de foyers d'accueil est-elle adéquate ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 27.05.14
(13_INT_164) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !? DSAS. Décision: TRAITETraité le 27.05.14
(13_INT_119) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero  - Avec ou sans glace pilée, les boissons énergisantes ne sont-elles pas dangereuses pour la santé ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 27.05.14
(14_INT_205) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - La guerre hospitalière Vaud-Valais est-elle ouverte ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 27.05.14
(14_INT_220) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Pourquoi sacrifier la policlinique d'Orbe et environs ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 27.05.14
(13_INT_136) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Organismes de développement économique régionaux : quel partenariat avec les instances cantonales et quelle gouvernance ? DECS. Décision: TRAITETraité le 27.05.14
(13_INT_194) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Salaire minimum : quels chiffres et quelles incidences pour notre canton ? DECS. Décision: TRAITETraité le 27.05.14
(13_INT_188) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Régime minceur... Egalité ? DECS. Décision: TRAITETraité le 27.05.14
(13_INT_176) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Jacques Neirynck et consorts - Le Groupe Impact a-t-il le droit d'enquêter sur les débats du Grand Conseil ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 27.05.14
(13_INT_147) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 27.05.14
(13_INT_180) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Energie éolienne : pas de précipitation et de prise de risques inconsidérées ! DTE. Décision: TRAITETraité le 13.05.14
(13_INT_170) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ? DFIRE. Décision: TRAITETraité le 13.05.14
(13_INT_200) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ? DTE. Décision: TRAITETraité le 06.05.14
(13_INT_174) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Qu'attend le Canton de Vaud pour réduire ses émissions de CO2 grâce à la manne fédérale ? DTE. Décision: TRAITETraité le 06.05.14
(13_INT_141) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique ! DTE. Décision: TRAITETraité le 06.05.14
(13_INT_185) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz - A quand un guichet de police virtuel ? DIS. Décision: TRAITETraité le 06.05.14
(13_INT_183) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - A9b : l'OFROU se moque du Nord vaudois ! DIRH. Décision: TRAITETraité le 29.04.14
(13_INT_181) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Sport à l'école : la DGEO se prend les pieds dans le tatami. DFJC. Décision: TRAITETraité le 29.04.14
(12_INT_005) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui du canton ou de l'utilisateur des transports publics va passer à la caisse?
DIRH. Décision: TRAITE
Traité le 08.04.14
(13_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - Les CFF sont-ils sur un nuage ? DIRH. Décision: TRAITETraité le 08.04.14
(13_INT_130) Réponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues. DECS. Décision: TRAITETraité le 08.04.14
(13_INT_160) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ? DECS. Décision: TRAITETraité le 08.04.14
(13_INT_155) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - La poste ferme des bureaux : jusqu'à quand ? DECS. Décision: TRAITETraité le 08.04.14
(14_INT_243) Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Est-il admissible de compliquer la vie d'une famille par une décision administrative ? (Pas de développement). Décision: TRAITE (réponse (pdf, 55 Ko) immédiate du Conseil d'Etat)Traité le 08.04.14
(13_INT_177) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 01.04.14
(13_INT_167) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont Dessous ? DIS. Décision: TRAITETraité le 18.03.14
(13_INT_133) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty et consorts - Beaucoup d'emplois seront perdus dans les régions à fort taux de résidences secondaires. DECS. Décision: TRAITETraité le 21.01.14
(13_INT_158) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cet asile qui nous coûte si cher ! DECS. Décision: TRAITETraité le 21.01.14
(13_INT_149) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés. DECS. Décision: TRAITETraité le 21.01.14
(13_INT_148) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Lutte contre les supporteurs violents: l'exagération à des fins politiques n'est-elle pas à double tranchant ? DIS. Décision: TRAITETraité le 21.01.14
(13_INT_153) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Vote électronique - Ce qui devait arriver arriva. DIS. Décision: TRAITETraité le 21.01.14
(12_INT_052) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Fonctionnement du SDT : de l'audit aux actes. DIS. Décision: TRAITETraité le 21.01.14
(13_INT_107) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Aménagement du territoire, questions d'un nul qui aimerait en savoir plus... DIS. Décision: TRAITETraité le 21.0.14
(13_INT_140) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) ne sont pas à géométries variables. DIS. Décision: TRAITETraité le 21.01.14
(13_INT_095) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz - Une prise en charge adaptée des alcoolisations ne soulagerait-elle pas les Urgences du CHUV ? DSAS. Décision: TRAITE (Détermination (pdf, 61 Ko): RENV-CE)Traité le 07.01.14
(13_INT_157) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Cours professionnels: bâtiments EPCL / Vallée de la jeunesse utilisation suspendue rentrée repoussée... DFJC. Décision: TRAITETraité le 07.01.14
(13_INT_135) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Punit-on la classe au lieu de l'élève perturbateur ? DFJC. Décision: TRAITE (Détermination (pdf, 47 Ko): RENV-CE)Traité le 07.01.14
(13_INT_138) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Imposition des frontaliers : raison d'Etat, mais ce sont les Vaudois qui paient la différence ? DFIRE. Décision: TRAITETraité le 17.12.13
(13_INT_131) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Alcoolisation des mineurs : mettre les exploitants d'établissements et de commerces face à leurs responsabilités. DECS. Décision: TRAITETraité le 11.12.13
(13_INT_126) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes. DECS. Décision: TRAITETraité le 11.12.13
(13_INT_143) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal ! DECS. Décision: TRAITETraité le 11.12.13
(13_INT_137) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet et consorts - Conditions météorologiques de ce printemps et ordonnance sur les contributions d'estivage, le Conseil d'Etat entend-il prendre des mesures et apporter son soutien à l'agriculture? DECS. Décision: TRAITETraité le 11.12.13
(13_INT_192) Interpellation Claudine Wyssa et consorts - Quel soutien pour les communes qui attendent le versement de l'impôt sur les frontaliers ? (Développement). Décision: TRAITE (réponse (pdf, 29 Ko) immédiate du Conseil d'Etat)Traité le 10.12.13
(13_INT_191) Interpellation Catherine Labouchère et consorts
- Qui sont les frontaliers français résidant à plus de 3 heures de leur lieu de travail ? (Développement). Décision: TRAITE (réponse (pdf, 33 Ko) immédiate du Conseil d'Etat)
Traité le 10.12.13
(13_INT_186) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Convention collective dans le secteur sanitaire parapublic vaudois (CCTsan) : pourquoi la consultation des organisations syndicales et professionnelles est-elle passée à la trappe ? (Développement). Décision: TRAITE (réponse (pdf, 25 Ko) immédiate du Conseil d'Etat)Traité le 26.11.13
(13_INT_081) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz au nom du groupe socialiste - Frambois : combien de places occupées par des personnes sans condamnation préalable et quelles alternatives à la détention administrative pour celles-ci ? DECS. Décision: TRAITETraité le 12.11.13
(13_INT_121) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Travaux CFF à la gare de Lausanne : prévenir plutôt que guérir. DIRH. Décision: TRAITETraité le 12.11.13
(13_INT_108) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pascale Manzini et consort - Prévenir l'endettement en individualisant les informations concernant la taxation fiscale des citoyens. DFIRE. Décision: TRAITETraité le 12.11.13
(13_INT_105) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Dénonciations spontanées à l'administration cantonale des impôts et leur suite... DFIRE. Décision: TRAITETraité le 12.11.13
(13_INT_142) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet Berger - Tout est question de mesure. DECS. Décision: TRAITETraité le 05.11.13
(13_INT_123) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin - Travail sur appel : et si le téléphone ne sonne pas ? DECS. Décision: TRAITETraité le 05.11.13
(13_INT_116) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Samuel Bendahan - En finir avec la spéculation sur la faim. DSAS. Décision: TRAITETraité le 05.11.13
(13_INT_129) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet Berger et consorts - La prise en charge pédopsychiatrique dépendra-t-elle, à l'Hôpital intercantonal Riviera-Chablais, d'une logique de santé publique ou d'une logique de territoires cantonaux ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 05.11.13
(13_INT_111) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes. DINT. Décision: TRAITETraité le 05.11.13
(13_INT_104) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré. DINT. Décision: TRAITETraité le 05.11.13
(13_INT_159) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin et consorts - Arrêté sur le réseau de routes nationales et hausse de la vignette : quels bénéfices pour le canton de Vaud ? DIRH. Décision: TRAITETraité le 05.11.13
(13_INT_139) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Energie renouvelable, l'hydraulique ne mérite- t-elle pas aussi notre soutien ? DSE. Décision: TRAITETraité le 29.10.13
(13_INT_099) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - L'Etat devra-t-il venir au secours d'Alpiq ? DSE. Décision: TRAITETraité le 29.10.13
(13_INT_127) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux - Une nouvelle façon de noyer le poisson ! DSE. Décision: TRAITETraité le 29.10.13
(13_INT_098) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - La récolte du PET va-t-elle disparaître dans les eco-points ? DSE. Décision: TRAITETraité le 29.10.13
(13_INT_109) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar - Où sont les femmes ? DSE. Décision: TRAITETraité le 08.10.13
(13_INT_106) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ? DSE. Décision: TRAITETraité le 08.10.13
(13_INT_115) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar- Combien de "bols d'air" faut-il pour lutter contre le smog ? DSE. Décision: TRAITETraité le 08.10.13
(13_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat a-t-il des projets pour rendre plus fluide le trafic entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville ? DIRH. Décision: TRAITETraité le 08.10.13
(13_INT_117) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais ! DIRH. Décision: TRAITETraité le 08.10.13
(12_INT_020) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - Les vaches et les prisonniers. DINT. Décision: TRAITETraité le 03.09.13
(11_INT_651) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley - Conflit entre deux lois : il faut une pesée d'intérêts politique DSAS. Décision: TRAITETraité le 03.09.13
(12_INT_079) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Les médecins spécialistes ne sont-ils pas aussi qualifiés que les généralistes ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 03.09.13
(12_INT_063) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Comment dissuader les jeunes de prendre le train grâce à Mobilis" DIRH. Décision: TRAITETraité le 27.08.13
(12_INT_078) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet et consorts - Fermeture du guichet de la gare de Moudon, le Conseil d'Etat regardera-t-il passer les trains sans réagir ? DIRH. Décision: TRAITETraité le 27.08.13
(13_INT_092) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio et consorts - Sleep-in à Morges, la précarisation des requérants d'asile déboutés, un objectif pour le Conseil d'Etat ? DECS. Décision: TRAITETraité le 02.07.13
(11_INT_644) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton? DINT. Décision: TRAITETraité le 02.07.13
(13_INT_096) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ? DINT. Décision: TRAITETraité le 02.07.13
(12_INT_058) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! DINT. Décision: TRAITETraité le 02.07.13
(12_INT_023) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ? DINT. Décision: TRAITETraité le 18.06.13
(13_INT_101) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir" DIRH. Décision: TRAITETraité le 18.06.13
(13_INT_084) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées. DIRH. Décision: TRAITETraité le 18.06.13
(12_INT_059) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : (12_INT_059) Axel Marion et consorts - L'engagement du canton dans le dispositif toxicomanie et marginalité de la ville de Lausanne, des précisions SVP ! et
(12_INT_064) Jean-Marie Surer et consorts - la commune de Lausanne n'a-t-elle pas les moyens de se payer sa « Nouvelle Terrasse »? DSAS. Décision: TRAITE
Traité le 18.06.13
(13_INT_091) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos du fichage des patients aux urgences, des hôpitaux, de la prise en charge des dits fichés et des conséquences d'un tel dispositif sur leur santé. DSAS. Décision: TRAITETraité le 18.06.13
(12_INT_069) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Quelles démarches a entrepris - respectivement va entreprendre - le gouvernement vaudois pour éviter que les assurés de SUPRA Assurances SA, de SUPRA-1846 SA, d'ASSURA SA ne soient les dindons de la farce ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 18.06.13
(13_INT_090) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ? DSE. Décision: TRAITETraité le 04.06.13
(13_INT_094) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communication à améliorer DSE. Décision: TRAITETraité le 04.06.13
(13_INT_085) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Lutte antidopage : ça n'arrive pas qu'aux autres ! DSAS. Décision: TRAITETraité le 21.05.13
(12_INT_030) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérald Cretegny et consorts - Le financement des infrastructures est-il cohérent avec leur planification ? DINT. Décision: TRAITETraité le 21.05.13
(13_INT_082) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?" DSE. Décision: TRAITETraité le 21.05.13
(12_INT_077) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet et consorts - Le vétérinaire cantonal est-il plus frileux que la SVPA ? DSE. Décision: TRAITETraité le 21.05.13
(12_INT_065) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Des emplois perdus dans l'indifférence, pour combien de temps encore ? DECS. Décision: TRAITETraité le 14.05.13
(12_INT_070) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Les requérants d'asile déboutés : le canton de Vaud met-il en place un régime d'aide d'urgence encore plus dégradé et encore plus dégradant ? DECS. Décision: TRAITETraité le 14.05.13
(12_INT_055) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Travail au noir, qui contrôle les collectivités publiques ? DECS. Décision: TRAITETraité le 30.04.13
(13_INT_083) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Mendiants en séjour illégal en Suisse : que fait le canton ? DECS. Décision: TRAITETraité le 30.04.13
(12_INT_054) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Fraudes dans l'obtention de documents provenant du SAN. DSE. Décision: TRAITETraité le 30.04.13
(12_INT_073) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Transmission d'informations entre l'EVAM et les polices. DECS. Décision: TRAITETraité le 30.04.13
(12_INT_075) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Gitans étrangers : A propos de réponses du Conseil fédéral qui concernent aussi le canton. DSE. Décision: TRAITETraité le 30.04.13
(12_INT_050) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - Payés à ne rien faire ! DSE. Décision: TRAITETraité le 30.04.13
(12_INT_004) Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Régis Courdesse - Monopole Minergie : et les autres labels? DSE. Décision: TRAITETraité le 30.04.13
(11_INT_604) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise. DSE. Décision: TRAITETraité le 30.04.13
(11_INT_585) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud ne devrait-il pas pousser la Romande Energie à tirer la prise boursière ? DSE. Décision: TRAITETraité le 30.04.13
(12_INT_076) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort au nom du groupe des Verts - Rapport CREA : L'homo fiscalis est-il la mesure de toutes choses ? DFIRE. Décision: TRAITETraité le 30.04.13
(12_INT_056) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux : Le kit pédagogique "La vérité sur la drogue" est-il entré dans nos établissements scolaires ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 30.04.13
(12_INT_074) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Combien de fausses oppositions pour de vrais projets ? DINT. Décision: TRAITETraité le 23.04.13
(12_INT_068) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - L'avocat d'Helvetia Nostra a-t-il également déposé des requêtes d'effet suspensif ou fait opposition à des projets de construction dans le canton de Vaud au nom de voisins sans en avoir le mandat ? DINT. Décision: TRAITETraité le 23.04.13
(12_INT_053) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Lignes TGV de l'Arc jurassien : nouvelles menaces ? DIRH. Décision: TRAITETraité le 23.04.13
(12_INT_067) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - La LAMal n'est pas la carte de crédit du Conseil d'Etat vaudois ! DSAS. Décision: TRAITETraité le 23.04.13
(11_INT_635) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos d'une chicanerie faisant obstacle au placement de personnes âgées nécessitant des soins, à l'hôpital du SUPAA de Cery - "La chicanerie administrative à l'épreuve de la Démence". DSAS. Décision: TRAITETraité le 23.04.13
(12_INT_060) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Taxes universitaires : état des lieux et perspectives ! DFJC. Décision: TRAITETraité le 26.03.13
(12_INT_072) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Augmentation des taxes d'études dans les EPF. DFJC. Décision: TRAITETraité le 26.03.13
(12_INT_041) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - HES-SO, réduction des moyens alloués à la formation continue, quelles solutions alternatives ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 26.03.13
(12_INT_037) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Qui évalue les cours de la HEP ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 26.03.13
(12_INT_006) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Spectre autistique : importance d'un diagnostic et d'une prise en charge précoces et d'une pluralité des approches thérapeutiques. DFJC. Décision: TRAITETraité le 26.03.13
(12_INT_051) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny - Les aides auxquelles ont droit les élèves et apprentis en difficulté d'apprentissages sont-elles mises en oeuvre ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 26.03.13
(12_INT_034) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Les trans, ces inconnu-e-s de l'administration cantonale. DECS. Décision: TRAITETraité le 26.03.13
(12_INT_016) Réponse du Conseil d'Etat I'interpellation Rebecca Ruiz et consorts - Le Contrôle des chantiers dans le canton de Vaud bénéficie-t-il de moyens nécessaires pour mener à bien sa mission ? DECS. Décision: TRAITETraité le 26.03.13
(12_INT_007) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Travail au noir ; une politique d'information déficiente. DECS. Décision: TRAITETraité le 26.03.13
(12_INT_039) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - le Ministère public a-t-il actuellement les moyens d'assumer à satisfaction ses missions ? DINT. Décision: TRAITETraité le 26.03.13
(12_INT_011) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur l'avenir de la prison du Bois-Mermet à Lausanne. DINT. Décision: TRAITETraité le 26.03.13
(12_INT_027) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Alexandre Berthoud et consorts - District du Gros-de-Vaud ; prochainement dépourvu de l'ensemble des Services décentralisés de l'Etat ? Un prélude pour l'ensemble du Canton ? (12_INT_027)
et
- Aliette Rey-Marion et consorts - ORP = Office régional de placement ? (12_INT_062). DINT. Décision: TRAITE
Traité le 26.03.13
(11_INT_614) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz - L'égalité est aussi une affaire de coeur. DSAS. Décision: TRAITETraité le 26.03.13
(12_INT_021) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour sur l'avenir de la politique familiale. DSAS. Décision: TRAITETraité le 26.03.13
(11_INT_590) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles solutions pour les bénéficiaires de l'aide sociale sans titre de formation reconnu ou qualification reconnue de plus de 25 ans ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 26.03.13
(11_INT_622) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Demande de clarification concernant les critères utilisés par BVA pour octroyer des services gratuits aux associations. DSAS. Décision: TRAITETraité le 26.03.13
(12_INT_080) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - La section des droits politiques prend-elle les partis vaudois au sérieux ? DINT. Décision: TRAITETraité le 26.03.13
(11_INT_577) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Cesla Amarelle relative à l'initiative sur les naturalisations et demandant si l'ensemble du Conseil d'Etat est prêt à défendre la Constitution vaudoise lors de la campagne sur l'initiative
- Fabienne Despot - Intervention du gouvernement cantonal et de ses représentants dans la campagne sur l'école vaudoise. DSAS. Décision: TRAITE
Traité le 26.03.13
(13_INT_113) Interpellation Jean-Marc Nicolet - Plan d'affectation cantonal PAC 315 CHUV : nuisances sonores maximales, transports publics minima ? (Pas de développement). Décision: TRAITE(réponse immédiate (pdf, 51 Ko)du Conseil d'Etat)Traité le 26.03.13
(12_INT_066) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Que va faire le CHUV à Ramallah ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 19.03.13
(11_INT_613) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Fractures déplacées, mottes de beurre, avec arrachements : quelle évolution de cette problématique chez nos enfants? DSAS. Décision: TRAITETraité le 19.03.13
(11_INT_502) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Randin - Factures non payées aux EMS vaudois. DSAS. Décision: TRAITETraité le 19.03.13
(12_INT_001) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin sur les mesures qu'entend prendre le Conseil d'Etat pour assurer une interprétation correcte de la loi sur l'assistance au suicide. DSAS. Décision: TRAITETraité le 19.03.13
(11_INT_625) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Autodélivrance : la défenestration en attendant EXIT? DSAS. Décision: TRAITETraité le 19.03.13
(12_INT_047) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Statuts fiscaux spéciaux: quelle est la position du canton de Vaud ? DFIRE. Décision: TRAITETraité le 19.03.13
(12_INT_012) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Qu'en est-il des abris PC sous le projet Plate-forme Pôle muséal ? DFIRE. Décision: TRAITETraité le 19.03.13
(12_INT_031) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - L'errance du projet Métamorphose, un risque pour le PALM ? DINT. Décision: TRAITETraité le 12.03.13
(12_INT_013) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Un petit chanteur de rap haineux envers la police, cocolé par le SPEN ? DINT. Décision: TRAITETraité le 12.03.13
(11_INT_639) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - 100 dB vaut-il 100'000 habitants ? DSE. Décision: TRAITETraité le 12.03.13
(12_INT_018) Réponse du Conseil d'Etat à l''interpellation Christelle Luisier Brodard - Gens du voyage : Nécessité d'une solution globale et coordonnée. DSE. Décision: TRAITETraité le 12.03.13
(12_INT_009) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans étrangers, ces visiteurs indésirables. DSE. Décision: TRAITETraité le 12.03.13
(11_INT_636) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon". DSE. Décision: TRAITETraité le 12.03.13
(12_INT_048) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - A quoi servent les bénéfices du SAN ? DSE. Décision: TRAITETraité le 12.03.13
(12_INT_040) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone - Le Service des automobiles vendeur clandestin des adresses de ses administrés ? DSE. Décision: TRAITETraité le 12.03.13
(12_INT_014) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ? DSE. Décision: TRAITETraité le 05.03.13
(12_INT_010) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore. DSE. Décision: TRAITETraité le 05.03.13
(11_INT_649) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Esclavages des temps modernes DFIRE. Décision: TRAITETraité le 05.03.13
(12_INT_019) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelle est la position du Conseil d'Etat vaudois face à la nouvelle teneur envisagée de la Convention franco-suisse en matière d'impôts de successions ? DFIRE. Décision: TRAITETraité le 05.03.13
(11_INT_650) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Toujours plus vite, toujours plus loin ? DIRH. Décision: TRAITETraité le 12.02.13
(12_INT_045) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Stéphane Montangero - L'Office fédéral des transports veut-il la mort du rail vaudois ? (12_INT_045)
- José Durussel - Nos trains régionaux encore menacés par l'Office fédéral des transports ! (12_INT_043)
- Catherine Labouchère - Transports et aménagement du territoire : quelle cohérence ? (12_INT_044) DIRH. Décision: TRAITE
Traité le 12.02.13
(12_INT_024) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Flexcell : infléchir la fatalité ? DECS. Décision: TRAITETraité le 12.02.13
(11_INT_571) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DECS. Décision: TRAITETraité le 12.02.13
(12_INT_022) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pascale Manzini - Sur la responsabilité du canton en matière de citoyen insolvable en cas d'application de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement. DSE. Décision: TRAITETraité le 12.02.13
(11_INT_640) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze - Position vaudoise concernant l'exploitation de la raffinerie de Collombey (VS). DSE. Décision: TRAITETraité le 12.02.13
(11_INT_626) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Pour que la pluie de crapauds - ducs tombe enfin! DSE. Décision: TRAITETraité le 12.02.13
(11_INT_631) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Rives du lac : installations obsolètes. DSE. Décision: TRAITETraité le 12.02.13
(12_INT_028) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts : Quelles garanties d'accès aux études à l'UNIL et dans les HES ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 05.02.13
(12_INT_032) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Patrick Vallat et consorts - Faillite de l'entreprise totale Baumag dans le cadre de la construction du bâtiment Géopolis de l'Université de Lausanne. DFJC. Décision: TRAITETraité le 05.02.13
(12_INT_029) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Schwab et consorts - Ethique et cultures religieuses : discipline à part entière ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 05.02.13
(12_INT_026) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts : l'enseignement de la trigonométrie va-t-il disparaître ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 05.02.13
(11_INT_499) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide 147" ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 22.01.13
(12_INT_003) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour la recherche et l'enseignement des médecines complémentaires à la Faculté de biologie et de médecine? DFJC. Décision: TRAITETraité le 22.01.13
(11_INT_634) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 22.01.13
(12_INT_035) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Christine Chevalley intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie pré-gymnasiale: sur le chemin d'un nivellement par le bas?
et
- Christelle Luisier Brodard intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie générale (VSG): sur le chemin d'un nivellement par le bas ? DFJC. Décision: TRAITE
Traité le 22.01.13
(12_INT_002) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Après Thierrens, quel calendrier pour le contrôle de la sécurité des bâtiments scolaires? DFJC. Décision: TRAITETraité le 22.01.13
(11_INT_648) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Pourquoi le service cantonal du logement (unité logement) continue-t-il à autoriser la vente d'appartements loués, alors qu'une grave pénurie sévit dans tout le canton ? DINT. Décision: TRAITETraité le 22.01.13
(11_INT_615) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - CGN : la Holding, futur gouffre à millions pour le canton ? DIRH. Décision: TRAITETraité le 08.01.13
(11_INT_608) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Horaires 2013 des CFF pour la ligne du pied du Jura, quels efforts supplémentaires peut-on faire ? DIRH. Décision: TRAITETraité le 08.01.13
(11_INT_645) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez au nom du groupe socialiste concernant la restructuration de PostLogistics SA, suite et fin du démantèlement de la Poste suisse ? DECS. Décision: TRAITETraité le12.12.12
(11_INT_642) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Fêtes cantonales vaudoises, ouverture des cultures oui, mais mélange des vins non.
DECS. Décision: TRAITE
Traité le 12.12.12
(11_INT_628) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Centre de formation des requérants d'asile au Mont-sur-Lausanne : les résidents du nouveau quartier de Montjoie passent de la joie aux larmes ! DECS. Décision: TRAITETraité le 12.12.12
(11_INT_605) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Une famille d'origine tamoule, victime de racisme, ne doit pas être renvoyée vers la Grèce ! DECS. Décision: TRAITETraité le 12.12.12
(11_INT_586) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Regroupement familial : les normes légales sont-elles respectées ? DECS. Décision: TRAITETraité le 12.12.12
(11_INT_592) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Requérants d'asile à Pully, a-t-on étudié l'impact d'un accueil au centre-ville ? DECS. Décision: TRAITETraité le 12.12.12
(11_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? DECS. Décision: TRAITETraité le 12.12.12
(09_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DECS. Décision: TRAITETraité le 12.12.12
(11_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DECS. Décision: TRAITETraité le 12.12.12
(11_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DECS. Décision: TRAITETraité le 12.12.12
(11_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DECS. Décision: TRAITETraité le 12.12.12
(11_INT_638) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Amélioration de la fertilité des sols vaudois : quelles sont les mesures mises en oeuvre? DECS. Décision: TRAITETraité le 27.11.12
(11_INT_601) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Souveraineté alimentaire : renforcer le partenariat producteurs-consommateurs. DECS. Décision: TRAITETraité le 27.11.12
(11_INT_603) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury concernant la responsabilité civile des infirmières et infirmiers engagés au triage des urgences au CHUV. DSAS. Décision: TRAITETraité le 20.11.12
(11_INT_587) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Pourquoi tant d'attente au CHUV ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 20.11.12
(11_INT_558) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Mode alimentaire et santé des enfants ne font pas toujours très bon ménage ! DSAS. Décision: TRAITETraité le 20.11.12
(11_INT_646) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Primo demandeurs d'emplois qualifiés, quelle est la situation dans notre canton ? DECS. Décision: TRAITETraité le 13.11.12
(11_INT_561) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la décision de supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel au Service Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ? DECS Décision: TRAITETraité le 13.11.12
(11_INT_623) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Comment et quand appliquer l'initiative Franz Weber sur les résidences secondaires? DINT. Décision: TRAITETraité le 13.11.12
(11_INT_633) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - L'acceptation de l'initiative Weber sur la limitation des résidences secondaires dans notre pays donne-t-elle un droit à l'utilisation du droit d'opposition à toute construction ?DINT. Décision: TRAITETraité le 13.11.12
(11_INT_627) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Qu'est-ce vraiment une résidence secondaire? DINT. Décision: TRAITETraité le 13.11.12
(11_INT_641) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert - Quelles conditions de travail pour les agentEs de détention? DINT. Décision: TRAITETraité le 06.11.12
(11_INT_616) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Plus de policiers, c'est bien, mais a-t-on suffisamment de places dans nos prisons ? DINT. Décision: TRAITETraité le 06.11.12
(11_INT_629) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt : l'enquête de la justice est-elle terminée ? DINT. Décision: TRAITETraité le 06.11.12
(11_INT_609) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Après le bug informatique et de l'information, voici venu le temps du bug graphique et de la transmission. DINT. Décision: TRAITETraité le 06.11.12
(11_INT_632) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind - Petites ou grandes infractions à répétition : certains services de l'Etat doivent-ils continuer à subir ? DINT. Décision: TRAITETraité le 06.11.12
(11_INT_630) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Perrin - Légalisation de terrains pour la construction de logements et moyens pour garantir un rythme de décision rapide. DINT. Décision: TRAITETraité le 06.11.12
(11_INT_637) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Sanction en matière de construction sans autorisation. DINT. Décision: TRAITETraité le 06.11.12
(11_INT_580) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil en
zone agricole ? DINT. Décision: TRAITE
Traité le 06.11.12
(11_INT_594) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - PAC 292 A région des Mosses. DINT. Décision: TRAITE(Détermination Volet renvoyée au Conseil d'Etat)Traité le 06.11.12
(12_INT_042) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitances et privatisations au CHUV: quelles conséquences pour les conditions de travail du personnel et pour la qualité de la prise en charge des patients ? (Développement). Décision: TRAITE (Réponse (pdf, 32 Ko) immédiate du Conseil d'Etat)Traité le 06.11.12
(12_INT_033) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa et consorts - Subsides aux primes de l'assurance-maladie : les communes doivent-elles participer à un cadeau qu'elles n'ont pas décidé ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 30.10.12
(11_INT_579) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : Fabrice De Icco - Loi sur les Ecoles de Musique, quel suivi dans la mise en oeuvre de la loi ? - Raphaël Mahaim - Quelle mise en oeuvre du dispositif de la loi sur les écoles de musique ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 09.10.12
(11_INT_621) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen -   Violence sur les patinoires : l'exemple ne doit-il pas venir d'en haut? DECS. Décision: TRAITETraité le 25.09.12
(11_INT_619) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Musée Chaplin : toute une région attend !" DECS. Décision: TRAITETraité le 25.09.12
(11_INT_599) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Alpes vaudoises : l'or blanc ne doit pas se transformer en poudre au yeux. DECS. Décision: TRAITETraité le 25.09.12
(11_INT_595) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat des précisions sur l' "accord Novartis" afin qu'il n'alimente pas les fantasmes ou les médisances. DECS. Décision: TRAITETraité le 25.09.12
(11_INT_620) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz de schiste trans-lémanique. DSE. Décision: TRAITETraité le 11.09.12
(11_INT_602) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - A Chevroux, les canards s'envolent et ce n'est pas forcément à cause de la bise et du froid de canard ! DSE. Décision: TRAITETraité le 11.09.12
(11_INT_582) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabrice De Icco - OGM : dissémination "accidentelle" dans la nature, quel état de la situation dans le canton de Vaud ? DSE. Décision: TRAITETraité le 11.09.12
(11_INT_593) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari intitulée : "Vous aimez les écrevisses ? Nous aussi !" DSE. Décision: TRAITETraité le 11.09.12
(11_INT_581) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Quelle coordination canton-communes pour la lutte contre les dealers ? DSE. Décision: TRAITETraité le 11.09.12
(11_INT_584) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Tempêtes Andrea et Joachim, quel dédommagement pour les dégâts causés ? DSE. Décision: TRAITETraité le 11.09.12
(11_INT_606) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Financement du giratoire sur la route de contournement d'Orbe (RC288b), est-ce aux Urbigènes de financer les infrastructures routières cantonales ? DIRH. Décision:TRAITE(une détermination (pdf, 179 Ko) est acceptée et transmise au Conseil d'Etat)Traité le 11.09.12
(11_INT_612) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consort - "Zone 30 kilomètres par heure : qui décide quoi?" DIRH. Décision: TRAITETraité le 11.09.12
(11_INT_583) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Dans quelle saumure le canton s'est-il mis ? DIRH. Décision: TRAITETraité le 11.09.12
(11_INT_618) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'exonérations fiscales ? DFIRE. Décision: TRAITETraité le 11.09.12
(11_INT_578) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Reconnaissance d'utilité publique avec exonération fiscale d'une association caritative. DFIRE. Décision: TRAITETraité le 11.09.12
(11_INT_611) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen au nom du groupe socialiste concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières DFIRE. Décision: TRAITETraité le 11.09.12
(11_INT_607) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd sur les relations dangereuses entre l'ACI et une multinationale brésilienne. DFIRE. Décision: TRAITETraité le 11.09.12
(11_INT_600) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consort au nom du groupe des Verts - Exonérations fiscales aux entreprises : pour que l'impôt reste heureux. DFIRE. Décision: TRAITETraité le 11.09.12
(11_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DECS. Décision: TRAITETraité le 04.09.12
(11_INT_528) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains? DECS. Décision: TRAITETraité le 04.09.12
(11_INT_643) Interpellation Jean-Michel Dolivo relatant des conditions de détention provisoire contraires à la loi et aux exigences minimales en matière de détention avant jugement et demandant quelles mesures d'urgence le Conseil d'Etat entend-il prendre pour mettre fin à ce scandale (développement). Décision: TRAITE(le Conseil d'Etat répond directement et cette réponse (pdf, 479 Ko) est considérée comme définitive par l'interpellateur)Traité le 19.06.12
(11_INT_572) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux - Toits végétalisés, où en est-on dans le Canton de Vaud ? DINF. Décision: TRAITETraité le 05.06.12
(11_INT_575) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affichage sauvage ou sauvagerie électorale ? DINF. Décision: TRAITETraité le 05.06.12
(11_INT_552) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Des logements pour les étudiants : comment utiliser le volume disponible inoccupé ?
DINF. Décision: TRAITE
Traité le 05.06.12
(11_INT_563) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabrice De Icco - Le Conseil d'Etat souhaite-t-il enterrer l'Office du personnel enseignant ? DFIRE. Décision: TRAITETraité le 08.05.12
(11_INT_520) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Rithener - Le canton de Vaud va-t-il contribuer à l'effort nécessaire pour que la Suisse sorte du nucléaire ? DSE. Décision: TRAITETraité le 08.05.12
(11_INT_556) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux - Tourisme nucléaire, où se sont donc envolées les 32 tonnes de poussières radioactives ? DSE. Décision: TRAITETraité le 08.05.12
(11_INT_565) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - POCAMA ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?! DSE. Décision: TRAITETraité le 08.05.12
(11_INT_570) Réponse du Conseil d'Etatà l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Armes militaires à la maison : les Vaudois-es sont-ils à l'abri ? DSE. Décision: TRAITETraité le 08.05.12
(11_INT_617) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - La charge de Conseiller d'Etat permet-elle toute propagande ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 24.04.12
(11_INT_576) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts - Mesures d'accompagnement et de suivi des apprentis : quelle stratégie poursuit le Conseil d'Etat ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 24.04.12
(11_INT_560) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - La philosophie à l'UNIL, vers la monoculture des idées ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 24.04.12
(11_INT_547) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitance, sous-sous-traitance, travailleurs détachés: les moyens mis en oeuvre par le Conseil d'Etat sont-ils à la hauteur des très très graves abus constatés ? DEC. Décision: TRAITETraité le 03.04.12
(11_INT_546) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab - Le Conseil d'Etat compte-t-il intensifier sa fermeté face au travail au noir et à la sous-enchère salariale ? DEC. Décision: TRAITETraité le 03.04.12
(11_INT_543) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Les objectifs poursuivis dans la redynamisation de Beaulieu sont-ils respectés ? DEC. Décision: TRAITETraité le 03.04.12
(11_INT_537) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - La Commission Foncière Rurale fait-elle son travail en toute connaissance de cause ?
DEC. Décision: TRAITE
Traité le 03.04.12
(11_INT_549) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - "Vol spécial", un film documentaire de Fernand Melgar controversé. Comment se positionne le Conseil d'Etat ? DEC. Décision: TRAITETraité le 03.04.12
(11_INT_550) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat peut-il accepter que "Vol spécial", un film militant et manquant d'objectivité, soit présenté dans les écoles vaudoises ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 03.04.12
(11_INT_566) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Lorsque les entreprises privées s'invitent à l'école, les autorités scolaires sont démunies ! DFJC. Décision: TRAITETraité le 03.04.12
(11_INT_555) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - Master en médecine : ou quand l'application de la réforme de Bologne touche au ridicule ! DFJC. Décision: TRAITETraité le 03.04.12
(11_INT_573) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Effets de l'épargne-logement défiscalisée sur les finances vaudoises. DFIRE Décision: TRAITETraité le 03.04.12
(11_INT_569) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - Qui est le pilote de Mobilis ? DINF. Décision: TRAITETraité le 27.03.12
(09_INT_267) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle demandant si l'ECA prend l'eau ou s'il joue avec le feu DSE. Décision: TRAITETraité le 20.03.12
(11_INT_545) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Debluë - Les capacités d'utilisation du bois suisse sont-elles suffisamment exploitées dans notre canton ? DSE. Décision: TRAITETraité le 20.03.12
(11_INT_544) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - A chaque jour sa petite dose de Bisphénol A (BPA). DSE. Décision: TRAITETraité le 13.03.12
(11_INT_506) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Financement des partis politiques par les compagnies électriques : les électrons auraient-ils une couleur politique ? DSE. Décision: TRAITETraité le 13.03.12
(11_INT_505) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quelle politique le Conseil d'Etat entend-il demander à ses délégué-e-s au sein des entreprises électriques ? DSE. Décision: TRAITETraité le 13.03.12
(11_INT_554) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jacques Ansermet au nom de la Commission thématique des systèmes d'information - La Direction des systèmes d'information (DSI) est-elle en mesure de gérer les programmes informatiques qui lui sont confiés ? Décision : TRAITETraité le
21.02.12
(11_INT_539) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez - Quand la naïveté, la cupidité, voire la tentative de soustraction fiscale coûte à l'Etat, de quelle marge de manoeuvre celui-ci dispose-t-il pour faire endosser ces frais au principal intéressé plutôt qu'au contribuable? Décision : TRAITETraité le
21.02.12
(11_INT_481) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 14.02.12
(11_INT_531) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- (11_INT_531) Catherine Labouchère - Moins de bruit, mais à quel prix pour la mobilité, que faire pour se faire entendre des CFF ?
- (11_INT_562) Catherine Labouchère - Après le "mitage" du terrain, celui de la 3ème voie CFF se met-il en place ? DINF. Décision: TRAITE
Traité le 07.02.12
(11_INT_535) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Engorgement quotidien du trafic aux abords de la douane du Creux à Vallorbe, le Conseil d'Etat entend-il prendre le taureau par les cornes ? DINF. Décision: TRAITETraité le 07.02.12
(10_INT_464) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour - Dysfonctionnement permanent ou écart passager dans un institut subventionné? DFJC. Décision: TRAITETraité le 31.01.12
(11_INT_524) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consort - L'Etat profite-t-il du nombre élevé de psychologues pour sous-payer les stages post master? DFJC. Décision: TRAITETraité le 31.01.12
(04_INT_207) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour et consorts - PECARO : un déficit démocratique inacceptable! DFJC. Décision: TRAITETraité le 31.01.12
(11_INT_485) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - Les enfants en traitement logopédique pris en otage par le DFJC ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 31.01.12
(09_INT_269) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort demandant comment coordonner efficacement les transports publics dans les dossiers de l'hôpital Riviera-Chablais et de l'agglomération Riviera. DEC. Décision: TRAITETraité le 31.01.12
(11_INT_529) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Quelles mesures de sécurité dans la préparation aux éventuelles libérations conditionnelles sont prises dans notre canton? DINT. Décision: TRAITETraité le 31.01.12
(11_INT_503) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Surchauffe dans la location et la vente d'objets immobiliers : état des lieux dans le canton de Vaud. DINT. Décision: TRAITETraité le 31.01.12
(11_INT_513) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Alpes vaudoises 2020 : la question des transports publics sera-t-elle intégrée dans la stratégie en cours de définition ? DEC. Décision: TRAITETraité le 24.01.12
(11_INT_516) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-André Bory - Bactérie E.coli et primeurs, quelles incidences sur la production vaudoise ? DEC. Décision: TRAITETraité le 24.01.12
(10_INT_453) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ? DEC. Décision: TRAITETraité le 24.01.12
(11_INT_480) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Pourquoi la BCV ne se comporte-t-elle pas en partenaire social exemplaire ? DEC. Décision: TRAITETraité le 24.01.12
(11_INT_534) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury au sujet de l'arrêté du 29 juin 2011 sur la planification hospitalière : quand l'idéologie alimente l'étourderie. DSAS. Décision: TRAITETraité le 24.01.12
(10_INT_405) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet : quelle stratégie pour résoudre le "Rubik's Cube" de la carte hospitalière vaudoise ?
DSAS. Décision: TRAITE
Traité le 24.01.12
(11_INT_511) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Explosion des coûts de la santé : évolution logique ou raisons cachées ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 24.01.12
(11_INT_510) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - De quel droit le Conseil d'Etat donne-t-il des ordres avant la votation des lois par le Grand Conseil et le délai du référendum public ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 24.01.12
(11_INT_495) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Auto-délivrance : quand est-ce que la procédure mise en place par la commission d'éthique du CHUV va-t-elle être respectée ? DSAS. Décision: TRAITETraité el 24.01.12
(11_INT_491) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelque 18 millions évaporés du budget pour l'enseignement secondaire post-obligatoire et pour le secteur professionnel, quelles conséquences pour les
conditions de travail des enseignants et des élèves ? DFJC. Décision: TRAITE
Traité le 17.01.12
(11_INT_526) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Objectifs biodiversité 2020. DSE. Décision: TRAITETraité le 17.01.12
(11_INT_532) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Les auteurs de vols à l'étalage sont-il suffisamment inquiétés pour ne pas récidiver ?
DSE. Décision: TRAITE
Traité le 17.01.12
(11_INT_527) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts au nom des députés représentant les groupes parlementaires au sein du groupe de concertation pour les axes forts de transport public urbain (AFTPU) du
PALM demandant au Conseil d'Etat une confirmation de son engagement pour le prolongement vers l'Ouest de la nouvelle ligne de tram. DINF. Décision: TRAITE
Traité le 17.01.12
(11_INT_523) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Le noeud ferroviaire et de bus de Palézieux est-il menacé ?
DINF. Décision: TRAITE
Traité le 10.01.12

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