Liste des rapports de commission

Année 2024

Juillet 2024

(24_LEG_39) (pdf, 207 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz

(24_RAP_16) (pdf, 149 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2023

(22_LEG_74) (pdf, 172 Ko) Exposé des motifs PD crédit-cadre de CHF 4'227'000 lutte contre les incendies de forêt, PL modifiant la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours et la loi forestière

(24_MOT_15) (pdf, 109 Ko) Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information

Juin 2024

(24_POS_5) (pdf, 141 Ko) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom du PLR - Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise. Soulageons les familles paysannes de cette charge contre-productive !

(23_LEG_87 Préavis du Bureau) (pdf, 536 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro

(24_PET_3) (pdf, 276 Ko) Pétition Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon

(24_MOT_17 maj) (pdf, 138 Ko)Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforçons et améliorons l’accueil de jour des enfants

(24_POS_7 maj) (pdf, 151 Ko) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert-e-s - Optimisons les horaires scolaires pour améliorer les performances et la santé des élèves

(24_POS_3) (pdf, 137 Ko) Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?

(24_MOT_12) (pdf, 148 Ko) Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche

(24_PAR_12) (pdf, 2.59 Mo) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 2023

(24_MOT_3) (pdf, 146 Ko) Motion Stéphane Jordan et consorts - Expropriation: Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?

(24_MOT_13) (pdf, 146 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable

(24_REP_122) (pdf, 141 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023

(24_MOT_4 min) (pdf, 133 Ko) Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Favoriser l'héritage familial

(24_MOT_1 min) (pdf, 114 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations

(22_LEG_270 min) (pdf, 160 Ko) EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén)

(24_LEG_17) (pdf, 142 Ko) EMPD accordant au CE CHF 23’525'000.- pour la campagne 2024 d'entretien des RC, & 6 ouvrages & 5 zones de protection des eaux et accordant au CE CHF 5'770'000.- pour la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons dégradés avec des requalifications vélo ou routière prévues à moyen terme

(24_PAR_15) (pdf, 159 Ko) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire « détention pénale »

(24_PAR_14) (pdf, 272 Ko) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

(23_MOT_34) (pdf, 122 Ko) Motion Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité

(24_MOT_2) (pdf, 142 Ko) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG

(24_MOT_8 maj) (pdf, 123 Ko) Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton

(23_LEG_227) (pdf, 134 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin.

(23_PET_1) (pdf, 172 Ko) Pétition pour une décision du GC, de respecter la Loi sur le Grand Conseil

(22_PET_12) (pdf, 172 Ko) Pétition pour appliquer les décisions du Grand Conseil

Mai 2024

(22_LEG_270 maj) (pdf, 305 Ko) EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén)

(21_LEG_16 compl) (pdf, 1.39 Mo) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le PAC No 363 Lavaux & projet de loi modifiant la loi 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux

(23_POS_78 maj) (pdf, 137 Ko) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient

(23_POS_77 maj) (pdf, 137 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois

(24_MOT_4 maj) (pdf, 142 Ko) Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Favoriser l'héritage familial

(24_MOT_1 maj) (pdf, 137 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations

(23_PET_3 min) (pdf, 106 Ko) Pétition pour une indexation automatique

(22_PET_11) (pdf, 142 Ko) Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé

(24_REP_113) (pdf, 85 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances sur le budget 2024

(22_MOT_36 min) (pdf, 119 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018

(24_MOT_10) (pdf, 133 Ko) Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés.

(23_PET_8 min) (pdf, 114 Ko) Pétition pour l'interdiction de fumer sur les terrasses

(23_MOT_24 maj) (pdf, 159 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation

(23_MOT_24 min) (pdf, 110 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation

(23_POS_56) (pdf, 124 Ko) Postulat Mathilde Marendaz et consorts - Pour reconnaître le coût environnemental et climatique du béton

(23_LEG_183) (pdf, 144 Ko) EMPD accordant au Conseil d'état trois crédits additionnels destinés à financer l'intégration du bois, la ventilation naturelle en façades, la maximisation du potentiel photovoltaïque et les fouilles archéologiques dans le cadre du Campus Santé à Chavannes-près-Renens

(23_LEG_180) (pdf, 138 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817’400.- pour financer les investigations, la surveillance et l’assainissement de sites pollués.

(23_POS_74) (pdf, 135 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom PSV - Églises - État : même combat ?

(23_POS_70) (pdf, 127 Ko) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom Au nom du groupe EP - Pédiatrie sociale : pour un bon équipage dans l’avion

(23_POS_50 min) (pdf, 116 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Des rénovations aussi pour nos bâtiments associatifs

(23_LEG_193) (pdf, 119 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne.

(23_POS_35 maj) (pdf, 166 Ko) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?

(23_POS_35 min) (pdf, 122 Ko)  Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?

(23_POS_53) (pdf, 141 Ko) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Etude sur les possibilités d’allégements administratifs pour les médecins assistants-es et les chefs-fes de clinique

(23_POS_46) (pdf, 147 Ko) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Les BRIO : bilan et perspectives

(22_MOT_43 min) (pdf, 121 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !

(23_MOT_28) (pdf, 132 Ko) Motion Yannick Maury et consorts - Limiter la fumée sur les plages du canton : un geste pour la santé et l’environnement

(21_RAP_6) (pdf, 134 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (20_POS_200)

(23_POS_76) (pdf, 130 Ko) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE

(23_LEG_173) (pdf, 129 Ko) EMPD sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)

(RAP_678968) (pdf, 123 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales

(23_LEG_29 compl) (pdf, 279 Ko) EMPD Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’UNIL

(23_POS_52) (pdf, 128 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour

(23_INI_5) (pdf, 123 Ko) Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger !

(23_MOT_11 min) (pdf, 124 Ko) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL

Avril 2024

(23_LEG_16) (pdf, 129 Ko) EMPD Crédit additionnel de CHF 3'000'000 pour le traitement de la moule quagga dans la station de pompage de l'UNIL

(23_PET_3 maj) (pdf, 145 Ko) Pétition pour une indexation automatique

(23_LEG_126) (pdf, 207 Ko) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025

(23_POS_62) (pdf, 119 Ko) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite

(23_LEG_133 maj (pdf, 1.79 Mo) + min 1 (pdf, 151 Ko) + min2 (pdf, 322 Ko)) Exposé de motifs et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire SOS Communes et son contre-projet et Rapports du Conseil d'Etat 
•à la Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055)
• sur le Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221)
• sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19 MOT 075)
• sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20 MOT_16)
Tableau miroir avant 1er débat LPIV (pdf, 110 Ko)
Tableau miroir avant 1er débat Décret comp. transitoire (pdf, 146 Ko)
Tableau miroir avant 1er débat LOPV (pdf, 92 Ko)
Tableau miroir avant 1er débat LOF (pdf, 88 Ko)

 

(RAP_517751) (pdf, 299 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures (15_POS_115)

(21_RAP_8) (pdf, 169 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (19_POS_121)

(21_RAP_16) (pdf, 128 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (20_POS_194)

(23_POS_47) (pdf, 146 Ko) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Enfants proches aidant-e-s – pour une meilleure connaissance et compréhension de leur situation

(23_POS_43) (pdf, 153 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

(21_RAP_42) (pdf, 124 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41)

(23_MOT_33 maj) (pdf, 139 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!

(23_MOT_33 min) (pdf, 115 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!

(24_PAR_8) (pdf, 1.62 Mo) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - année 2023

(24_LEG_24) (pdf, 164 Ko) Exposé des motifs et projet de décret du Conseil de la magistrature fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029

(23_POS_44 min) (pdf, 113 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Florian Despond - Pour une formation des remplaçantes et remplaçants en milieu scolaire

(23_POS_41 min) (pdf, 110 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard... et la belette ?

(23_MOT_17) (pdf, 140 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines

(23_PET_5) (pdf, 113 Ko) Pétition pour lancer la création de bases légales limitant les risques inhérents aux faiblesses humaines des personnes placées aux responsabilités de gestion des affaires publiques

(22_RAP_17) (pdf, 136 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique (21_POS_5)

(23_POS_48) (pdf, 134 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Offrons des préaux plus égalitaires aux Vaudoises et aux Vaudois

(23_MOT_19) (pdf, 135 Ko) Motion Yannick Maury et consorts - Le mécanisme de destitution : outil nécessaire pour se prémunir d’un dysfonctionnement institutionnel

(23_POS_15) (pdf, 127 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom au nom de l'Intergroupe F - Postulat Mieux connaitre les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au sein du personnel de l’État

(24_PAR_9) (pdf, 156 Ko)  Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)

(24_PAR_10) (pdf, 123 Ko)  Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

(23_POS_27) (pdf, 130 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une meilleure compréhension entre le monde de la voie professionnelle et les enseignants

(23_LEG_191) (pdf, 131 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour financer l’étape I de la modernisation du système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine.

Mars 2024

(23_LEG_108 maj (pdf, 147 Ko) + min (pdf, 128 Ko)) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment

(23_PET_8 maj) (pdf, 129 Ko) Pétition pour l'interdiction de fumer sur les terrasses

(23_INI_7) (pdf, 116 Ko) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs

(23_PET_9) (pdf, 159 Ko) Pétition L'augmentation des primes d'assurance maladie n'est pas une fatalité ! C'est l'affaire de toutes et tous !

(23_RAP_10) (pdf, 167 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Postulats
Stéphane Montangero et cts au nom du groupe socialiste – Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux (19_POS_171) et
Nicola Di Giulio et cts – Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante (22_POS_63)

(23_MOT_25) (pdf, 139 Ko) Motion Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique

(23_LEG_176) (pdf, 127 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'424'000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de l’Ouest, à Rolle

(23_LEG_236 min) (pdf, 135 Ko) EMPL Révision partielle art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et rapport du Conseil d’Etat sur la motion Charles Monod et consorts au nom du PLR – Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (21_MOT_31)

(23_LEG_198) (pdf, 150 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d’inventaire du matériel informatique et de télécommunication

(22_MOT_33 min) (pdf, 118 Ko) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Ensemble à Gauche - POP - Protéger le climat : pour un soutien du canton de Vaud au traité de non-prolifération des énergies fossiles !

(23_POS_39) (pdf, 150 Ko) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Favoriser la terre crue au lieu du béton !

(23_MOT_27) (pdf, 124 Ko) Motion Carole Schelker et consorts au nom du groupe thématique « graviers et déchets minéraux » - Dans un objectif de développement durable, autorisons l’aménagement d’installations de traitement et de transformation de matériaux minéraux dans les zones de gravières et décharges

(23_POS_64) (pdf, 123 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts - Pour une stratégie cantonale d’adaptation des forêts au changement climatique

(22_RAP_35) (pdf, 122 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Forêt vaudoise en régime forestier « forêt jardinée », avantage et désavantage (22_POS_38)

(23_LEG_236 maj) (pdf, 137 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur révision partielle art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Charles Monod et consorts au nom du PLR – Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (23_MOT_31)

(23_POS_41 maj) (pdf, 121 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard...et la belette ?

(23_POS_59) (pdf, 122 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Le retour de la bouteille

(23_MOT_16 maj) (pdf, 151 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un peu d’air pour les petits établissements de consommation

(23_MOT_22 maj) (pdf, 140 Ko)Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’éducation à la citoyenneté dans l’enseignement en autorisant les débats politiques contradictoires

(23_POS_58) (pdf, 140 Ko) Postulat Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des Vert' libéraux - Pour une adaptation des vacances scolaires au réchauffement climatique

(23_MOT_23) (pdf, 126 Ko) Motion Sébastien Cala et consorts - Valorisons le bénévolat !

(23_POS_61) (pdf, 120 Ko) Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie !

(RAP_646531) (pdf, 150 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (16_POS_209)

(21_RAP_9) (pdf, 158 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois (16_POS_202)

(23_POS_68) (pdf, 224 Ko) Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom des Vert'libéraux - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs extra-territoriaux ?

(23_MOT_21 min1 (pdf, 119 Ko) et min 2 (pdf, 121 Ko)) Motion Didier Lohri et consorts - MCH2 mise à jour de la loi sur les finances LFin

(20_RAP_4) (pdf, 136 Ko)  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Carole Dubois et consorts - bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur (20_POS_214)

(23_LEG_54) (pdf, 123 Ko) EMPD relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)

(23_LEG_77) (pdf, 128 Ko) EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV)

Février 2024

(23_LEG_158) (pdf, 145 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 80'060'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle

(23_PET_4) (pdf, 176 Ko) Pétition intercantonale Vaud-Fribourg pour prendre des mesures immédiates afin d’éliminer le(s) loups dans les régions de la Broy

(23_REP_248) (pdf, 80 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2022 - Seconde réponse concernant Curabilis

(23_LEG_139) (pdf, 254 Ko) Exposé des motifs et projet de décret d'application de l'Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (A-RDFE)

(22_LEG_11) (pdf, 1.61 Mo) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale afin que la gestion des volumes et du prix soit réorganisée et redéfinie avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateurs dans un objectif de transparence quantitative et de planification pour chaque année laitière et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative législative José Durussel Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016)

(23_MOT_14 maj) (pdf, 173 Ko)Motion Hadrien Buclin et consorts - Examiner de manière conséquente la compatibilité des renvois avec le respect de la Convention des droits de l’enfant

(24_PAR_3 (pdf, 147 Ko)) Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour des assurances sociales (CASSO) – Législature 2018-2024

(24_PAR_2) (pdf, 149 Ko) Élection complémentaire de deux assesseurs à la Cour de droit administratif et public (CDAP) – Législature 2018-2024

(23_LEG_179) (pdf, 150 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité

(23_POS_33 min) (pdf, 120 Ko) Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire

(23_MOT_21 maj) (pdf, 2.14 Mo) Motion Didier Lohri et consorts - MCH2 mise à jour de la loi sur les finances LFin

(23_MOT_18) (pdf, 3.94 Mo) Motion Jean-François Cachin et consorts au nom du groupe PLR - Donnons une base légale pour le Groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP)

(23_POS_67) (pdf, 150 Ko) Postulat David Vogel et consorts au nom des Vert'libéraux - De l’importance de lutter concrètement contre le travail au noir

(23_LEG_46) (pdf, 118 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la prolongation d’un an le délai de traitement de l'initiative populaire « pour un congé parental vaudois »

(23_POS_36) (pdf, 163 Ko) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom les Vert-e-s - Agissons avec détermination contre le racisme structurel

(22_RAP_16) (pdf, 117 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - RAPPORT COMPLEMENTAIRE - sur le postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - suite au refus du premier rapport

(20_RAP_16) (pdf, 138 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (20_POS_204)

(RAP_678477) (pdf, 146 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? (19_POS_161)

(23_MOT_20) (pdf, 116 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !

(23_LEG_185) (pdf, 159 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15’500'000.- pour financer des travaux d’entretien de huit tronçons de routes cantonales situés sur les RC 1 entre la jonction autoroutière de Malley et le giratoire de Dorigny, RC 78 entre Bremblens et Bussigny, RC 79/76 entre Bussigny giratoire de Poimboeuf et le carrefour l’Ile à Brizet, RC 179 entre la jonction autoroutière de Crissier et le carrefour de Buyère, RC 303/313 entre Sullens et Bettens/Bioley-Orjulaz, RC 546 entre Bois d’Archan et Froideville, RC 290 entre Ependes et Mathod ainsi que la RC 618 entre Curtilles et Lucens

Janvier 2024

(23_INI_3) (pdf, 131 Ko) Initiative Alexandre Berthoud et consorts au nom du groupe PLR - Déduisons les frais de camps pour soutenir la classe moyenne et les familles

(22_LEG_195) (pdf, 1.34 Mo) EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16)

(23_MOT_12) (pdf, 139 Ko) Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom).

(23_LEG_107) (pdf, 136 Ko) EMPD portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet

(22_PET_5) (pdf, 155 Ko) Pétition pour reconnaître l’aliénation parentale comme une maltraitance familiale

(23_MOT_10 min) (pdf, 126 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires

(23_POS_4) (pdf, 132 Ko) Postulat Blaise Vionnet et consorts - Pour une formation romande en chiropratique à Lausanne

(21_LEG_16) (pdf, 19.11 Mo) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux
Annexe 20 A Corsier sur Vevey (pdf, 3.04 Mo)
Annexe 20 B Chardonne-2 (pdf, 1.02 Mo)
Annexe 20 C Chardonne-1 (pdf, 685 Ko)
Annexe 20 D Chexbres St-Saphorin (pdf, 1.26 Mo)
Annexe 20 E Puidoux Bourg Lavaux (pdf, 1.74 Mo)
Annexe 20 F Bourg Lavaux 1 (pdf, 1.20 Mo)

Annexe 20 G Bourg Lavaux Light (pdf, 522 Ko)
Annexe 20 Carte générale (pdf, 13.52 Mo)
Annexe 14 Superposition (pdf, 33 Mo)

(RAP_689937) (pdf, 137 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts – Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19 (20_POS_203)

(22_RAP_6) (pdf, 148 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (22_POS_72)

(23_PAR_27) (pdf, 786 Ko) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2022-2023

(24_PAR_1) (pdf, 104 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Olivier Agassis

(23_POS_50 maj) (pdf, 121 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Des rénovations aussi pour nos bâtiments associatifs

(23_POS_12) (pdf, 132 Ko) Postulat Pierre Wahlen et consorts au nom de Romain Pilloud - Protégeons nos élues communales et élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques

(22_LEG_277 maj) (pdf, 146 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Commune de Pompaples)

(22_LEG_277 min) (pdf, 117 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Commune de Pompaples)

(23_RAP_1) (pdf, 151 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (21_POS_35)

(22_POS_69) (pdf, 134 Ko) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire »

(23_POS_10) (pdf, 133 Ko)Postulat Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme notre histoire

(23_LEG_105) (pdf, 139 Ko) EMPD portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet

(23_LEG_114) (pdf, 156 Ko) EMPD accordant au CE un crédit additionnel de CHF 1'880’000.- au crédit de CHF 14’120'000.- accordé par le GC le 29 mai 2018 pour le Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 entre la route du Lac et la galerie de Marcolet, à Crissier et Ecublens

(20_RAP_33) (pdf, 114 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049)

(23_LEG_127 (pdf, 141 Ko)) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 35’100'000.- pour financer les travaux de réhabilitation et de sécurisation de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix

(23_LEG_111maj) (pdf, 146 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 13'048'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois

(23_LEG_111 min) (pdf, 157 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 13'048'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois

(23_POS_20 min) (pdf, 118 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées

(23_POS_44 maj) (pdf, 143 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Florian Despond - Pour une formation des remplaçantes et remplaçants en milieu scolaire

Année 2023

(22_MOT_36 maj) (pdf, 3.16 Mo) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018

(23_POS_2) (pdf, 124 Ko) Postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie.

(23_POS_25) (pdf, 119 Ko) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Des vannes intelligentes pour les radiateurs de nos bâtiments existants, bon pour le climat et pour le porte-monnaie de leur.e.s habitant.e.s, tant locataires que propriétaires !

(23_POS_3) (pdf, 123 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat

(22_POS_66) (pdf, 126 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages

(23_PET_7) (pdf, 140 Ko) Pétition aux autorités vaudoises pour demander l'arrêt immédiat des renvois forcés de femmes, enfants et personnes vulnérables

(23_POS_33 maj) (pdf, 119 Ko) Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire

(23_POS_29) (pdf, 153 Ko) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Tourisme 4 saisons – pour une stratégie cyclotouristique et des bornes cyclistes dans les cols vaudois

(21_LEG_240 min) (pdf, 139 Ko) EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (23_POS_5) (pdf, 122 Ko) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Pour une gestion intégrée intercantonale du lac de Neuchâtel

(21_RAP_62) (pdf, 132 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la CTSI – Sobriété et hygiène numériques : vers une meilleure gestion des outils de communication

(22_LEG_268) (pdf, 128 Ko) EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie

(23_MOT_13) (pdf, 119 Ko) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Fusions de Communes : Histoire d’un paradoxe !

(23_POS_17 maj) (pdf, 147 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Port du foulard à l’école vaudoise : affirmation de son identité ou pratique dommageable pour les jeunes filles?

(23_POS_17 min) (pdf, 117 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Port du foulard à l’école vaudoise : affirmation de son identité ou pratique dommageable pour les jeunes filles?

(23_POS_20 maj) (pdf, 142 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées

(23_MOT_11maj) (pdf, 154 Ko) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL

(21_RAP_33) (pdf, 229 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement (20_POS_213)

(22_MOT_33) (pdf, 136 Ko) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Ensemble à Gauche - POP - Protéger le climat : pour un soutien du canton de Vaud au traité de non-prolifération des énergies fossiles !

(23_PAR_30) (pdf, 106 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Michael Demont, Cédric Echenard, Sébastien Kessler et Bernard Nicod

(23_POS_54) (pdf, 129 Ko) Postulat Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Innover, c’est bien. Commercialiser, c’est mieux

(23_LEG_67) (pdf, 154 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'400'000.- pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période 2024-2028

(23_LEG_120 maj et min) (pdf, 2.60 Mo) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 et plan 2025-2028

(23_POS_22) (pdf, 143 Ko) Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat

(23_POS_30) (pdf, 113 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenons nos sociétés de musique et de chœurs !

(23_MOT_5) (pdf, 135 Ko) Motion Graziella Schaller et consorts au nom Des vert'libéraux - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon

(23_RAP_18) (pdf, 137 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consorts – Stop au harcèlement scolaire (19_POS_108)

(23_REP_175) (pdf, 122 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2022 - Secondes réponses

(23_MOT_10 maj) (pdf, 138 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires

(23_POS_49) (pdf, 133 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Améliorons la visibilité des femmes sur l'espace public

(23_MOT_6) (pdf, 118 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires

(23_MOT_8) (pdf, 133 Ko) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périmés

(23_RAP_17) (pdf, 4.73 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ? (21_POS_45)

(23_MOT_3) (pdf, 182 Ko) Motion Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs du Grand Conseil - Pénitencier du Bois-Mermet : quatre mesures pour donner des conditions de vie digne, malgré la surpopulation carcérale.

(22_LEG_272 min) (pdf, 149 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6)

(22_LEG_157) (pdf, 155 Ko) EMPD accordant un crédit d’ouvrage de CHF 19'019'000.- pour financer la transformation et la construction des nouveaux bâtiments pour le Centre de Rennaz et un crédit d’ouvrage de CHF 2'200'000.- pour financer le réaménagement de l’aire de transit des Gens du voyage de Rennaz

(23_POS_18) (pdf, 150 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale : les troubles obsessionnels compulsifs.

(23_LEG_132) (pdf, 141 Ko) EMPD deux crédits additionnels de CHF 1'443'000.- et de CHF 701'000.- pour financer des dépenses supplémentaires aux trois crédits d'investissement accordés par le Grand Conseil le 27.10.2020 pour l'extension du Tribunal cantonal

(23_POS_28 min) (pdf, 110 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%.

(RAP_676249) (pdf, 298 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ? (19_POS_149)

(23_POS_28 maj) (pdf, 164 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%.

(23_INI_1 min) (pdf, 134 Ko) Initiative Sébastien Cala et consorts - Un peu d'air pour les contribuables modestes !

(22_MOT_43 maj) (pdf, 122 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !

(23_PAR_12) (pdf, 139 Ko) Rapport annuel 2022-2023 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)

(22_MOT_46) (pdf, 127 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais

(23_POS_32) (pdf, 149 Ko) Postulat Sébastien Cala et consorts au nom de Yannick Maury, Céline Misiego et Sébastien Humbert - Mobilis 2.0 : Renforçons l’attractivité des transports publics !

(23_LEG_24) (pdf, 120 Ko) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)

(21_RAP_14) (pdf, 120 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046)

(22_POS_61) (pdf, 138 Ko) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Au nom du groupe Ensemble à gauche & POP - Pour un inventaire de la politique sociale du logement dans le Canton

(22_POS_64) (pdf, 294 Ko) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Postulat Internats avec école spécialisé : une réorientation à étudier

(21_RAP_45 (pdf, 140 Ko)) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ? (20_POS_199)

(23_PAR_29) (pdf, 141 Ko) Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024

(22_POS_26) (pdf, 126 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude

(22_POS_27) (pdf, 1.71 Mo) Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses!

(22_MOT_40) (pdf, 116 Ko) Motion Sébastien Cala et consorts - Pour faire face à l'inflation, réajustons les charges locatives des prestations complémentaires familles (PC Familles) !

(22_MOT_30 min) (pdf, 119 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4

(22_MOT_39 min) (pdf, 126 Ko) Motion Laurent Balsiger et consorts - Pour une information claire et transparente des charges énergétiques des locataires – étiquette énergétique (CECB) obligatoire sur toutes les annonces de location et tous les contrats de bail, sans oublier aussi une information pour les locataires actuels !

(23_LEG_36) (pdf, 130 Ko) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d’eau bénéficient d’un soutien financier sous la forme d’un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter des coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur

(22_LEG_156) (pdf, 121 Ko) EMPD sur l'Initiative Carine Carvalho et consorts Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (21_INI_8)

(22_MOT_52) (pdf, 131 Ko) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois

(23_INI_2) (pdf, 143 Ko) Initiative Patricia Spack Isenrich et consorts - Protégeons notre intégrité numérique

(22_LEG_77) (pdf, 141 Ko) EMPD Crédit d’investissement pour financer la refonte et modernisation du SI DGEJ

(23_LEG_63) (pdf, 136 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 9'752'000 pour le renouvellement du Système d’Information de l’Office Cantonal des Bourses d’Etudes et d’apprentissage

(22_LEG_282) (pdf, 131 Ko) EMPD Crédit additionnel de CHF 3'900'000.- au crédit d’investissement de CHF 11'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 30.05.2017 dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la Formation Professionnelle (GIS-FP)

(20_RAP_31) (pdf, 125 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés (17_POS_017)

(22_PET_13 min) (pdf, 98 Ko) Pétition École numérique : stop à la fuite en avant !

(23_POS_34) (pdf, 182 Ko) Postulat Regula Zellweger et consorts au nom PLR - Qu’en est-il des allégements dans la formation professionnelle/duale pour nos jeunes talents ?

(23_LEG_32) (pdf, 173 Ko) EMPD Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la HEP Vaud

(23_POS_21) (pdf, 152 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Quels enseignements tirer de l’accueil des femmes, des filles et des enfants ukrainiens dans le Canton de Vaud ?

(22_MOT_41 maj) (pdf, 127 Ko)  Motion Florence Gross et consorts - Allègement des taxes cantonales: un soutien temporaire au pouvoir d'achat en période de crise

(23_POS_31) (pdf, 137 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - indemnisation des propriétaires faisant l'objet d'une expropriation ou d'un non-zonage

(22_RAP_5) (pdf, 5.48 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants. (21_POS_18)

(22_MOT_53 min) (pdf, 110 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains

(23_MOT_9) (pdf, 165 Ko) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique

(20_RAP_13) (pdf, 150 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts – Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1)

(23_LEG_82) (pdf, 151 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition du Conseil stratégique CHUV et modification du règlement du 20 mai 2009 d’application de la loi sur les Hospices cantonaux

(23_INI_1maj) (pdf, 1.40 Mo)  Initiative Sébastien Cala et consorts - Un peu d'air pour les contribuables modestes !

(22_MOT_34 min) (pdf, 121 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir !

(23_POS_24 maj) (pdf, 146 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts - « Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique ! »

(23_POS_24 min) (pdf, 117 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts - « Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique ! »

(23_LEG_124) (pdf, 135 Ko) Exposé des motifs projet de loi sur l’impôt 2024 en réponse à la motion 21_MOT_16 et rapport du CE à la motion 21_MOT_16 et projet de loi sur l’impôt 2024 contre-projet du CE

(23_LEG_123 maj) (pdf, 141 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques

(23_LEG_123 min) (pdf, 323 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques

(23_LEG_122 maj) (pdf, 154 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales

(23_LEG_122 min) (pdf, 128 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales

(23_LEG_41) (pdf, 166 Ko) Exposé des motifs et projet de décret demandant au Grand Conseil d’approuver la convention intercantonale en matière de santé numérique

(22_LEG_272 maj) (pdf, 181 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6)

(22_MOT_34 maj) (pdf, 129 Ko)  Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir !

(22_MOT_53) (pdf, 1.13 Mo) Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains

(21_LEG_240 maj) (pdf, 379 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)

(23_REP_173) (pdf, 90 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2022

(23_REP_176) (pdf, 83 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2023 - seconde réponse

(22_LEG_291) (pdf, 121 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l’article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Jessica Jaccoud et consorts – Pour associer le Canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis (18_MOT_053)

(21_LEG_174) (pdf, 145 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH) et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP)

(21_LEG_141) (pdf, 239 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts concernant les logements protégés avant 2030 (15_POS_135) et sur le postulat Claire Attinger Doepper et consorts pour un accès amélioré à des places en logements protégés (19_POS_156)

(22_LEG_253) (pdf, 182 Ko) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134)

(RAP_686481) (pdf, 115 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014)

(22_MOT_38 maj) (pdf, 224 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !

(22_MOT_38 min) (pdf, 122 Ko)Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !

(21_LEG_177) (pdf, 166 Ko) EMPL modifiant le Code de droit privé judiciaire du 12 janvier 2010 et rapport motion Mahaim médiation civile et assistance judiciaire (17_MOT_006) et rapport postulat Jaccard (18_POS_095) médiation civile systématique

(22_POS_62) (pdf, 141 Ko) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel bilan tirer de la présence du Canton de Vaud sur les réseaux sociaux?

(22_LEG_179) (pdf, 141 Ko) EMPD en faveur d'un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'00.- pour la création d'un dénivelé entre le rail et la route au carrefour du Lussex à Jouxtens-Mézery et Romanel-sur-Lausanne

(22_LEG_254) (pdf, 147 Ko) EMPD Crédit additionnel de CHF 7'886'000 à fonds perdus à la Compagnie du LEB et prêt conditionnellement remboursable additionnel de CHF 7'322'000 pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne - Tunnel du LEB

(23_POS_16) (pdf, 123 Ko) Postulat José Durussel et consorts - Covoiturage; où en sommes-nous dans notre canton?

(23_POS_9) (pdf, 121 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Mâchefers non grata

(23_POS_13) (pdf, 127 Ko) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Développer les méthodes de stockage d’énergie électrique dans notre canton

(22_MOT_47) (pdf, 153 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Cautionnement énergétique et utilisation de l’énergie - plus qu’une prise de conscience, passons au concret

(RAP_686703) (pdf, 232 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hadrien Buclin et consorts - Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution - et Renouvellement des arrêtés relatifs au plan d’action cantonal en cas de concentrations excessives

(22_MOT_39 maj) (pdf, 119 Ko) Motion Laurent Balsiger et consorts - Pour une information claire et transparente des charges énergétiques des locataires – étiquette énergétique (CECB) obligatoire sur toutes les annonces de location et tous les contrats de bail, sans oublier aussi une information pour les locataires actuels !

(22_POS_54) (pdf, 122 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts - Diminuer ou suspendre temporairement la taxe cantonale sur l’électricité, une aide essentielle pour les ménages et l’économie vaudoise !

(22_MOT_27) (pdf, 144 Ko) Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique

(RAP_686594) (pdf, 127 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides

(21_LEG_124) (pdf, 169 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et rapport postulat Buffat (16_POS_212) et rapport évaluation sur le soutien aux activités de la jeunesse

(23_LEG_29 maj) (pdf, 621 Ko) EMPD Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’UNIL

(23_LEG_29 min) (pdf, 131 Ko) EMPD Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’UNIL

(RAP_682772) (pdf, 165 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant.

(RAP_680807) (pdf, 155 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!

(RAP_678413) (pdf, 150 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise.

(21_LEG_69) (pdf, 185 Ko) EMPL modifiant la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV)

(22_POS_20) (pdf, 169 Ko) Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions!

(22_MOT_49) (pdf, 184 Ko) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil

(22_INI_5) (pdf, 167 Ko) Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes

(22_LEG_251) (pdf, 531 Ko) EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'750'000 pour financer les études techniques en vue de la construction d’équipements collectifs dans le site stratégique de développement et d’activités de Vernand

(23_PAR_26) (pdf, 145 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mmes Eliane Desarzens, Laure Jaton et M. Alain Cornamusaz

(23_PAR_10) (pdf, 222 Ko) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO

(23_POS_19) (pdf, 122 Ko) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces

(22_POS_65) (pdf, 167 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom au nom du groupe socialiste - Sectes : Une place dans chaque cure ?

(23_MOT_4 maj) (pdf, 135 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton !

(23_MOT_4 min) (pdf, 113 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton !

(23_POS_6) (pdf, 1.20 Mo) Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts - Savoir garder son PALM – repenser les secteurs au sein de l’agglomération Lausanne-Morges

(23_MOT_2) (pdf, 131 Ko) Motion Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un allègement des plafonnements dans le cadre du Décret d’Application de la Loi sur les Péréquations Intercommunales (DLPIC) encore en vigueur, dans l’attente de la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV)

(22_PET_8) (pdf, 136 Ko) Pétition Unissons nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !

(23_PAR_14) (pdf, 1.91 Mo) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire « détention pénale »

(23_PAR_13) (pdf, 160 Ko) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

(22_POS_71) (pdf, 174 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts - Des repas à prix abordable pour les apprentis, apprenties et élèves du secondaire 2 ainsi que pour les étudiantes et étudiants de l’Unil et des HES

(23_PAR_21 maj et min) (pdf, 2.12 Mo)  Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2

(23_LEG_73) (pdf, 4.02 Mo) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'550'000.- pour financer la réalisation de l’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme

(22_MOT_45 (pdf, 120 Ko)) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une rente cantonale permettant aux femmes de partir à la retraite à 64 ans

(23_REP_83) (pdf, 97 Ko)Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2022

(23_PAR_20) (pdf, 221 Ko)Élection complémentaire d'un membre suppléant au Conseil de la magistrature du Canton de Vaud

(23_PAR_19) (pdf, 221 Ko) Élection complémentaire d’un membre titulaire au Conseil de la magistrature du Canton de Vaud

(23_PAR_18) (pdf, 218 Ko) Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour des assurances sociales – Législature 2018-2024

(23_PAR_17) (pdf, 216 Ko) Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024

(23_RAP_6) (pdf, 152 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2022

(22_POS_47) (pdf, 563 Ko) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Un avenir pour les internats avec école spécialisée?

(23_POS_14) (pdf, 145 Ko)Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand

(23_RAP_9) (pdf, 136 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini (23_POS_8)

(23_POS_11 maj) (pdf, 142 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes

(23_POS_11 min) (pdf, 122 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes

(22_LEG_239) (pdf, 130 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt auprès de l'Assemblée fédérale de l'initiative pour la réintégration de la Suisse au programme Horizon Europe et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Sonya Butera et consorts (22_INI_2)

(22_MOT_45 maj) (pdf, 126 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une rente cantonale permettant aux femmes de partir à la retraite à 64 ans

(22_PET_13 maj) (pdf, 135 Ko) Pétition École numérique : stop à la fuite en avant !

(22_LEG_252) (pdf, 128 Ko) EMPL modifiant la LVLHR et pour garantir l'accès à des données indispensables à la mission de la protection de l'enfance et de la population (protection des données)

(23_LEG_30) (pdf, 151 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur 3 sites

(22_PET_7) (pdf, 151 Ko) Pétition Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée !

(22_POS_42) (pdf, 186 Ko) Postulat Patricia Spack Isenrich et consorts au nom groupe socialiste - Quelle stratégie mettre en œuvre concernant le séjour des communautés itinérantes suisses et le transit des gens du voyage européens à travers le territoire vaudois ?

(22_LEG_131) (pdf, 174 Ko) EMPD accordant un crédit d’ouvrage de CHF 6'500'000.- pour financer la transformation de la piste d’exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion

(22_LEG_247) (pdf, 171 Ko) EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi

(22_POS_60) (pdf, 149 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Protégeons sans délai le patrimoine construit du XXème siècle

(22_POS_70 maj) (pdf, 145 Ko) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise

(22_POS_70 min) (pdf, 125 Ko) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise

(22_LEG_271) (pdf, 116 Ko)EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints

(22_LEG_186) (pdf, 145 Ko) EMPL modifiant la LHPS - Accès au SI RDU pour les AAS (Quick Wins)

(22_PET_10) (pdf, 132 Ko) Pétition Dégâts causés par les corvidés aux cultures et aux biens : mise en place d'un plan d'actions concrètes, immédiates et efficaces d'ici la fin de l'année 2022.

(23_REP_5) (pdf, 87 Ko)Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2023

(22_INI_1min) (pdf, 123 Ko)Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.

(22_LEG_286 min) (pdf, 130 Ko) EMPD crédit d’investissement de CHF 3'931'800 - mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport sur le postulat de Nicolas Suter – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36)

(22_POS_53 min) (pdf, 109 Ko) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Développer l’accès à la formation professionnelle

(22_POS_51) (pdf, 131 Ko) Postulat Cédric Roten et consorts au nom SOC - Maturité professionnelle : Des conditions d’admission qui influencent la réussite

(22_POS_53 maj) (pdf, 134 Ko) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Développer l’accès à la formation professionnelle

(22_MOT_30 maj) (pdf, 138 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4

(22_LEG_286 maj) (pdf, 186 Ko) EMPD crédit d’investissement de CHF 3'931'800 - mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport sur le postulat de Nicolas Suter – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36)

(RAP_685569) (pdf, 126 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ? (20_POS_188)

(RAP_679151) (pdf, 137 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !

(20_RAP_7) (pdf, 133 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables (20_POS_218)

(22_POS_23 min) (pdf, 106 Ko) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection

(23_PAR_3) (pdf, 1.81 Mo) Rapport de commission de surveillance Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud - année 2022

(22_POS_63) (pdf, 175 Ko) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante.

(22_MOT_31) (pdf, 143 Ko) Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique

(23_LEG_12) (pdf, 140 Ko) EMPD crédit-cadre de CHF 21’100'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales et pour assainir quatre ouvrages et sécuriser six zones de protection des eaux

(22_LEG_207) (pdf, 160 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'328'000.- pour financer les études du réaménagement de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland

(22_LEG_304) (pdf, 5.05 Mo) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 69’280'000.- pour financer l’acquisition des biens-fonds nos 1490, 1491, 1492 et 1494 du cadastre de la Commune d’Etoy, pour le gymnase de Nyon – La Côte (GNLC)

(22_MOT_28) (pdf, 152 Ko) Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois

(22_LEG_75) (pdf, 160 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur l'état civil et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois

(22_LEG_65) (pdf, 156 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen

(22_RAP_22) (pdf, 129 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation - Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W. (14_MOT_056)

(22_POS_25 maj) (pdf, 118 Ko) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2

(22_POS_25 min) (pdf, 121 Ko) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2

(23_MOT_1) (pdf, 127 Ko) Motion Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ?

(22_MOT_48) (pdf, 149 Ko) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud

(22_PET_6) (pdf, 116 Ko) Pétition Pour l'obtention d'un chien d'assistance judiciaire accompagnant la Police cantonale et la Gendarmerie vaudoise

(22_MOT_4 maj) (pdf, 146 Ko) Motion Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton

(22_MOT_4 min) (pdf, 136 Ko) Motion Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton

(22_POS_28 min) (pdf, 109 Ko) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables

(22_LEG_246) (pdf, 123 Ko)  EMPD crédit d’investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions.

(22_POS_56) (pdf, 125 Ko)  Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics.

(21_INI_6 maj (pdf, 3.38 Mo))  Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois

(21_INI_6 min (pdf, 118 Ko)) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois

(22_RAP_26) (pdf, 170 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton (21_POS_29)

(20_MOT_18 maj) (pdf, 120 Ko) Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation

(20_MOT_18 min) (pdf, 111 Ko) Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation

(22_MOT_51 maj) (pdf, 132 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Pour des délibérations finales et des votes de commissions permettant la séparation des pouvoirs

(22_MOT_51 min) (pdf, 108 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Pour des délibérations finales et des votes de commissions permettant la séparation des pouvoirs

(22_POS_37) (pdf, 137 Ko) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture

(22_MOT_11) (pdf, 136 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour tripler les rénovations énergétiques avec l’aide indirecte de la Banque nationale

(23_PAR_4 à 23_PAR_6) (pdf, 152 Ko) Élection complémentaire de trois membres titulaires et d’un membre suppléant au Conseil de la magistrature du Canton de Vaud

(21_POS_45) (pdf, 137 Ko) Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ?

(22_LEG_147) (pdf, 12.28 Mo) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 55'260'000.- pour la construction d'une centrale de chauffe utilisant l’eau du lac pour alimenter les bâtiments de l'Université de Lausanne

(23_PAR_7) (pdf, 117 Ko) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So)

(23_PAR_8) (pdf, 164 Ko) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)

(23_PAR_9) (pdf, 164 Ko) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

(22_INI_3) (pdf, 131 Ko) Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales.

(21_RAP_1) (pdf, 134 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Olivier Feller et consorts - intitulé des bus scolaires pour tous (08_POS_060)

(22_POS_41) (pdf, 162 Ko) Postulat Florence Gross et consorts - CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ?

(22_POS_40 maj) (pdf, 133 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire

(22_POS_40 min (pdf, 109 Ko)) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire

(22_POS_28 maj) (pdf, 144 Ko) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables

(21_MOT_19) (pdf, 149 Ko) Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau !

(22_LEG_274) (pdf, 17.72 Mo) EMPD crédit d’ouvrage de CHF 5'260'000.- pour la surélévation du bâtiment administratif Riponne 10 à Lausanne et un crédit d’ouvrage de CHF 1'800'000.- pour la transformation du 2e étage du bâtiment administratif Université 5.

(22_POS_36) (pdf, 141 Ko) Postulat Cloé Pointet et consorts au nom du Groupe Vert’libéral – Biométhane, le Canton oublie-t-il une énergie renouvelable ?

(21_RAP_12) (pdf, 135 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand sur le postulat François Cardinaux et consorts « Une taxe payée par les Vaudoises et Vaudois, une utilisation clairement expliquée » (21_POS_13)

(22_LEG_48) (pdf, 155 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche en cas d’urgence et recherche de personnes condamnées – dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication)

(RAP_680233) (pdf, 181 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts – apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire (18_POS_026)

(RAP_671102) (pdf, 158 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité

(22_POS_55) (pdf, 290 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?

(20_MOT_17 min) (pdf, 111 Ko) Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle

(22_MOT_29 min) (pdf, 122 Ko) Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois

(22_POS_43) (pdf, 135 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts – 1, 2, 3 centimes de plus pour le soleil.

(21_LEG_264) (pdf, 141 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'620’000.- pour financer la gestion durable des ressources du sous-sol, pour favoriser le développement de l’exploitation géothermique profonde et en assurer sa surveillance

(RAP_676042) (pdf, 332 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud (11_POS_281)

(21_POS_63) (pdf, 142 Ko) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors

(22_POS_23 maj) (pdf, 140 Ko) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection

(22_MOT_29 maj) (pdf, 136 Ko) Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois

(22_POS_44 ) (pdf, 141 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage

(22_POS_49) (pdf, 148 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles

(RAP_680235) (pdf, 158 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ?

(RAP_534280) (pdf, 126 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267)

(RAP_676176) (pdf, 151 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (16_POS_193)

(22_MOT_50 maj (pdf, 159 Ko) + 22_MOT_50 min (pdf, 146 Ko)) Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Transparence sur les votes au Grand Conseil

(23_PAR_2) (pdf, 218 Ko) Élection complémentaire de deux juges suppléants au Tribunal neutre – Législature 2018-2024

(20_RAP_24) (pdf, 222 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place (20_POS_11)

(22_INI_1 maj) (pdf, 138 Ko) Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.

(22_MOT_17) (pdf, 131 Ko)Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition

(22_PET_3) (pdf, 116 Ko)Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général

(20_INI_1 min) (pdf, 126 Ko) Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !

(RAP_680234) (pdf, 145 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers

(22_LEG_76) (pdf, 214 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 2’820'000.- pour financer la mesure d’impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d’intervention et d’alarme à la population face aux risques climatiques

(22_MOT_35 maj) (pdf, 137 Ko)Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022

(22_MOT_35 min) (pdf, 120 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022

(22_RAP_46 maj) (pdf, 204 Ko)Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F — pour l’extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d’impôts encore dus (19_MOT_116)

(22_RAP_46 min) (pdf, 123 Ko)Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F — pour l’extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d’impôts encore dus (19_MOT_116)

(22_POS_30) (pdf, 135 Ko) Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !

(22_POS_52 maj) (pdf, 126 Ko) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation

(22_POS_52 min) (pdf, 115 Ko) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation

(22_LEG_116) (pdf, 147 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus

(20_RAP_35) (pdf, 131 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (20_POS_16)

(22_MOT_44) (pdf, 119 Ko) Motion Florence Gross et consorts - Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire

(22_POS_50) (pdf, 133 Ko) Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?

(22_MOT_2) (pdf, 135 Ko) Motion José Durussel et consorts - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton.

(22_INI_4) (pdf, 112 Ko) Initiative Stéphane Montangero et consorts - « Redonnons un peu de marge aux effectifs de notre PCi »

(22_INI_4 maj) (pdf, 176 Ko) Initiative Stéphane Montangero et consorts - « Redonnons un peu de marge aux effectifs de notre PCi »

(22_MOT_9) (pdf, 131 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour un dispositif consensuel préservant le logement de locataires en difficulté

(22_LEG_79) (pdf, 258 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADE et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l’Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles

(22_POS_48) (pdf, 142 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude

(22_MOT_32) (pdf, 161 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - #H2Osecours

(RAP_686319) (pdf, 118 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?

(22_LEG_44 maj) (pdf, 389 Ko) EMPD Crédit-cadre No. 6 de CHF 42’820'000.- travaux d'entretien 5 sites crédit additionnel de CHF 3'300'000.- « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne

(22_LEG_44 min) (pdf, 123 Ko) EMPD Crédit-cadre No. 6 de CHF 42’820'000.- travaux d'entretien 5 sites crédit additionnel de CHF 3'300'000.- « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne

(22_POS_45) (pdf, 140 Ko)Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés

(22_MOT_42) (pdf, 118 Ko) Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !

(22_MOT_6 maj (pdf, 702 Ko) + 22_MOT_6 min) (pdf, 126 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires

(21_POS_17 min) (pdf, 199 Ko)Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Un personnel scolaire suffisant pour répondre aux enjeux de la démographie et de l'inclusion

(22_RAP_30) (pdf, 172 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire du plan stratégique 2019-2023 du CHUV

(22_MOT_18 min) (pdf, 117 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous

(RAP_680236 min) (pdf, 123 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?

(22_LEG_119) (pdf, 196 Ko) EMPD Décrets de financement de la deuxième étape du déploiement de l'Education numérique dans l'ensemble du système de formation vaudois

(22_POS_21 maj (pdf, 141 Ko) + 22_POS_21 min) (pdf, 124 Ko) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un Observatoire de la santé et des accidents au travail

(22_MOT_18 maj) (pdf, 206 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous

(22_LEG_175) (pdf, 132 Ko) EMPL modifiant la loi sur la santé publique (LSP) - protection des données – accès au RCPers - (Quick Wins)

(RAP_685897) (pdf, 137 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS. (20_POS_193)

(21_MOT_22) (pdf, 173 Ko) Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse

(21_MOT_30) (pdf, 155 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats

(22_POS_39) (pdf, 152 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt.

(22_REP_223 maj (pdf, 2.08 Mo) + 22_REP_223 min (pdf, 216 Ko)) Programme de législature 2022 – 2027 du Conseil d’Etat (22_GOV_1166)

(22_POS_33) (pdf, 172 Ko) Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas

(RAP_676172) (pdf, 171 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle

(RAP_678710) (pdf, 150 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique

(23_PAR_1) (pdf, 142 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Alexandre Rydlo

(21_POS_56) (pdf, 148 Ko) Postulat Alice Genoud et consorts - Pour un plan de mobilité pour petits animaux

(22_LEG_117) (pdf, 132 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 21'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon En Favrins sur la RC 706 B-P, sur le territoire des communes d’Ormont-Dessous et Ormont-Dessus

(22_LEG_118) (pdf, 121 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 26-C-P entre Vich et Begnins sur le territoire de la commune de Begnins

(RAP_678960) (pdf, 135 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire

(21_MOT_24) (pdf, 135 Ko) Motion Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud?

(22_POS_2) (pdf, 148 Ko) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Analyse des violences contre les enfants : mesures mises en place par le DFJC alors que les cas ne cessent d’augmenter !

Année 2022

(RAP_678712) (pdf, 144 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue (19_POS_140)

(22_PAR_37) (pdf, 1.30 Mo) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2021-2022

(22_RAP_28) (pdf, 163 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076)

(22_POS_34) (pdf, 193 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Améliorons la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles

(21_RAP_37) (pdf, 142 Ko)  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32)

(22_POS_29) (pdf, 118 Ko)Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur les indicateurs d'émissions de C

(22_POS_18) (pdf, 151 Ko) Postulat Didier Lohri et consorts - Formation gardien-ne d’animaux avec orientation animaux de rente

(22_PAR_46) à (22_PAR_59) (pdf, 153 Ko) Élections Conseil de la magistrature

(22_PAR_45) (pdf, 132 Ko) Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024

(22_PAR_44) (pdf, 132 Ko) Élection complémentaire d’un juge au Tribunal neutre – Législature 2018-2024

(22_PAR_43) (pdf, 134 Ko) Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024

(21_LEG_154) (pdf, 124 Ko) EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn)

(RAP_676175) (pdf, 713 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Mojon et consorts – Orientation des jeunes après l'école : une analyse approfondie s'impose

(22_LEG_10) (pdf, 158 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- pour financer l’acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l’analyse des eaux, de l’air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral

(22_LEG_78) (pdf, 129 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 4'500'000.- pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturelles » : Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti

(22_RAP_29) (pdf, 732 Ko) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2021 et déterminations du Conseil d'Etat

(22_LEG_37) (pdf, 136 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 2'570'000.- pour financer les études de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous

(22_REP_143) (pdf, 128 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2021 - Secondes réponses

 (21_LEG_12) (pdf, 5.10 Mo) Exposé des motifs et projet de loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

- sur le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145) et

- sur la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045) et

- sur la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite

 (22_LEG_177) (pdf, 121 Ko) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative cantonale SOS Communes

(22_POS_24) (pdf, 136 Ko) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?

(22_LEG_150) (pdf, 2.83 Mo) EMPD BUDGET 2023

(RAP_676084) (pdf, 203 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole (17_POS_001)

(22_LEG_196) (pdf, 122 Ko) EMPD fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature

(21_PET_9) (pdf, 119 Ko) Pétition pour exiger le respect des termes précis de l'article 107.1 de la LGC

(22_LEG_114) (pdf, 2.27 Mo) EMPL du GC modifiant la Loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la commission thématique des institutions et des droits politiques sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel (20_MOT_135)

(22_POS_7) (pdf, 141 Ko) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom Intergroupe F - Pour une juste reconnaissance des maisons de naissance extra-hospitalières dans le canton

(22_MOT_2) (pdf, 195 Ko) Motion José Durussel et consorts - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton.

(21_RAP_55) (pdf, 125 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes (19_POS_150)

(RAP_676045) (pdf, 142 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants

(LEG_684664 – tableau miroir Loi (pdf, 56 Ko) - tableau miroir Décret (pdf, 150 Ko)) Exposé des motifs Préavis du CE au GC sur l'initiative Jean-Yves Pidoux chauffages électriques, EMPL loi voi sur l'énergie, EMPD assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (248)

(22_LEG_208) (pdf, 116 Ko) EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027

 (22_MOT_14) (pdf, 134 Ko) Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud

(RAP_686462) (pdf, 158 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation(16_POS_215)

(20_RAP_18) (pdf, 157 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs (20_POS_2)

(RAP_686467) (pdf, 140 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques(17_POS_021)

(RAP_667990) (pdf, 144 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir (19_POS_104) et sur le Postulat Catherine Labouchère - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper (19_POS_160)

(RAP_678709) (pdf, 678 Ko) Rapport sur le Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton

(22_POS_22) (pdf, 708 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés

(LEG_671073) (pdf, 144 Ko)  Exposé des motifs Rapport du CE au GC sur la Motion Zünd et cts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au RCPers à toutes les caisses de compensation (AVS) et EMPL modifiant la LVLHR

(22_LEG_109 maj. (pdf, 0.95 Mo) + 22_LEG_109 min. (pdf, 170 Ko)) Exposé des motifs et projets de décrets
• accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 87’075'000.- pour financer la construction d’un bâtiment des sciences de la vie sur le campus de l’Université de Lausanne et
• accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 56’950’000.- pour financer la construction d’un bâtiment destiné à un centre de médecine de précision et à l’immuno-oncologie ainsi que l’implémentation d’une plateforme de « Virus Vector Facility » et d’un parking sous-terrain sur le site du Biopôle à Epalinges et
• décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel d’investissement de CHF 7’530'000 au crédit d’investissement de CHF 63'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2015, pour financer la construction des plateformes pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges et
• accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 23'400'000.- pour financer l’acquisition des équipements pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site du Biopôle à Epalinges et
• accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 3'760'000.- pour financer la construction d’une production de vapeur centralisée pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges 

(22_RAP_21) (pdf, 129 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz et Consorts demandant la centralisation de tous les architectes de l'Etat dans un seul service (05_POS_139)

(22_MOT_15 maj) (pdf, 132 Ko) Motion Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir

(22_MOT_15 min) (pdf, 107 Ko) Motion Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir

(22_REP_150) (pdf, 81 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC - année 2021

(22_POS_10) (pdf, 144 Ko) Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?

(21_LEG_111) (pdf, 175 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035)

(21_LEG_194) (pdf, 4.84 Mo) EMPD crédit-cadre de 28 millions pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat « agriculture » - émissions de gaz à effet de serre et soutenir son adaptation aux changements climatiques et rapport sur la motion Gebhard 21_MOT_14

(22_POS_5) (pdf, 695 Ko) Postulat Sébastien Cala et consorts - Analyser le tissu économique des différents arrondissements de notre canton et saisir les opportunités qui en permettraient la diversification

(22_POS_31) (pdf, 128 Ko) Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud

(21_LEG_248) (pdf, 653 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA)

(22_MOT_7) (pdf, 135 Ko) Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales

(21_LEG_220) (pdf, 139 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l’exécution des condamnations pénales (LEP)

(22_POS_4) (pdf, 153 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal : quel bilan ?

(21_LEG_59) (pdf, 214 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’Etat à ratifier la Convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale

(21_MOT_34) (pdf, 689 Ko) Motion Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années !

(21_RAP_19) (pdf, 681 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts – Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (21_POS_16)

(22_POS_14) (pdf, 150 Ko) Postulat Sébastien Cala et consorts - Du sport facultatif pour les apprenties et apprentis

(22_LEG_25) (pdf, 159 Ko) EMPD fixant la contribution au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026 et réponse à la résolution Berthoud (19_RES_027)

(RAP_671066) (pdf, 890 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires

(21_MOT_25) (pdf, 133 Ko) Motion Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !

(RAP_676035) (pdf, 137 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à harmoniser les périodes d'enseignement au niveau du secondaire inférieur et à réduire la différence de salaire et du nombre d'heures d'enseignement entre le secondaire inférieur et le secondaire supérieur (gymnase) (05_POS_172)

(RAP_676177) (pdf, 142 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude

(22_LEG_134) (pdf, 232 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’800'000.- pour financer le renouvellement du système d’impression du Centre d’édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) Projet PIEZO 23

(21_POS_17 maj) (pdf, 135 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Un personnel scolaire suffisant pour répondre aux enjeux de la démographie et de l'inclusion

(21_POS_62 maj) (pdf, 140 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône

(21_POS_62 min) (pdf, 107 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône

(21_LEG_153 min) (pdf, 151 Ko) EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l’initiative populaire cantonale « Pour la protection du climat » et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral et réponses à 3 interventions parlementaires

(22_POS_11) (pdf, 115 Ko) Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?

(22_MOT_20 maj) (pdf, 140 Ko)Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde

(22_MOT_20 min1) (pdf, 132 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde

(22_MOT_20 min2) (pdf, 118 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde

(RAP_676174) (pdf, 157 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Laurence Cretegny et consorts Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir (16_POS_191)

(22_RAP_2) (pdf, 129 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (20_POS_14)

(22_LEG_67) (pdf, 124 Ko) EMPD et rapport final de bouclement et demande de crédit additionnel lié au renchérissement pour financer les travaux de transformation du bâtiment du Bugnon 7

(22_RAP_25) (pdf, 132 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'aides "cas de rigueur" portant sur les années 2020 et 2021 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts – Pour un soutien aux commerces et café-restaurants illusoirement plus solides (20_POS_223) et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations
•Stéphane Masson – Aide financière de l'Etat en raison de la pandémie et ses conséquences sur les activités économiques : quels moyens de contrôle sont-ils mis en place pour éviter les abus ? (20_INT_473) et
•Florence Gross et consorts – Les aides fédérales et cantonales COVID-19 aux restaurants doivent engendrer des conséquences positives pour les vins vaudois. (20_INT_62) et
•Sergei Aschwanden – Mesures économiques de soutien aux cas de rigueurs pour les startups/scale-ups vaudoises – L’innovation doit continuer d’être soutenue (20_INT_63) et
•Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste – Aides pour les cas de rigueur : l’argent, c’est pour quand ? (21_INT_27) et
•Jean Tschopp et consorts – Aides pour cas de rigueur, épisode 2 : des indemnisations se font encore attendre (21_INT_67) et
•Elodie Lopez – Plafond des aides à fonds perdus dans des cas de rigueur pour les entreprises : favoriser les gros au détriment des petits ? (21_INT_133) et
•Jean Tschopp et consorts – Indemnités pour cas de rigueur : un premier bilan (21_INT_145) et Réponse du Conseil d’Etat à la résolution Jean Tschopp et consorts – Des indemnisations face aux nouvelles restrictions (21_RES_17)

(22_MOT_10) (pdf, 152 Ko) Motion Elodie Lopez et consorts - Écrans dans l’espace public: incompatibilité climatique

(21_MOT_32) (pdf, 181 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe PS - Motion pour des soins infirmiers forts, y compris dans le canton de Vaud

(22_MOT_19) (pdf, 119 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud

(21_RAP_64) (pdf, 147 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martial De Montmollin - Postulat Martial de Montmollin et consorts - Faisons mousser la bière (16_POS_165)

(22_LEG_96) (pdf, 124 Ko) EMPD autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer

(22_LEG_95) (pdf, 903 Ko) EMPD accordant un crédit d'investissement de CHF 3'050'000.- pour l'acquisition d'une surface de terrain et un crédit d'étude de CHF 7'770'000.- pour la future Ecole Professionnelle de Payerne (EPP)

(22_PAR_42) (pdf, 143 Ko) Élection complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022

(22_PAR_41) (pdf, 133 Ko) Élection (complémentaire) du Procureur général du Canton de Vaud – Législature 2023-2027

(22_PAR_40) (pdf, 136 Ko) Élection (complémentaire) de deux juges à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2023-2027  

(21_LEG_153 maj) (pdf, 537 Ko) EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l’initiative populaire cantonale « Pour la protection du climat » et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral et réponses à 3 interventions parlementaires

(21_RAP_3) (pdf, 137 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220)

(LEG_684664) (pdf, 1.37 Mo) Exposé des motifs Préavis du CE au GC sur l'initiative Jean-Yves Pidoux chauffages électriques, EMPL loi voi sur l'énergie, EMPD assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (248)

(RAP_676173) (pdf, 127 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis (16_POS_183)

(22_RAP_10) (pdf, 125 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois! (21_POS_6)

(22_LEG_85) (pdf, 152 Ko) EMPD crédit d’investissement de CHF 44'150’000.-pour l’acquisition foncière et immobilière de l’UCP du CHUV et de la plateforme logistique Plexus Santé CHUV-HUG.

(21_PET_7 maj) (pdf, 182 Ko) Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts

(21_PET_7 min) (pdf, 150 Ko) Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts

(22_POS_1) (pdf, 138 Ko) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État

(21_POS_33) (pdf, 142 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP (Ensemble à Gauche et POP) - Logement d'abord / Son nom sur la porte

(22_PAR_39) (pdf, 164 Ko) Rapport annuel 2021-2022 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)

(22_PAR_38) (pdf, 142 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil sur l’Élection du médiateur cantonal / de la médiatrice cantonale pour la législature 2023-2027

(22_POS_16 maj.) (pdf, 145 Ko) Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini

(22_POS_16 min.) (pdf, 126 Ko) Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini

(RAP_686323) (pdf, 173 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts - L'hydrogène fait-il partie des énergies de demain pour le Canton de Vaud ?

(21_RAP_35) (pdf, 157 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! (15_POS_155)

(21_LEG_74) (pdf, 141 Ko) EMPL modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport sur la Motion Joly - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156)

(21_MOT_11 maj) (pdf, 169 Ko) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois

(21_MOT_11 min) (pdf, 121 Ko) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois

(21_MOT_15) (pdf, 136 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique

(21_MOT_33) (pdf, 149 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Objectif : zéro primo infection VIH dans le canton de Vaud

(20_MOT_134) (pdf, 3.59 Mo) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»

(20_MOT_130) (pdf, 3.59 Mo) Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil

(22_LEG_38) (pdf, 720 Ko) EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour des travaux d’entretien de 6 tronçon

(21_MOT_7 maj) (pdf, 129 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatique

(21_MOT_7 min) (pdf, 188 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques

(22_MOT_8) (pdf, 134 Ko) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - « A fonds pour la formation professionnelle » : pour la création d’un fonds de lutte contre la précarité chez les apprenti-e-s au sein des écoles professionnelles

(22_MOT_5 maj) (pdf, 145 Ko) Motion Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.

(22_MOT_5 min) (pdf, 121 Ko) Motion Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.

(21_LEG_270) (pdf, 128 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 716'981.50 au crédit d’ouvrage de 52'570'000 accordé par le Grand Conseil le 29 juin 2010 pour financer l’agrandissement du Centre d’enseignement post obligatoire de Nyon

(RAP_680236 maj) (pdf, 167 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?

(22_POS_13) (pdf, 157 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo

(22_POS_12) (pdf, 142 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals

(22_POS_3) (pdf, 142 Ko) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal

(21_LEG_219) (pdf, 262 Ko) EMPL sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et rapport sur la motion Joly – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028)

(22_POS_15) (pdf, 707 Ko) Postulat Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Au nom du parti Vert'libéral - Face aux enjeux à venir, nos migrants doivent pouvoir venir soutenir les agriculteurs et les forestiers !

(RAP_686443) (pdf, 707 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail.

(21_POS_51) (pdf, 137 Ko) Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser)

(21_PET_5 compl) (pdf, 119 Ko) Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan

(21_POS_67) (pdf, 137 Ko) Postulat Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - De l’usage de l’histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire.

(21_POS_15) (pdf, 138 Ko) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Antennes 5G: vers plus de transparence de la part des services cantonaux

(21_POS_46) (pdf, 170 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV

(21_LEG_265) (pdf, 179 Ko) EMPL du GC EMPL modifiant la loi du 8.5.2007 sur le GC (LGC) et Rapport sur la motion Jean-François Chapuisat – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153)

(22_PAR_27_CC) (pdf, 133 Ko) Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de trois experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des membres de la Cour des comptes (CC) – Législature 2022-2027

(22_PAR_27_TC-TN-PG) (pdf, 133 Ko) Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de quatre experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des juges et des juges suppléant-e-s du Tribunal cantonal (TC), des juges et juges suppléant-e-s du Tribunal neutre (TN) et du Procureur général (PG) – Législature 2022-2027

(22_PAR_31) (pdf, 710 Ko) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2022

(22_PET_2) (pdf, 149 Ko) Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne

(20_MOT_5 maj) (pdf, 135 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière

(20_MOT_5 min) (pdf, 119 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière

(21_LEG_62) (pdf, 156 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC)

(22_PAR_30) (pdf, 418 Ko) Élection Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Conseil d'Etat

(22_PAR_29) (pdf, 163 Ko) Élection Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Grand Conseil

(22_PAR_34 maj) (pdf, 1.68 Mo) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2021

(22_PAR_34 min) (pdf, 112 Ko) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2021

(21_MOT_4) (pdf, 142 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité et

(21_MOT_5) (pdf, 142 Ko) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH

(22_POS_6 maj) (pdf, 139 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité

(22_POS_6 min) (pdf, 123 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité

(22_REP_93) (pdf, 99 Ko)  Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2021

(RAP_678713) (pdf, 141 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise

(21_MOT_31) (pdf, 149 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Réhabilitons une fois pour toutes le Major Davel

(21_POS_65) (pdf, 149 Ko) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer l'aide psychologique d'urgence immédiate et sur site du canton de Vaud.

(22_PAR_36) (pdf, 153 Ko) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale »

(22_PAR_35) (pdf, 161 Ko) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

(22_PAR_33) (pdf, 142 Ko) Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour de droit administratif et public (CDAP) – Législature 2018-2022

(21_POS_47) (pdf, 144 Ko) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?

(21_MOT_28) (pdf, 144 Ko) Motion Florence Gross et consorts - Pour améliorer les cours d’éducation civique dans le cadre tant du secondaire I que de l’apprentissage et du gymnase et introduire une journée « Oser voter »

(21_MOT_26 min) (pdf, 110 Ko) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini

(22_LEG_57) (pdf, 136 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité

(21_LEG_272) (pdf, 128 Ko) EMPD accordant au CE un crédit additionnel de bouclement de CHF 2’160'920.90 - Assainissement énergétique du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL)

(21_LEG_271) (pdf, 128 Ko) EMPD accordant au CE un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 - 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz

(22_PAR_12) (pdf, 209 Ko) Élection Préavis du Bureau du Grand Conseil - Election du Secrétaire général du Grand Conseil 2023 - 2027

(PAR_687447) (pdf, 190 Ko) Rapport annuel 2019-2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)

(21_PAR_9) (pdf, 164 Ko)  Rapport annuel 2020-2021 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)

(22_LEG_103) (pdf, 151 Ko) EMPD autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une aide financière exceptionnelle maximale de CHF 250'000.- à chacune des communes d’Ollon, respectivement d’Ormont-Dessus pour financer des travaux d’entretien courant sur la route du Col de la Croix avant le passage du Tour de France en juillet 2022

(22_PAR_32) (pdf, 3.25 Mo) Rapport de commission d’enquête parlementaire (CEP) chargée d’investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur la mise en œuvre et le suivi de la construction ainsi que sur la gestion de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC)

(21_LEG_201) (pdf, 868 Ko) Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu)

(21_MOT_20) (pdf, 11.20 Mo) Motion Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement

(RAP_686464) (pdf, 153 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments

(21_LEG_183) (pdf, 166 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'État les crédits d’ouvrage destinés à financer la réalisation du Campus Santé et l’équipement du site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens

(22_MOT_3) (pdf, 143 Ko) Motion Maurice Mischler et consorts au nom des verts - Vers un « nouveau consensus durable » entre le Canton et les communes

(20_RAP_20) (pdf, 144 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (20_POS_8)

(22_PAR_5) (pdf, 729 Ko) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion sur l'utilisation des fonds cantonaux versés à la Fondation de Beaulieu entre 1999 et 2009 et précautions prises pour qu'il n'y ait plus de pertes pour le Canton dans ce dossier.

(21_LEG_134 maj) (pdf, 135 Ko) EMPD invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours et préavis sur l’initiative Y. Paccaud - en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2)

(21_LEG_134 min) (pdf, 123 Ko) EMPD invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours et préavis sur l’initiative Y. Paccaud - en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2)

(22_RAP_11) (pdf, 170 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2021

(21_POS_54) (pdf, 4.58 Mo) Postulat Marion Wahlen et consorts - Dégâts causés par les corvidés aux cultures : que fait l’Etat de Vaud ?

(21_POS_53 maj) (pdf, 142 Ko) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits

(21_POS_53 min) (pdf, 126 Ko) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits

(21_LEG_82) (pdf, 233 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant adhésion du Canton de Vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et
Projet de loi sur les marchés publics (LMP-VD) et
Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil
- sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et
- sur la motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et
- sur le postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et
- sur le postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050)

(RAP_676213) (pdf, 806 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ?

(21_MOT_27) (pdf, 183 Ko) Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible

(21_POS_57) (pdf, 169 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur la mise en place et les résultats du programme de formations gériatriques dans le canton.

(21_LEG_186) (pdf, 140 Ko) EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique

(21_MOT_23) (pdf, 139 Ko) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques

(21_LEG_246) (pdf, 127 Ko) EMPD accordant un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- pour financer le renouvellement du système d’information du SPAS pour la gestion du RI et du BRAPA (MAORI / RAPA)

(21_LEG_191) (pdf, 131 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'988’000.- pour financer la mise en œuvre du système d’information des applications métiers (SIAM) de la DGE

(21_LEG_88) (pdf, 180 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 25’745’000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne

(RAP_627122) (pdf, 231 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups

(21_LEG_92 min) (pdf, 146 Ko) Exposé des motifs Conseil de la magistrature

(21_LEG_92 maj) (pdf, 339 Ko)  Exposé des motifs Conseil de la magistrature

(21_LEG_187 maj) (pdf, 199 Ko) EMPD Crédit d'étude de CHF 28'600'000 pour la stratégie cantonale vélo et crédit d'investissement de CHF 13'250'000 pour l'aménagement du réseau cyclable cantonal et réponses à 3 postulats

(21_LEG_187 min) (pdf, 234 Ko) EMPD Crédit d'étude de CHF 28'600'000 pour la stratégie cantonale vélo et crédit d'investissement de CHF 13'250'000 pour l'aménagement du réseau cyclable cantonal et réponses à 3 postulats

(21_LEG_276) (pdf, 167 Ko) EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 19’000'000.- pour des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des RC (campagne d’entretien des revêtements 2022) et pour trois ouvrages et neuf zones de protection des eaux

(21_LEG_208) (pdf, 909 Ko) EMPD Crédit d'études de CHF 570'000.- pour le futur PA "Campagne des Cèdres" à Lausanne permettant le développement à long terme des infrastructures de la HEP et de la FMEL

(21_POS_64) (pdf, 140 Ko) Postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite

(22_PAR_4) (pdf, 2.09 Mo) Rapport de commission de surveillance Rapport de la Commission de gestion - année 2021

(21_INI_4 min) (pdf, 117 Ko) Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC

(21_LEG_115) (pdf, 132 Ko) EMPD autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général

(21_LEG_249) (pdf, 140 Ko) EMPD Crédit additionnel de 5'810'000 CHF pour la poursuite du chantier de l'Unithèque sur le campus de l'Université de Lausanne

(22_PET_1) (pdf, 112 Ko) Pétition pour équilibrer le droit

(21_PAR_14) (pdf, 196 Ko) Rapport annuel 2020-2021 de la commission interparlementaire de contrôle du Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA)

(21_LEG_204) (pdf, 123 Ko) EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

(22_RAI_1) (pdf, 107 Ko) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale

(21_LEG_120) (pdf, 164 Ko) EMPL modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions parlementaires– « Deal de rue »:
- la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour l’adoption de dispositions légales relatives à des mesures d’éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005)
- la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_12)
- le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (18_MOT_052)
- le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067)
- le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (18_MOT_050)
- le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (18_MOT_049)
- l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195)
- l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263)
- l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196)
- la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013)

(22_PAR_6) (pdf, 137 Ko) Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022

(22_PAR_7) (pdf, 131 Ko) Élection complémentaire d’un juge au Tribunal neutre – Législature 2018-2022

(RAP_675109) (pdf, 96 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton (17_POS_018)

(21_MOT_16 min) (pdf, 134 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 !

(21_LEG_10) (pdf, 153 Ko) EMPL modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la LVCR et rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Jean-François Cachin et consorts demandant au Conseil d’Etat de placer un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants 

(21_INI_8) (pdf, 125 Ko) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !)

(21_MOT_26 maj) (pdf, 125 Ko) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini

(21_MOT_16 maj) (pdf, 265 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 !

(21_LEG_151) (pdf, 131 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'214'000.- pour financer la migration du socle SAP ECC 6.0 vers S/4 HANA

(21_LEG_85) (pdf, 128 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l’infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV)

(21_LEG_226) (pdf, 195 Ko) EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 800'000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux de réaménagement de la RC 80 entre le carrefour des Pressoirs (compris) et le carrefour de la route de la Gare (non compris), sur les communes de Lonay, Denges et Echandens

(21_LEG_241) (pdf, 692 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 25'900'000.- pour financer les travaux d’assainissement des murs, estacades sur la RC 719 et du pont de la Barboleuse situés sur le territoire de la Commune de Gryon

(21_LEG_150) (pdf, 148 Ko) EMPD accordant au Conseil d’État des crédits d’investissement de CHF 2,4 mio, de CHF 5,7 mio et de CHF 3,8 mio destiné à l'évolution et la transition numérique du SI Justice

(22_PAR_3) (pdf, 123 Ko) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

(22_PAR_2) (pdf, 658 Ko) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO

(21_PET_8) (pdf, 116 Ko)Pétition aux autorités vaudoises en faveur des réfugié-es afghan-es

(21_LEG_273) (pdf, 144 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 6'600'000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement des surfaces du futur gymnase de Nyon - La Côte à Etoy (GNLC)

(21_POS_1) (pdf, 138 Ko) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Renforcer la formation pour éviter la désinformation

(21_POS_4 min) (pdf, 95 Ko) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable

(21_LEG_245) (pdf, 1.05 Mo) EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2)

(21_LEG_274) (pdf, 164 Ko) EMPD accordant aux MBC une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral

(21_LEG_217) (pdf, 138 Ko) EMPD accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID 19) durant l’année 2021

(21_LEG_251) (pdf, 127 Ko) EMPD autorisant le CE à vendre le bien-fonds 151 du cadastre de la Commune de St-Sulpice pour un montant total de CHF 2'050'000.-.

(21_LEG_259) (pdf, 124 Ko) EMPD modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5)

(22_PAR_1) (pdf, 238 Ko) Recours de compétence du GC Rapport du Bureau et projet de décision sur le recours formé par M. Jean-Michel Treyvaud, M. Patrick de Sépibus et M. Sébastien Guarrasi contre la décision du Bureau électoral cantonal du 1er février 2022  

(21_PAR_21) (pdf, 1.09 Mo) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2020-2021

(21_POS_30) (pdf, 117 Ko) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - N’en jetez plus, il y en a assez !!!

(21_POS_42) (pdf, 161 Ko) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une politique ambitieuse d’orientation scolaire et professionnelle

(21_LEG_31) (pdf, 155 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - Réclamation

(RAP 667194) (pdf, 131 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ? et
(RAP_677230) (pdf, 131 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour une agriculture productrice et nourricière résolument inscrite dans le développement durable.

(RAP_676208) (pdf, 130 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine !

(21_MOT_21) (pdf, 147 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes

(21_INI_7) (pdf, 135 Ko) Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation

(21_RAP_47) (pdf, 114 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (20_MOT_4)

(21_LEG_260) (pdf, 252 Ko)  EMPL modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux

(21_POS_3 min) (pdf, 127 Ko) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative

(21_REP_227) (pdf, 112 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Seconde réponse aux observations de la CHSTC – année 2020

(21_LEG_190) (pdf, 158 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin

(21_POS_3 maj) (pdf, 151 Ko) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative

(21_PET_4 maj) (pdf, 689 Ko) Sauvons les animaux et les orchidées sauvages de la colline du Mormont !

(21_PET_4 min) (pdf, 2.58 Mo) Sauvons les animaux et les orchidées sauvages de la colline du Mormont !

(21_INI_1 maj) (pdf, 159 Ko) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers

(21_INI_1 min) (pdf, 125 Ko) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers

(RAP_677228) (pdf, 130 Ko)  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir (18_POS_070).

(RAP_687778 min) (pdf, 137 Ko)  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201)

(RAP_677233) (pdf, 6.55 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Urgence climatique : un bilan intermédiaire de la stratégie "restauration collective" est nécessaire pour évaluer l'objectif de provenance locale des aliments et introduire le bien-être animal.

(RAP_676217) (pdf, 78 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Constructions scolaires - Pas de luxe ! Ou finalisons la répartition de qui paie quoi et surtout les standards minimaux raisonnables !

(21_POS_29) (pdf, 141 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton

(21_POS_44) (pdf, 137 Ko) Postulat David Raedler et consorts - Les pirates sont informatisés et ne se limitent plus au Léman : agissons à tous les échelons face aux cyberattaques

(20_LEG_135) (pdf, 143 Ko) EMPD accordant au CE un crédit d'investissement de CHF 4'340'000.- pour mise en conformité et refonte SIBAT et mise en place d'une application IDEAC

(21_PET_5) (pdf, 140 Ko) Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan

(20_MOT_17 maj) (pdf, 125 Ko) Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle

(21_POS_31 (pdf, 98 Ko)) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Sport et femmes : pour une gouvernance, un financement et une mise à disposition des infrastructures plus équilibrée

(21_POS_48) (pdf, 2.33 Mo) Postulat Jean-François Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2

(21_LEG_175) (pdf, 361 Ko) EMPD accordant au CE dans le cadre du projet m2-m3 un crédit : CHF 116'554'000.- (études), CHF 109'297'000.- (travaux et achat terrain), CHF 53'865'000.- (acomptes automatismes et équipements), CHF 39'930'000.- (garantie d'emprunt aux tl pour acomptes sur automatismes et achat de rames)

(21_INI_3) (pdf, 204 Ko) Initiative José Durussel et consorts - Accroissement des populations de loups: les intérêts des zones de montagne sont-ils suffisament pris en compte?

(21_RAP_21) (pdf, 241 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_POS_287)

(21_MOT_8 maj) (pdf, 169 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom de Jean TSCHOPP, Graziella SCHALLER, Jérôme CHRISTEN et Vincent KELLER - Il faut sauver le Mormont

(21_MOT_8 min) (pdf, 239 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom de Jean TSCHOPP, Graziella SCHALLER, Jérôme CHRISTEN et Vincent KELLER - Il faut sauver le Mormont

(RAP_643913) (pdf, 161 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!

(141) (pdf, 148 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Papilloud (16_POS_171) et Réponse du CE à l'interpellation Carvalho (18_INT_093)

(RAP_687778) (pdf, 190 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201)

(20_INI_3 maj) (pdf, 115 Ko) Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation

(20_INI_3 min) (pdf, 116 Ko) Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation

(21_LEG_7) (pdf, 131 Ko) EMPD et rapport en réponse à l'initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées

(20_LEG_41) (pdf, 136 Ko) EMPD crédits additionnels pour financer les travaux d’extension du Centre coordonné d’oncologie ambulatoire du CHUV et d’augmentation de la capacité du restaurant du personnel, et pour la création de locaux administratifs du CHUV et rapport final de bouclement

(21_MOT_12) (pdf, 139 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Double facturation aux assurances maladie: contrôler dans l’intérêt des personnes assurées

(21_LEG_139) (pdf, 120 Ko) EMPD abrogeant la loi du 7 novembre 2000 sur l’établissement CCE.VD (Centre cantonal d’exploitation)

Année 2021

(21_POS_50) (pdf, 151 Ko) Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Pour lutter contre les effets funestes de la dépendance aux loteries électroniques placés dans les bars et cafés

(21_POS_24) (pdf, 334 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - La sécurité doit rester en mains publiques

(169) (pdf, 167 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif

(21_LEG_123) (pdf, 1.98 Mo) EMPD accordant au CE un crédit d'études de CHF 4'500'000.- destiné à financer les études de restauration du Palais de Rumine suite au départ du MCBA sur le site de Plateforme 10

(21_LEG_62) (pdf, 152 Ko) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 30 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2021 à 2023 et
(21_RAP_52) (pdf, 152 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la politique et l’économie agricoles vaudoises et l’évaluation des améliorations foncières

(21_POS_38) (pdf, 156 Ko) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer la protection des narcisses dans nos prairies

(19_POS_169) (pdf, 143 Ko) Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie.

(19_MOT_114 maj) (pdf, 122 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.

(19_MOT_114 min) (pdf, 107 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.

(21_PET_6) (pdf, 168 Ko) Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie

(20_RAP_8) (pdf, 143 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116)

(20_RAP_23) (pdf, 144 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097)

(21_PAR_25) (pdf, 151 Ko) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So)

(20_LEG_34) (pdf, 1.18 Mo) Exposé des motifs PD crédit-cadre de CHF 25'000’000 - Plan climat vaudois forêts, PD crédit-cadre de CHF 4'000’000 - Plan climat bois en cascade, PL modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et Rapports sur motions Ferrari et Pahud

(21_LEG_170) (pdf, 172 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'200'000.- pour financer les travaux de consolidation et de protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des dégâts des forces de la nature (DFN)

(21_LEG_172 maj) (pdf, 2.24 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets et projets de lois – Budget 2022

(21_LEG_172 min) (pdf, 129 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets et projets de lois – Budget 2022

(21_LEG_237) (pdf, 2.24 Mo) Exposé des motifs complément au budget 2022 - Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)

(21_RAP_49) (pdf, 84 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2020 et déterminations du Conseil d'Etat

(21_PRE_1) (pdf, 651 Ko)  Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables (19_INI_012) et projet de décret

(21_LEG_122 min) (pdf, 114 Ko) EMPD crédit d'ouvrage de CHF 7'300'000.- - projet et travaux réaffectation Maison de l'Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l'Elysée sur le site de Plateforme 10

(21_LEG_122 maj) (pdf, 140 Ko) EMPD crédit d'ouvrage de CHF 7'300'000.- - projet et travaux réaffectation Maison de l'Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l'Elysée sur le site de Plateforme 10

(21_LEG_49) (pdf, 146 Ko) EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ)

(21_LEG_43) (pdf, 204 Ko) EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement portant sur différentes mesures du Plan climat vaudois à hauteur de CHF 5.1 millions

(21_LEG_54) (pdf, 718 Ko) EMPD accordant au CE un crédit de CHF 4'202'300.- pour le PDRA "Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l'Ouest vaudois"

(21_MOT_13 min) (pdf, 129 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Se former aux métiers de la transition écologique

(21_POS_21) (pdf, 144 Ko)Postulat Sébastien Cala et consorts - Renforcer le système sportif pour améliorer l'encadrement des sportives et sportifs  

(21_REP_179) (pdf, 48 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2020 - Secondes réponses

(21_MOT_13 maj) (pdf, 162 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Se former aux métiers de la transition écologique

(20_LEG_51) (pdf, 114 Ko) EMPD accordant un crédit additionnel de CHF 2'526'997 du crédit d’étude de CHF 860'000 accordé par le GC le 21.01.2003 et du crédit d'investissement de CHF 18'670'000 pour financer les travaux sur le site de l'Hôpital de Prangins et rapport final de bouclement

(21_LEG_60) (pdf, 124 Ko) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Ass. féd. un projet de modification de la LAPG, du RAPG et du CO pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère et détermination du CE au GC sur l’initiative S. Cala

(21_LEG_77) (pdf, 139 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979’000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud

(21_LEG_112) (pdf, 136 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 595'000.- pour financer les études de la création d’une rampe d’accès en direction de Berne et d’une amélioration de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 – Oron – Moudon, sur la commune de Moudon

(21_LEG_108) (pdf, 140 Ko) (pdf, 140 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 299-C-S entre Echallens et Goumoens-la-Ville sur le territoire des communes d’Echallens et de Goumoëns

(21_LEG_101) (pdf, 122 Ko) (pdf, 122 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 9'630'000.- pour financer la réalisation d’un aménagement de mobilité douce et la création d’un giratoire au croisement des RC 422 et 425, ainsi que les travaux de réfection et d’adaptation des RC 422, 425 et 426, sur le territoire de la Commune de Pomy

(21_LEG_99) (pdf, 123 Ko) (pdf, 123 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800’000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à St-Prex, et la limite communale de Morges, sur les Communes de St-Prex, Lully et Tolochenaz

(21_LEG_55) (pdf, 164 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13’600'000.- pour financer des travaux d’entretien de quatre tronçons de routes cantonales situés sur la RC 309 entre Daillens et Eclépens, la RC 548 entre Villars-Tiercelin et le carrefour avec la RC 542, la RC 260 entre Villars-Burquin et Mauborget ainsi que la RC 271 entre Mathod et La Ratusse y compris la RC 270 entre Villars-sous-Champvent et le carrefour avec RC 271 ainsi que la participation financière du Canton au réaménagement de la jonction de Rolle

(19_MOT_083) (pdf, 135 Ko) Motion Léonore Porchet et consorts - Médecines complémentaires au CHUV : cessons CEMICmac

(21_REP_165) (pdf, 117 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC – année 2020

(20_INI_024 maj) (pdf, 136 Ko) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins.

(20_INI_024 min) (pdf, 131 Ko) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins.

(20_LEG_9) (pdf, 744 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'200'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour la Haute Ecole Pédagogique sur le site des Côtes de la Bourdonnette

(RAP_679540) (pdf, 131 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020)

(21_POS_22) (pdf, 230 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour la sobriété numérique: des journées sans e-mails!

(20_LEG_53) (pdf, 300 Ko) EMPD accordant un crédit d’investissement de CHF 11'281’000,- pour financer le renouvellement du SI de la POLCANT, de la police municipale de Lausanne et des polices communales vaudoises

(21_PET_2) (pdf, 184 Ko) Pétition pour une ligne de bus directe entre Moudon gare et Epalinges Croisettes

(21_MOT_9) (pdf, 802 Ko) Motion Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique

(21_POS_8) (pdf, 358 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse des effets et des conséquences de la crise sanitaire sensible au genre, notamment par rapport à la situation des indépendantes.

(20_LEG_62) (pdf, 164 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 5 juin 2018 portant sur la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent

(20_POS_1) (pdf, 123 Ko) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes

(21_LEG_95 maj) (pdf, 153 Ko) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027

(21_LEG_95 min) (pdf, 123 Ko) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027

(21_POS_25) (pdf, 144 Ko) Postulat Alice Genoud et consorts - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume: Pour un plan de désimperméabilisation des sols

(20_INI_026) (pdf, 134 Ko) Initiative Pierre Dessemontet – Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l’eau potable

(21_POS_7) (pdf, 152 Ko) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre

(19_PET_034) (pdf, 779 Ko) Pétition pour le retour en Suisse de la famille D.

(21_PET_3) (pdf, 152 Ko) Pétition pour une élection plus simple et plus démocratique des suppléants dans les conseils communaux élus selon le système majoritaire.

(21_LEG_24) (pdf, 165 Ko) EMPD pour le financement de la première étape de la mesure d'impulsion "la formation, moteur du changement" du Plan climat cantonal

(21_LEG_84) (pdf, 265 Ko) EMPD crédit d'investissement de CHF 36'687'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR)

(20_MOT_11 min) (pdf, 110 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud

(21_LEG_9) (pdf, 173 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs

(21_POS_18) (pdf, 213 Ko) Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants.

(21_POS_6) (pdf, 118 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois!

(232) (pdf, 3.75 Mo) EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et de loi modifiant la LPNMS et projet de décret et divers rapports

(20_LEG_79) (pdf, 391 Ko) Exposé des motifs et projets de loi Révision totale de la loi sur exercice des droits politiques (LEDP)

(21_POS_5) (pdf, 142 Ko) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique

(21_LEG_29) (pdf, 185 Ko) EMPD sur le dépassement de la contribution 2019 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants

(21_PAR_22) (pdf, 105 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Claude Nicole Grin

(RAP_684549) (pdf, 274 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum (19_POS_110) ?

(20_PRE_4 maj) (pdf, 138 Ko) Préavis du Conseil d’Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011) et
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre  dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de-déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17)

(20_PRE_4 min) (pdf, 115 Ko) Préavis du Conseil d’Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011) et
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre  dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de-déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17)

(RAP_646532) (pdf, 122 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? (17_POS_222)

(21_MOT_6) (pdf, 200 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“

(162 min) (pdf, 151 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et
Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213)

(20_LEG_75) (pdf, 154 Ko) Exposé des motifs et projet de décretaccordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'300'000.- pour l’agrandissement d’un bâtiment sur le campus de Dorigny destiné à accueillir provisoirement un centre d’imagerie en cryo-microscopie électronique à transmission (cryoTEM)

(20_MOT_11 maj) (pdf, 141 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud

(20_RAP_39) (pdf, 132 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! (18_POS_056)

(21_LEG_102)  (pdf, 128 Ko) EMPD Révision du décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5)

(21_PAR_6) (pdf, 410 Ko) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2020

(21_LEG_37) (pdf, 156 Ko) Exposé des motifs et projet de décret dérogeant à la loi sur la juridiction en matière de bail et réponse du Conseil d'Etat aux motions Jaccoud (20_MOT_149) et Meystre (20_MOT_150) sur la gratuité du Tribunal des baux

(21_PAR_5 maj) (pdf, 1.22 Mo) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2020

(21_PAR_5 min) (pdf, 107 Ko) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2020

(21_LEG_65) (pdf, 122 Ko) Exposé des motifs et projet de décret crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour financer la démolition des bâtiments de l’ancien Hôpital d’Aigle et de la Fondation André Manzini en vue de la réalisation du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle

(21_PAR_7) (pdf, 327 Ko) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO

(21_PAR_10) (pdf, 126 Ko) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

(21_PAR_11) (pdf, 149 Ko) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

(21_PAR_13) (pdf, 161 Ko) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale

(21_MOT_3) (pdf, 128 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom des Verts - "Laisse béton"

(20_PRE_3) (pdf, 138 Ko) Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret à l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_INI_001)

(21_LEG_52) (pdf, 122 Ko) Exposé des motifs et projet de décret Crédit d'étude de CHF 1'330'000.- pour les études des travaux de conservation et restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches

(21_PET_1 maj) (pdf, 116 Ko) Pétition Plus de droits pour les apprenti·e·s !

(21_PET_1 min) (pdf, 125 Ko) Pétition Plus de droits pour les apprenti·e·s !

(21_LEG_39) (pdf, 159 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de « Perspectives 2025 »et le lancement de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité

(20_LEG_105) (pdf, 414 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un  crédit-cadre de CHF 9'576’700.- pour financer la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices

(20_MOT_157) (pdf, 137 Ko) Motion Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration.

(21_REP_82) (pdf, 99 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2020

(21_LEG_4) (pdf, 130 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

(21_LEG_2) (pdf, 114 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

(20_PET_4) (pdf, 116 Ko)  Pétition contre la modification du règlement d'application de la loi sur la faune portant sur l'obligation d'attacher les chiens dans les forêt du 1er avril au 15 juillet.

(19_POS_122) (pdf, 159 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux sociétés et associations vaudoises à buts idéaux afin de réglementer et appliquer de manière simple le remboursement des frais de leurs bénévoles et
(19_POS_123) (pdf, 159 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux associations sportives ou culturelles vaudoises à but idéal afin de se structurer de manière adaptée à leurs buts lors de manifestations occasionnelles d'envergure et
(19_POS_124) (pdf, 159 Ko) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Pour une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux

(248) (pdf, 9.07 Mo) Préavis du CE au GC sur l'initiative Jean-Yves Pidoux chauffages électriques, EMPL loi voi sur l'énergie, EMPD assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques

(20_POS_215 maj) (pdf, 118 Ko) Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement !

(20_POS_215 min) (pdf, 104 Ko) Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement ! 

(20_LEG_26) (pdf, 168 Ko) Exposé des motifs et projet de décret - Crues et renaturation

(20_POS_218) (pdf, 1.64 Mo) Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables

(228 maj) (pdf, 776 Ko) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte

(228 min) (pdf, 134 Ko) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte

(20_POS_199 maj) (pdf, 172 Ko) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?

(20_POS_199 min) (pdf, 111 Ko) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?

(192) (pdf, 151 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique !

(20_LEG_45) (pdf, 135 Ko) Préavis et contre-projet du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du Groupe PLR - Loi sur le CHUV : Pour une gouvernance moderne du CHUV Et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC)

(20_MOT_151) (pdf, 138 Ko) Motion Florence Gross et consorts - CHUV : pour plus de transparence dans les investissements

(20_POS_203) (pdf, 137 Ko) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19

(20_MOT_139) (pdf, 135 Ko) Motion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS.

(20_INI_025 min) (pdf, 134 Ko) Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique !

(21_LEG_3) (pdf, 143 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’Etat à ratifier l’accord intercantonal du 27 juin 2019 sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU 2019) et résiliation de l’AIU du 20 février 1997

(21_RAP_10) (pdf, 250 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2020

(LEG_686878) (pdf, 299 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'770'000.- pour financer la modernisation et la refonte du système d'information de la Direction générale de l'environnement

(RAP_674252) (pdf, 121 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la Commission thématique des systèmes d'information - Regroupement de la gestion du parc informatique pédagogique au sein de la direction des systèmes d'information (DSI)

(21_POS_4 maj) (pdf, 135 Ko) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable

(20_LEG_14) (pdf, 122 Ko) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi cantonale d’application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr)

(20_POS_15 min) (pdf, 119 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - La distribution de cabas alimentaires ne résout pas tous les problèmes des personnes touchées par la précarité

(21_LEG_33) (pdf, 151 Ko) EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- assainissement du bruit selon avenant à la convention-programme entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2022 

(21_LEG_32) (pdf, 169 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 50'000'000.- destiné à un financement extraordinaire pour le développement des prestations de transport public régionales routières (mesure du Plan climat vaudois)

(20_POS_12) (pdf, 124 Ko) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Randonner sans obstacles !

(20_POS_17) (pdf, 121 Ko) Postulat Laurence Cretegny et consorts au nom groupe PLR - Une multimodalité accessible

(20_POS_18 maj) (pdf, 133 Ko) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le report modal requiert de favoriser la multimodalité : offrons à celle-ci les outils multiples nécessaires !

(20_POS_18 min) (pdf, 108 Ko) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le report modal requiert de favoriser la multimodalité : offrons à celle-ci les outils multiples nécessaires !

(21_MOT_2 maj) (pdf, 115 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre

(21_MOT_2 min) (pdf, 118 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre

(RAP_676211) (pdf, 113 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles

(19_MOT_116) (pdf, 134 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus.

(20_MOT_135) (pdf, 147 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel

(20_POS_213) (pdf, 140 Ko) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement

(21_LEG_21) (pdf, 148 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de 2'400'000 CHF pour financer l’accompagnement des communes dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur politique climatique et de durabilité (mesure du Plan climat)

(20_POS_15 maj) (pdf, 148 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - La distribution de cabas alimentaires ne résout pas tous les problèmes des personnes touchées par la précarité

(21_PAR_1) (pdf, 1.53 Mo) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - Année 2020

(20_INI_025 maj) (pdf, 199 Ko) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique !

(20_RAP_26) (pdf, 120 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs (18_POS_072)

(20_POS_20) (pdf, 129 Ko) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - L’économie circulaire pour renforcer l’attractivité du Canton de Vaud ; sortir de l’ère du tout-jetable

(20_INI_1_maj) (pdf, 139 Ko) Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !

(20_MOT_2) (pdf, 148 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts – Un Grand Conseil mieux outillé

(20_POS_16) (pdf, 123 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil

(20_POS_9 min) (pdf, 107 Ko) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs

(20_MOT_9) (pdf, 117 Ko) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Pour une mise en œuvre de la CDPH dans le Canton de Vaud et pour une loi sur l’intégration des personnes handicapées qui porte bien son nom.

(20_MOT_8) (pdf, 115 Ko) Motion Julien Cuérel et consorts - Pour une loi cantonale relative aux droits des personnes en situation de handicap

(20_MOT_3) (pdf, 136 Ko) Motion Cédric Weissert et consorts - Pour une prise en compte équitable face à l’impôt des enfants scolarisés dans le privé et à domicile

(20_POS_9 maj) (pdf, 137 Ko) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs

(20_POS_206) (pdf, 146 Ko) Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale.

(RAP_684092) (pdf, 137 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Macro et micro-plastique dans le Léman, des mesures à prendre dans les meilleurs délais !

(21_PAR_2) (pdf, 137 Ko) Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022

(20_LEG_145) (pdf, 121 Ko) EMPD modifiant celui du 30 juin 2020 relatif à la pérennisation pour 2020 des mesures de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux et l'adaptation des structures d'hébergement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)

(19_PET_036) (pdf, 120 Ko) Pétition concernant un abus financier

(21_MOT_1 maj) (pdf, 135 Ko) Motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s !

(21_MOT_1 min) (pdf, 121 Ko) Motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s !

(20_POS_202) (pdf, 161 Ko) Postulat Rémy Jaquier et consorts  – Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire.

(20_POS_13) (pdf, 125 Ko) Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir.

(20_POS_2 maj) (pdf, 148 Ko) Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs

(21_LEG_15) (pdf, 158 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au CE 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d'assainissement énergétique de 9 bâtiments

(21_LEG_14) (pdf, 123 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'830'000.- lié aux demandes complémentaires pour finaliser les travaux des aménagements extérieurs du site de Plateforme 10 à Lausanne

(240) (pdf, 794 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts – Des arbres pour le climat ! Au moins 20 % de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! (18_POS_083), le postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique (18_POS_100), le postulat Claire Richard et consorts - Compensation de carbone dans le canton de Vaud (19_POS_111), le postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé (19_POS_112), le postulat Axel Marion - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! (19_POS_137), le postulat Didier Lohri - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres (20_POS_198), et
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consort - Réhabiliter/développer l'offre du trafic ferroviaire international nocturne : un moyen alternatif à d'autres types de transports générant moins d'émissions de CO2 ? (19_INT_304), l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Agir pour le climat en mettant les voyages d'études sur les bons rails ? (19_INT_322), l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts – Le préfinancement existe : quelles ressources pour le climat et le patrimoine naturel ? (19_INT_353) (240)

(20_MOT_140) (pdf, 147 Ko) Motion Julien Cuérel et consorts - – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics.

(20_POS_192) (pdf, 151 Ko) Postulat Maurice Mischler et consorts - Un gymnase en 4 ans ?

(19_POS_166) (pdf, 141 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides

(20_LEG_77) (pdf, 153 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'900’000 pour financer le renouvellement des équipements de mise sous pli du Centre d’Edition de la DGIP-DAL (Projet PIGNUS)

(18_INI_009) (pdf, 142 Ko) Initiative Jean-Daniel Carrard et consorts - Constructions scolaires : clarifions les rôles canton/commune en matière de planification et d'équipements scolaires

(LEG_689674) (pdf, 125 Ko) Exposé des motifs et projet de décret dérogeant aux délais prévus aux articles 24, alinéa 1bis et 33, alinéa 1 de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique

(LEG_690449) (pdf, 134 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV

(20_POS_3) (pdf, 4.53 Mo) Postulat Nicolas Bolay et consorts - Trouver une solution pour diminuer le déficit lors d’une coupe de bois en zone d’estivage.

(19_INI_020 maj) (pdf, 150 Ko) Initiative Stéphane Masson et consorts - Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution

(20_LEG_146) (pdf, 291 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour la campagne de revêtements 2021, un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'000.- pour l'entretien du pont du Vélard sur la RC705 et un crédit-cadre de CHF 2'500'000.- pour des zones de protection des eaux

(20_MOT_152) (pdf, 147 Ko) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Lutter contre la pauvreté : une bataille avec une stratégie, s'il vous plaît

(20_INI_027 maj) (pdf, 134 Ko) Initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère

(20_INI_027 min) (pdf, 107 Ko) Initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère

(20_POS_205) Postulat Catherine Labouchère et consorts - – Analyse de l'aide sociale pendant la crise COVID-19 et quelles leçons en tirer pour un déconfinement progressif à succès.

(20_MOT_125 min) (pdf, 148 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour plus de transparence dans l'élection des membres du Bureau et de la présidence du Grand Conseil.

(20_LEG_95) (pdf, 117 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID-19) durant l’année 2020

(20_MOT_16) (pdf, 120 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123

(20_LEG_133) (pdf, 157 Ko) Exposé des motifs et projets de décret définitif (suite CI HRC) accordant la garantie de l'EdV à HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC

(RAP_659737) (pdf, 129 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare !

(20_PET_3) (pdf, 119 Ko) Pétition contre l'obligation pour les étudiants du secondaire II de porter un masque et pour une liberté de choix conforme aux valeurs d'un pays démocratique

(20_POS_222 min) (pdf, 125 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations

(20_MOT_158 min) (pdf, 131 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices

(245) (pdf, 134 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 62c et 62e de la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

(19_MOT_106 maj) (pdf, 156 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !

(19_MOT_106_min) (pdf, 486 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !

(20_MOT_137) (pdf, 399 Ko) Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat

(241) (pdf, 331 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'180'000.- pour financer l'adaptation des cartes de dangers naturels, mettre à disposition des communes vaudoises des analyses de déficits de protection de leurs zones construites et à bâtir, et terminer le dispositif de diffusion des cartes et des données associées à destination des communes, de leurs mandataires et des services de l'Etat

(20_MOT_136) (pdf, 307 Ko) Motion François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée

(20_MOT_7 maj) (pdf, 128 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Rétroactifs dans les poches de l’État, pas très moral !

(20_MOT_7 min) (pdf, 128 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Rétroactifs dans les poches de l’État, pas très moral !

(20_POS_207) (pdf, 658 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts - – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud.

(20_INI_2) (pdf, 146 Ko) Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes

(20_POS_219) (pdf, 132 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une féminisation de l'Etat-major cantonal de conduite

(20_MOT_10) (pdf, 124 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées

(20_LEG_8) (pdf, 1.31 Mo) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122)

(215) (pdf, 128 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places

(216) (pdf, 128 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace

(19_MOT_105 min) (pdf, 128 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts – Pour un contrôle de l’argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent

(20_RAP_44) (pdf, 129 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claire Richard et consorts - au nom du groupe vert'libéral – Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large (20_MOT_142)

(190 compl) (pdf, 163 Ko) Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts –  Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238)

(20_POS_222 maj) (pdf, 147 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations

(20_MOT_158 maj) (pdf, 135 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices

(RAP_690508) (pdf, 755 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003)

(218) (pdf, 134 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition

(20_POS_225) (pdf, 125 Ko)Postulat Cloé Pointet et consorts - Un peu de bon sens, trions avant l'incinération !

(20_POS_217) (pdf, 170 Ko) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts – Pour sortir de notre dépendance numérique américaine et reconstruire une informatique de confiance, locale et résiliente

(19_PET_037) (pdf, 151 Ko) Pétition concernant l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir

(20_PET_2) (pdf, 142 Ko) Pétition Pour des aménagements de la route du Village, 1295 Mies

(19_POS_153) (pdf, 130 Ko) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - PlasTique-tac-tic-tac... ton temps est compté.

(20_LEG_127) (pdf, 157 Ko) EMPL modifiant la LVLEne et Rapport du CE au GC sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie

(20_MOT_1) (pdf, 152 Ko) Motion Nicolas Suter et consorts - Transition de carrière et transition énergétique vont de pair.

(225) (pdf, 180 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 9'000'000 pour financer la construction de la piscine de Malley

(226) (pdf, 180 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 5'000'000 pour financer la construction du stade de football de La Tuilière

(20_POS_5) (pdf, 134 Ko) Postulat Sacha Soldini et consorts - Inciter les organisateurs de manifestations bénéficiaires d’une convention de subventionnement cantonale à travailler avec des partenaires locaux ou indigènes en matière de communication et à optimiser la communication dans le but d’éviter la surconsommation de papier.

(20_PET_1) (pdf, 147 Ko) Pétition Faire un Audit du Ministère Public Central et de l'Est Vaudois

(19_PET_039) (pdf, 131 Ko) Pétition pour demander aux députées et députés de ne plus ignorer les pétitions

(20_POS_211 (pdf, 193 Ko)) Postulat Carine Carvalho et consorts – Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l’emploi et la formation continue ?

(21_REP_10) (pdf, 109 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (2ème réponse)

(20_POS_194 min) (pdf, 101 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale

(20_POS_221) (pdf, 1.00 Mo) Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?

 (20_LEG_47) (pdf, 265 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 3'800’000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 253-C-P entre le lieu-dit La Merlaz et Baulmes sur le territoire de la commune de Baulmes

(244) (pdf, 150 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'égalité LVLEg

(20_LEG_72) (pdf, 124 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 16 juin 2020 instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations

(162 maj) (pdf, 1.00 Mo) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et
Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213)

(20_PAR_1) (pdf, 1.10 Mo) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2019-2020

(20_REP_71) (pdf, 82 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'observation de la Commission des finances (COFIN) 2019

(20_LEG_668396) (pdf, 235 Ko) EMPL d’application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent et modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons

(20_MOT_159_maj) (pdf, 129 Ko) Motion Céline Misiego et consorts – Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes

(20_MOT_159_min) (pdf, 116 Ko) Motion Céline Misiego et consorts – Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes

(20_MOT_141) (pdf, 124 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste.

Année 2020

(20_LEG_55) (pdf, 128 Ko) Exposé des motifs Rapport du CE au GC – Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve FAIR opérations du 01.01.2018 au 31.12.2019

(20_MOT_154_maj) (pdf, 128 Ko) Motion Pierre Dessemontet et consorts – Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles

(20_MOT_154_min) (pdf, 108 Ko) Motion Pierre Dessemontet et consorts – Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles

(20_POS_224_maj) (pdf, 124 Ko) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron - et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas

(20_POS_224_min) (pdf, 110 Ko) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas

(235) (pdf, 130 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace

(20_LEG_98) (pdf, 1.12 Mo) EMPL du GC EMPL modifiant la LMA et rapport de la CIDROPOL sur la motion Sonya Butera au nom du Bureau du Grand Conseil pour l’introduction de l’assermentation de la Médiatrice cantonale / du Médiateur cantonal (20_MOT_6) 

(20_PET_048) (pdf, 143 Ko) Pétition citoyenne 8 - Pétition citoyenne 7 - Pétition citoyenne 6 -

Pétition citoyenne 3 - Pétition citoyenne 2 -Pétition citoyenne 2 

(20_MOT_155) (pdf, 125 Ko) Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! 

(20_POS_200 min) (pdf, 122 Ko) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? 

(20_POS_209) (pdf, 140 Ko) Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19. 

(20_POS_210) (pdf, 136 Ko) Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois ! 

(20_LEG_67) (pdf, 156 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets Welcome 2, FSI, 10% des salaires, Cas de rigueur et Aide établissements contraints à la fermeture et réponses/rapports du CE au GC à diverses interventions parlementaires en lien avec le COVID-19 : 20_INT_23, 20_INT_38, 20_MOT_142, 20_QUE_069, 20_POS_223, 20_RES_40 et 20_RES_3.

(20_PAR_14) (pdf, 181 Ko)  Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire « détention pénale »

(20_PAR_13) (pdf, 152 Ko) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So)  

(20_PAR_12) (pdf, 176 Ko) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

(20_POS_188) (pdf, 117 Ko) Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ?

(LEG_688526) (pdf, 142 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 7'900'000.- pour la période 2020-2023, visant à prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles (238) 

(GC 147) (pdf, 91 Ko)Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019

(20_POS_200 maj) (pdf, 171 Ko) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ?

(LEG_668396) (pdf, 156 Ko) EMPL Jeux d'argent - Adhésion aux conventions intercantonales (CJA, CORJA) et Projet de loi cantonale d'application

(20_LEG_23 maj) (pdf, 1.87 Mo) EMPD Budget 2021  

(20_LEG_23 min) (pdf, 215 Ko) EMPD Budget 2021

(243) (pdf, 132 Ko) EMPD accordant au CE un CrE de CHF 4'815'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour les Sciences Humaines de l'UNIL sur le campus de Dorigny (243)

(LEG_688965) (pdf, 125 Ko) EMPD accordant au CE un crédit d'ouvrage de CHF 6996'000.- pour les travaux de réaménagement de la RC 76 entre l'avenue du Léman (carrefour du Taluchet), sur la commune de Chavannes-près-Renens, et la limite territoriale de la commune de Lausanne

(LEG_688968) (pdf, 126 Ko) EMPD accordant au CE un crédit cadre de CHF 10'000'000.- pour des travaux d'entretien de 4 routes cantonales : RC 32 La Cézille – Bassins, RC 260 Fontaines-sur-Grandson – Villars-Burquin, RC 267 Vuiteboeuf – Orges et RC 543 Peyres-Possens - Sottens

(19_MOT_088 min) (pdf, 115 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent

(20_MOT_153) (pdf, 156 Ko) Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence

(20_POS_183) (pdf, 140 Ko) Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ?

(20_MOT_123) (pdf, 167 Ko) Motion Georges Zünd et consorts - Pour des mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois qui ne dissuadent pas les propriétaires de les mettre en oeuvre

(19_MOT_121) (pdf, 167 Ko) Motion Valérie Induni et consorts - Pour une participation de l'Etat aux mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois et un renforcement de la protection des locataires lors de travaux de rénovation / assainissement énergétique

(20_MOT_133) (pdf, 151 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Un climat assaini pour des logements abordables

(19_MOT_111) (pdf, 141 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective.

(LEG_291724) (pdf, 128 Ko) EMPD accordant un crédit de CHF 2'928'000.- destiné à financer les adaptations du SI de l'OJV aux nouveaux codes de procédures civile et pénale édictés par la Confédération (224)

(LEG_440452) (pdf, 156 Ko)EMPL modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) et la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (LPros) (242)

(20_POS_193) (pdf, 139 Ko) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS.

(20_MOT_127 maj) (pdf, 159 Ko) Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre !

(20_LEG_3) (pdf, 172 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Assens et de Bioley-Orjulaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

(20_POS_214) (pdf, 132 Ko) Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur

(RAP_646666) (pdf, 148 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198)

(RAP_678003) (pdf, 157 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise (221)

(184) (pdf, 145 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l'intégration des migrants

(19_POS_139) (pdf, 173 Ko) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires

(19_MOT_086) (pdf, 172 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !

(RAP_663073) (pdf, 149 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française (179)

(RAP_673999_min) (pdf, 130 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil EMPD et Préavis du CE sur l'Initiative législative cantonale Stéphane Montangero demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales (164)

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