23_HQU_11 - Question orale Sébastien Pedroli - Accord entre les polices fribourgeoises et vaudoises : à quand la signature?.

Séance du Grand Conseil du mardi 7 février 2023, point 3.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 7 décembre 2021, je posais une question orale au Conseil d'Etat afin de déterminer si l'accord valdo-fribourgeois de coopération policière allait enfin être signé. Pour rappel, cette question faisait suite à une interpellation que j'avais déposée le 12 janvier 2021 et à laquelle il avait été répondu que justement, une convention allait être prochainement signée.

Fondé sur ce qui précède, je pose la question suivante : 

La signature d'une telle convention est-elle devenue vœu pieu? 

Transcriptions

Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité 

Question orale Sébastien Pedroli – Accord entre les polices fribourgeoises et vaudoises : à quand la signature ? (23_HQU_11)

Le 7 décembre 2021, je posais une question orale au Conseil d’Etat afin de déterminer si l’accord valdo-fribourgeois de coopération policière allait enfin être signé. Pour rappel, cette question faisait suite à une interpellation que j’avais déposée le 12 janvier 2021 et à laquelle il avait été répondu que justement, une convention allait être prochainement signée.

Fondé sur ce qui précède, je pose la question suivante : la signature d’une telle convention est-elle devenue un vœu pieux ?

La réponse est négative. En effet, le Conseil d’Etat réaffirme sa volonté de faire aboutir la signature d’une convention sur la collaboration policière dans la Broye avec le canton de Fribourg. A la suite des changements de législature successifs, à Fribourg et dans le canton de Vaud, les conseillers d’Etat nouvellement élus ont pris connaissance du dossier. Par ailleurs, des travaux préparatoires ont déjà eu lieu de la part des polices. Un certain nombre de questions juridiques doivent encore être discutées et résolues, aussi bien pour le canton de Vaud que pour celui de Fribourg, ce qui explique la durée du projet.

M. le conseiller d’Etat pourrait-il me donner un calendrier ?

Une décision devrait pouvoir être formalisée dans le courant de l’année. Des échanges ont déjà eu lieu avec mon homologue fribourgeois. Il existe une réelle volonté des deux cantons d’aller de l’avant sur ce dossier. Toutefois, comme évoqué dans ma réponse précédente, des éléments juridiques doivent encore être vérifiés. Moyennant les éclaircissements nécessaires sur ces aspects juridiques, une décision devrait pouvoir être prise durant le courant de l’année.