Point séance

Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022, point 12 de l'ordre du jour

Documents

Rapport de la commission - 22_LEG_208 - Carole Dubois

EMPD rémunération SG-GC 23-27 avec annexe

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Grégory Devaud (PLR) —

(remplaçant Mme la rapportrice Carole Dubois, absente) A l’unanimité de ses membres, la Commission thématique des institutions et des droits politiques vous propose d’entrer en matière sur ce projet de décret fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027. Vous l’avez constaté à la lecture du rapport, le bref historique a été rappelé en commission, notamment en ce qui concerne le rééquilibrage effectué à l’époque de Defco/Sysrem concernant le Secrétaire général en tant que chef de service. Dans la continuité, nous vous proposons d’accepter cette rémunération et de suivre ainsi votre commission.

Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

La discussion n’est pas utilisée.

L’entrée en matière est admise à l’unanimité.

Le projet de décret est adopté en premier débat.

M. Grégory Devaud (PLR) —

Je crois que nous avons pris autant de temps en commission qu’en plénum pour traiter de ce projet de décret. Ainsi, je vous propose un deuxième débat immédiat.

Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (77 voix contre 1 et 4 abstentions).

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement à l’unanimité.

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