Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 28 mai 2024, point 11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans de nombreux communiqués de presse du Conseil d’État ainsi que dans des parutions officielles, nous pouvons souvent lire que des prestations cantonales sont "gratuites". Or nul ne l'ignore, rien n'est gratuit.

 

La notion de gratuité cache en fait le réel financement des mesures proposées. Celui-ci est en réalité financé par le contribuable Vaudois au travers d'impôts ou de taxes ou prélèvements divers.

 

Utiliser la notion de "gratuité" tend à occulter la réalité car les mesures proposées ont toutes un coût. Le Conseil d’État se doit donc d'être clair et transparent et dès lors, dans ses communiqués et documents officiels, ne pas tromper la population. Tout contribuable, par ses contributions fiscales, permet de financer les mesures proposées par le Conseil d'État. Cet effort collectif de financement mérite d'être reflété.

 

Dans une période où l'efficience est demandée au Conseil d’État, le contribuable doit également être informé et comprendre les mécanismes de financement des politiques publiques.

 

Par la présente résolution, nous invitons fortement le Conseil d’État de ne plus utiliser le terme "gratuit" dans ses communications, législation et documents officiels et de le remplacer par des termes reflétant la réalité, tels que par exemple "financé par les contribuables".

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Mathieu BalsigerPLR
Anne-Lise RimePLR
Michael WyssaPLR
Pierre-André RomanensPLR
Monique HofstetterPLR
Jean-François CachinPLR
Josephine Byrne GarelliPLR
Alexandre BerthoudPLR
Marc-Olivier BuffatPLR
Jean-Rémy ChevalleyPLR
Olivier PetermannPLR
Grégory DevaudPLR
François CardinauxPLR
John DesmeulesPLR
Jean-Bernard ChevalleyUDC
Loïc BardetPLR
Nicolas SuterPLR
Chantal Weidmann YennyPLR
Nicole RapinPLR
Bernard NicodPLR
Nicolas BolayUDC
Regula ZellwegerPLR
Charles MonodPLR
Guy GaudardPLR
Laurence CretegnyPLR
Graziella SchallerV'L
Jean-Marc UdriotPLR
Carole DuboisPLR
Elodie Golaz GrilliPLR
Georges ZündPLR
Jean-Franco PaillardPLR
Pierre-François MottierPLR
Jean-Louis RadiceV'L
Philippe GermainPLR
Marc MorandiPLR
Philippe JobinUDC
Jacques-André HauryV'L
Patrick SimoninPLR
Olivier AgassisUDC
Laurence BassinPLR
Sergei AschwandenPLR
Aurélien ClercPLR
Grégory BovayPLR
Yann GlayreUDC
Jean-Daniel CarrardPLR
Thierry SchneiterPLR
Stéphane JordanUDC
David VogelV'L
Carole SchelkerPLR
Philippe MiautonPLR
Maurice NeyroudPLR
Jean-Luc BezençonPLR
Marion WahlenPLR

Document

24_RES_9-Texte déposé

Retour à l'ordre du jour

Partager la page

Partager sur :