Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 28 mai 2024, point 15 de l'ordre du jour

Texte déposé

La rénovation énergétique des bâtiments est un des piliers de la nécessaire transition vers la neutralité carbone. Les bâtiments sont en effet responsables de 40% de la consommation d’énergie dans notre pays, et de près d’un tiers des émissions de CO2.

 

Les objectifs en la matière sont ambitieux, et de nombreuses politiques publiques existent pour venir en aide aux propriétaires privés comme institutionnels.

 

Une zone grise semble cependant exister pour un type plutôt particulier de bâtiments, ceux appartenant à des associations. Maisons de paroisse, locaux de scouts et autres salles de répétition, souvent construits il y a plusieurs décennies, sont propriété d’associations aux moyens financiers et techniques pour le moins limités. Celles-ci se retrouvent souvent dans des situations délicates au moment d’entreprendre des travaux dont les coûts peuvent représenter plusieurs dizaines de leurs exercices annuels, et peinent à savoir à quelles portes toquer pour obtenir des conseils et soutiens.

 

À l’heure de l’urgence climatique et du renforcement des moyens mis dans la transition vers des constructions durables, il semble important de ne pas laisser de côté cette typologie particulière de bâtiments, à l’importance symbolique importante.

 

Par le biais de ce postulat, nous souhaitons donc demander au Conseil d’Etat d’étudier les différentes démarches qui pourraient être entreprises afin de venir en aide spécifiquement aux associations (définies selon les articles 60 et suivants du Code Civil) propriétaires de bâtiments qu’elles souhaitent rénover énergétiquement. On peut penser par exemple à des prêts à taux 0, des subventions particulières ou encore des soutiens techniques et autres formes de conseils. 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Pierre ZwahlenVER
Felix StürnerVER
Jean-Louis RadiceV'L
Céline MisiegoEP
Pierre FonjallazVER
Nathalie JaccardVER
Alice GenoudVER
Nathalie VezVER
Elodie LopezEP
Hadrien BuclinEP
Yves PaccaudSOC
David RaedlerVER
Théophile SchenkerVER
Sébastien CalaSOC
Graziella SchallerV'L
Julien EggenbergerSOC
Laurent BalsigerSOC
Sébastien HumbertV'L
Sandra PasquierSOC
Cloé PointetV'L
Valérie ZoncaVER
Patricia Spack IsenrichSOC
Cédric RotenSOC
Cendrine CachemailleSOC

Documents

Rapport de minorité de la commission - RC 23_POS_50 - Grégory.Bovay

Rapport de majorité de la commission - RC 23_POS_50 - Elodie.Lopez

23_POS_50-Texte déposé

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