Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 15 février 2022, point 44 de l'ordre du jour

Texte déposé

Une décision d'un tribunal américain a jugé que le nom Gruyère est un nom générique sur son territoire et que la marque Gruyère AOP ne peut plus être reconnue.

 

Actuellement plus de 4 000 tonnes de Gruyère AOP sont exportés vers les Etats-Unis sur un total de 32 000 tonnes produits annuellement (environ 1/3 de cette production est issu du canton de Vaud soit environ 11 000 tonnes).

 

Cette fâcheuse décision pourrait avoir des conséquences importantes pour toute la filière. Elle ouvre également la porte à d'autres usurpations d'identité de nos nombreuses spécialités labelisées AOP ou IGP.

 

L'interprofession du Gruyère a évidemment fait recours contre cette décision.

 

Résolution:

 

Le Grand Conseil demande au Conseil d'Etat de tout mettre en oeuvre pour soutenir l'interprofession du Gruyère AOP dans sa lutte pour la reconnaissance de sa marque Gruyère AOP aux Etats-Unis. Il demande également au Conseil d'Etat d'inciter le Conseil Fédéral à en faire de même.

 

 

Au nom des groupes UDC, PLR, Socialistes, Les verts, Les libres, Ensemble à gauche et POP, les Verts libéraux.

 

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Alexandre BerthoudPLR
José DurusselUDC
Jean-Bernard ChevalleyUDC
Cendrine CachemailleSOC
Aliette Rey-MarionUDC
Alain BovayPLR
Yvan PahudUDC
Sabine Glauser KrugVER
Jean TschoppSOC
Yves PaccaudSOC
Jean-Claude GlardonSOC
Cloé PointetV'L
Julien CuérelUDC
Alexandre DémétriadèsSOC
Jean-François ThuillardUDC
Stéphane MontangeroSOC
Jean-Luc BezençonPLR
Daniel RuchPLR
Anne-Sophie BetschartSOC
Pierre-André PernoudUDC
Maurice TrebouxUDC
Sergei AschwandenPLR
Florence GrossPLR
Cédric WeissertUDC
Felix StürnerVER
Alice GenoudVER
Julien EggenbergerSOC
Claude-Alain GebhardV'L
Jean-Louis RadiceV'L
Jean-Marc SordetUDC
Pierre FonjallazVER
Sébastien CalaSOC
Philippe LinigerUDC
Pierre-Alain FavrodUDC
Maurice NeyroudPLR
Nicolas BolayUDC
Florence Bettschart-NarbelPLR
David RaedlerVER
Rémy JaquierPLR
Nicolas GlauserUDC
Jérôme ChristenLIBRE
Jean-Daniel CarrardPLR
Rebecca JolyVER
Yann GlayreUDC
Philippe GermainPLR
Sacha SoldiniUDC
Claude Nicole GrinVER
Valérie InduniSOC
Dylan KarlenUDC
Werner RiesenUDC
Stéphane BaletSOC
Graziella SchallerV'L
Yannick MauryVER
Daniel DeveleyPLR

Document

22_RES_1-Texte déposé

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