Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 7 février 2023, point 3.3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 27 janvier dernier, une enquête du 24heures évoquait une dégradation de la situation des prisonniers vaudois en matière de santé. Les troubles psychiques et les pathologies somatiques augmentent, et le Canton de Vaud ne dispose pas de prison médicalisée. L’ex-conseiller d’État Philippe Leuba avait porté en 2011 un projet de construction d’un hôpital carcéral à Bochuz, projet abandonné par Béatrice Métraux pour des raisons budgétaires. À ce sujet, le Conseil fédéral appelle les autorités cantonales à développer des structures de prise en charge particulières pour les personnes qui ont besoin d’un suivi médical. Le chef du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires interviewé, mentionne par ailleurs le peu d'informations sur les facteurs qui mènent à la hausse de ces troubles. Le Conseil d'État prévoit-il de mener une étude approfondie pour comprendre réellement les facteurs qui conduisent à la hausse des troubles psychiques et des autres pathologies somatiques dans les prisons cantonales, telle qu'appelée par le chef du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires Didier Delessert dans l'article du 24heures ?

Transcriptions

Question orale Mathilde Marendaz au nom EP – Santé en prison : une étude est-elle prévue pour établir les facteurs de dégradation de la santé psychique des détenus ? (23_HQU_12)

Le 27 janvier dernier, une enquête du 24heures évoquait une dégradation de la situation des prisonniers vaudois en matière de santé. Les troubles psychiques et les pathologies somatiques augmentent, et le canton de Vaud ne dispose pas de prison médicalisée. L’ex-conseiller d’Etat Philippe Leuba avait porté en 2011 un projet de construction d’un hôpital carcéral à Bochuz, projet abandonné par Béatrice Métraux pour des raisons budgétaires. A ce sujet, le Conseil fédéral appelle les autorités cantonales à développer des structures de prise en charge particulières pour les personnes qui ont besoin d’un suivi médical. Le chef du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires interviewé mentionne par ailleurs le peu d’informations sur les facteurs qui mènent à la hausse de ces troubles. Le Conseil d’Etat prévoit-il de mener une étude approfondie pour comprendre réellement les facteurs qui conduisent à la hausse des troubles psychiques et des autres pathologies somatiques dans les prisons cantonales, telle qu’appelée par le chef du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires, M. Didier Delessert, dans l’article du 24heures ?

Le Conseil d’Etat rappelle que le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP) est chargé de répondre à l’ensemble des besoins de santé, somatiques et psychiques, de la population carcérale vaudoise sur mandat du Service pénitentiaire (SPEN). Le SMPP est une unité du Département de psychiatrie du CHUV et relève dès lors des institutions de la santé publique et non des instances pénitentiaires ou de justice. Cette indépendance est voulue par les autorités cantonales pour garantir une vision objective des besoins sanitaires des personnes détenues.

La hausse des troubles mise en évidence est probablement multifactorielle. L’augmentation progressive de la couverture sanitaire, avec comme corollaire une meilleure détection, participe certainement à l’augmentation des chiffres. Une séance entre les cheffes et chefs des départements en charge de la santé et de la sécurité aura lieu prochainement. A cette occasion, ce sujet sera notamment thématisé pour examiner l’opportunité de mener une étude plus approfondie sur la question de la santé des personnes détenues.

Le Conseil d’Etat a-t-il prévu de prendre des mesures pour créer des lieux de prise en charge des personnes ayant besoin d’un traitement psychologique avant la construction des Grands Marais dont le délai est relativement éloigné et peu clair, compte tenu des recommandations du Conseil fédéral mentionnées auparavant ?

Cette question devra être évaluée lors de la rencontre avec la cheffe du département en charge de la santé. Actuellement, il existe l’établissement concordataire Curabilis qui propose des places pour ce type de détenus et une évaluation devra être menée pour déterminer l’opportunité de créer des places spécifiques sur le territoire vaudois. Dans ce domaine, on entre dans des accords concordataires et chaque canton développe des prestations en fonction de certaines spécificités. S’agissant du profil identifié à travers la question de Mme la députée Marendaz, c’est le canton de Genève qui propose des places dans l’établissement Curabilis. Les prochains échanges permettront d’évaluer l’opportunité de développer cette offre, en collaboration avec les autres cantons concernés.