26_QUE_80 - Simple question Didier Lohri - Recours à des consultants externes et statut de la directive DRUIDE 1.5.2 question 2.

Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2026, point 2.9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Nombre de directives DRUIDE obsolètes non abrogées

Plusieurs directives du recueil DRUIDE renvoient à des entités ou à des bases légales qui n'existent plus sous la forme citée. C'est notamment le cas de la directive DRUIDE 1.5.2 sur le recours à des consultants externes, qui date de 2005. La sécurité juridique exige que les services sachent quelles règles internes s'appliquent réellement.

Combien de directives figurant actuellement dans le recueil DRUIDE sont considérées comme "obsolètes" ou non applicables sans avoir été formellement abrogées ?

En remerciant le Conseil d'Etat du temps consacré à me répondre.