Communications

Séance du Grand Conseil du mercredi 2 décembre 2020, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Rappel des règles sanitaires

Je passe rapidement en revue les règles en vigueur au Swiss Technical Convention Center.

-          Les masques sont obligatoires dans la salle des débats du Parlement.

-          Vous pouvez enlever vos masques une fois que vous êtes assis dans le foyer, à l’une des tables.

-          Si vous devez consommer un café, vous devez vous installer à l’une des tables hautes.

-          L’hygiène des mains reste valable, bien évidemment.

Intervention personnelledeM. Marc-Olivier Buffat sur le vote à distance

 

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, un député demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 députés, la présidente lui donne la parole immédiatement.

Je vous donne lecture du courrier que j’ai adressé au Bureau du Grand Conseil, concernant le vote à distance des députées et députés.

«  Ainsi que nous avons pu le constater, notamment lors de la séance du 17 novembre 2020, les absences liées à la pandémie COVID actuelle, soit des personnes affectées directement ou des personnes mises en quarantaine sur les directives du Médecin cantonal, sont susceptibles de perturber les débats du Grand Conseil, les calculs de majorité et donc les équilibres politiques lors des votes.

A situation exceptionnelle, solution exceptionnelle. Nous vous proposons, dès lors, que les personnes absentes, exclusivement en raison du COVID, de façon médicalement attestée et durant cette période-là uniquement, puissent voter grâce à un accès personnel sécurisé, sans toutefois bien entendu pouvoir participer au débat. Cette situation particulière devrait durer aussi longtemps que l’état de nécessité déclaré par le Conseil d’Etat demeurerait en vigueur.

Nous sommes persuadés que le Bureau du Grand Conseil et les mandataires techniques qui l’entourent pourront rapidement et simplement trouver une solution pratique et efficace, répondant à ces préoccupations. »

Cette lettre était signée des députées et députés suivants : Raphaël Mahaim, Claire Richard, Carole Dubois, Graziella Schaller, Philippe Jobin, Jessica Jaccoud, et votre serviteur, tous étant soit président de parti, soit chef de groupe. J’ajoute, pour terminer mon intervention, qu’hier, le Conseil National a été saisi d’un mandat de sa commission demandant d’urgence qu’un même système soit installé aux Chambres fédérales. En parcourant la Loi sur le Grand Conseil, j’avoue n’avoir pas vu d’élément allant à l’encontre de cette solution technique et, encore une fois, exceptionnelle. Je remercie dès lors le Bureau de bien vouloir s’enquérir de la situation et, le cas échéant, de bien vouloir mettre à disposition le vote à distance durant cette période exceptionnelle.

Avant de donner la parole à Mme la vice-présidente pour la réponse du Bureau, j’attire l’attention des personnes, dans cette salle, qui seraient des fanatiques d’épidémiologie. Sur les 9 absences que j’ai annoncées tout à l’heure, seules trois sont des absences COVID, dont une concerne un député que j’ai moi-même mis en quarantaine ce matin, lorsqu’il m’a appelée pour me dire qu’il avait été en contact avec quelqu’un...

Je vous donne lecture de la lettre du Bureau aux cosignataires, datée du 20 novembre dernier.

« Le Bureau du Grand Conseil a pris connaissance de votre courrier hier après-midi, au cours de sa séance ordinaire. Il vous en remercie.

La prémisse de votre constat doit être nuancée : les statistiques des absences pour les 20 premières séances de l’année (janvier à septembre 2020), laissent apparaître, en moyenne, 13,6 député-e-s absent-e-s les matins et 13,1 député-e-s absent-e-s les après-midis. Les données relatives à l’automne 2019 se révèlent être du même ordre de grandeur : 12,3 le matin et 14 l’après-midi. Ainsi, les 5 personnes absentes mardi dernier pour des raisons liées au coronavirus, et auxquelles s’ajoutaient 8 autres personnes absentes pour des raisons diverses, n’étaient donc pas plus « susceptibles de perturber les débats du Grand Conseil » que les absences habituelles caractérisant les séances du Grand Conseil depuis septembre 2019. Par souci d’exhaustivité, nous signalons que les personnes en isolement ou en quarantaine mardi dernier étaient issues de 4 groupes politiques différents.

Ceci dit, le Bureau a déjà chargé le Secrétariat général de prendre des informations sur le vote sécurisé à distance. Ce dernier a pris contact avec son homologue fribourgeois pour obtenir des informations sur leur expérience en la matière, relatée dans les médias. Cela sera aussi l’occasion, outre les aspects techniques, de comparer les procédures de nos deux Parlements, en particulier pour les votes. Pour votre information, je me suis moi-même entretenue de ce sujet, en vidéoconférence, avec la présidente du Grand Conseil fribourgeois.

A ce propos, nous vous rendons attentifs au fait que nos premières analyses nous conduisent plutôt à penser qu’une démarche de ce type devra probablement se muer en un projet d’une certaine envergure, et donc d’un certain coût et d’une certaine durée, demandant des ressources excédant celles du Secrétariat général et nécessitant d’impliquer divers services de l’administration (DGNSI, DGAIC, éventuellement la Chancellerie,…), et certainement de passer par un exposé des motifs et projet de loi pour modifier la Loi sur le Grand Conseil, voire un exposé des motifs et projet de décret pour obtenir un financement.

Par ailleurs, en raison de l’ambiance délétère qui se fait jour au Grand Conseil, une séance du Bureau élargi a d’ores et déjà été convoquée mardi prochain — (c’est maintenant chose faite et nous en avons discuté).Votre courrier y sera évoqué. Cette rencontre permettra également de discuter des mesures qui seront prises si les absences liées au coronavirus de manière avérée devaient atteindre une proportion démesurée.

Le Bureau souligne enfin un point d’importance : le Grand Conseil a besoin de stabilité à l’heure actuelle, jusqu’à la fin de l’année, en raison des débats sur le budget 2021. Pour ce faire, il a la chance de bénéficier d’un outil performant avec le SwissTech Convention Center.

Si vous souhaitez lire votre courrier mardi prochain, nous vous proposons de faire une intervention personnelle — ce que vous avez fait.

Tout en vous remerciant de prendre note de ce qui précède, nous vous prions de croire, Mesdames les députées, Messieurs les députés, à l’assurance de notre parfaite considération. »