24_LEG_35 - EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe. (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024, point 30 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE- Crédit d'objet phase 1études et réalisation PPNV Orbe et études phase 2
- Rapport de la commission - RC 24_LEG_35 - Patrick Simonin