Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 25 août 2026, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions
Durant la semaine écoulée, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil les réponses suivantes :

1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Loïc Bardet - Arrêt B-531/2020 du TAF : quelles conséquences sur la classification des métabolites du chlorothalonil ? (26_QUE_47) (26_REP_133)
2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Laurent Balsiger - Pas de dérogation pour les diplômes des jeunes vaudois.e.s victimes de la tragédie de Crans-Montans? (26_QUE_26) (26_REP_89) 
3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR, UDC, PVL, Verts, PS, EP - Contamination des eaux du Léman au 1,2,4 Triazole au nom de Marc Morandi, Denis Dumartheray, Jérôme de Benedictis, Valérie Zonca, Cédric Echenard, Elodie Lopez (26_RES_6)(26_REP_98) 

Déclaration du Conseil d'Etat sur les épisodes de canicule

Conformément à l’article 138 de la Loi sur le Grand Conseil, le président/la présidente une membre du Conseil d’Etat demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une déclaration du Conseil d’Etat. Le président lui donne la parole ultérieurement.

L’été 2026 a connu plusieurs épisodes de canicule rapprochés. Il ne s’agissait pas d’un accident météorologique, mais de notre nouveau climat d’été. Vous êtes d’ailleurs intervenus en nombre à ce sujet ; et le Conseil d’Etat vous répondra. 

Ce dernier en tire aussi la conséquence. En effet, il faut cesser de subir ces canicules et commencer à les anticiper. Jusqu’ici, notre dispositif était conçu pour gérer une vague de chaleur. Il doit désormais préparer une saison entière chaque année : un changement de nature.

Le sujet est transversal, puisqu’il englobe la santé et la sécurité des personnes, l’organisation du travail, le bâti, les infrastructures, l’environnement, l’économie et la cohésion sociale. Aucun service n’y répond seul. Le Conseil d’État a donc décidé de faire travailler ensemble tous les départements, sous la conduite de l’État-major cantonal de conduite (EMCC).

Il est question de deux chantiers. D’abord, celui d’un inventaire, l’identification des services, des politiques publiques, des mesures qui existent déjà. Ensuite, il s’agira d’organiser une table ronde cantonale, qui réunira les communes, les employeurs et les travailleurs, les branches les plus exposées et les spécialistes de la santé au travail. Trois horizons de mesures sont à observer :

• dans l’immédiat, des horaires et des pauses jusqu’à l’accès à l’eau ; 
• à brève échéance, une plateforme cantonale élargie de mai à septembre, des responsabilités clarifiées, une activation coordonnée et graduée ;
• à long terme, l’adaptation de notre patrimoine, de nos bâtiments et de notre aménagement. A cet égard, chaque franc investi sert deux fois, puisqu’un bâtiment mieux isolé consomme moins l’hiver et se supporte mieux l’été.

Parce qu’une intention sans échéance n’est pas une politique publique, un calendrier doit être respecté : 

• rapport de synthèse au printemps 2027, 
• feuille de route avant l’été 2027 et premières mesures dans le même temps.

Enfin, réduire l’ampleur du phénomène se traduit par le Plan climat. Il produira ses effets sur la durée. Les chantiers évoqués ont pour objectif de préparer les étés à venir. Les deux avancent ; aucun ne remplace l’autre.

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, un député demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, le président lui donne la parole ultérieurement.

Intervention personnelle de M. Pierre Conscience sur le renvoi de deux jeunes Afghans

Au nom de mon groupe, je souhaite m’exprimer sur la menace d’expulsion vers la Grèce qui plane sur les têtes de deux jeunes Afghans, Ali Sina, 17 ans, et Yasin, 20 ans. Je parle ici de deux jeunes dont le parcours de formation et la participation à la vie du canton sont irréprochables.

Ali Sina a été promu meilleur élève de sa volée à l’école de l’accueil, où il entame une deuxième année. Son renvoi semble s’organiser dès l’obtention de sa majorité, le 9 septembre prochain, date à laquelle il pourrait aussi se voir retirer le droit à l’aide d’urgence. Yasin, qui a terminé un préapprentissage, poursuit sa formation en entreprise pour devenir ferblantier-couvreur. Actif dans un secteur qui peine à recruter, son employeur lui-même déplore la rigidité du Service de la population (SPOP) dans sa décision d’expulsion, malgré tous ses efforts et le caractère irréprochable de son parcours. Son renvoi est déjà planifié pour le 3 septembre prochain. 

Ces deux jeunes ont chacun été accueillis dans une famille de parrainage suisse, dont ils sont devenus des membres à part entière. Les renvoyer vers la Grèce, pays qu’ils ne connaissent pas et dont ils ne parlent pas la langue, risquerait de broyer leur parcours et enverrait un signal catastrophique à toutes et tous les jeunes se trouvant dans des situations comparables. Or, nous nous inquiétons de constater que ces deux cas s’intègrent dans un contexte de durcissement de l’application de la législation en matière d’asile en terre vaudoise. En effet, la semaine dernière encore, le SPOP communiquait sur sa décision de retirer l’aide d’urgence à une quarantaine de réfugiés d’Ukraine, dont des femmes seules avec leurs enfants.

Qualifiée de « pratique cruelle et arbitraire » par de nombreuses associations et ONG, cette décision, comme celle du renvoi d’Ali Sina et de Yasin, fait fi de facteurs aussi déterminants que l’état de santé des personnes, les risques sociosanitaires qu’occasionnerait un renvoi forcé ou encore le contexte familial. Pourtant, l’aide d’urgence est un droit constitutionnel inscrit dans le droit cantonal vaudois dans le but de garantir le minimum vital à toute personne dans le besoin. Il ne saurait être ni restreint ni supprimé.

Ce durcissement des pratiques est d’autant plus incompréhensible que notre Parlement s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur d’une application plus mesurée et humaine du cadre législatif fédéral en matière d’asile. Je relève notamment la motion de notre ancien collègue Hadrien Buclin, approuvée en mai 2025, et qui demande une modification de la loi d’application de la législation fédérale sur les étrangers, de sorte à garantir un meilleur respect des engagements de la Suisse en matière de droits fondamentaux, en particulier sur sa compatibilité avec la Convention des droits de l’enfant de l’ONU. Nous invitons dès lors le Conseil d’Etat ainsi que le SPOP à faire preuve de proportionnalité, à prendre en compte les efforts d’intégration réalisés par Ali Sina et Yasin pour surseoir à leur renvoi et leur permettre de poursuivre leur parcours de formation dans notre canton. Nous l’invitons également à revoir ses pratiques et à user de toutes les marges de manœuvre que permet le cadre législatif fédéral pour l’appliquer avec parcimonie et pour garantir l’octroi de l’aide d’urgence à toute personne légitime à le percevoir. Nous ne manquerons pas de réintervenir sur ces dossiers et nous nous réjouissons également de savoir que d’autres objets seront discutés prochainement, à l’instar des interpellations qui seront déposées ce jour par nos collègues Balsiger et Tran-Nhu, auxquelles nous nous joignons.