24_LEG_16 - EMPL (2e débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Raedler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22).
Séance du Grand Conseil du mardi 23 juin 2026, point 25 de l'ordre du jour
Documents
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourProjet de loi modifiant la Loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR)
Deuxième débat
Le projet de loi est adopté en deuxième débat et définitivement avec de nombreux avis contraires et quelques abstentions.
Je demande un vote nominal.
Cette demande est appuyée par au moins 20 membres.
Celles et ceux qui acceptent le projet de loi votent oui ; celles et ceux qui le refusent votent non ; les abstentions sont possibles.
Au vote nominal, le projet de loi est refusé en deuxième débat et définitivement par 59 voix contre 53 et 1 abstention.
*insérer vote nominal
Rapport du Conseil d’Etat sur la motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s – Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage ! (22_MOT_22)
Décision du Grand Conseil après rapport de la commission
La discussion n’est pas utilisée.
Le rapport du Conseil d’Etat est refusé à une large majorité.
Je demande un vote nominal.
Retour à l'ordre du jourCette demande est appuyée par au moins 20 membres.
Celles et ceux qui acceptent les conclusions du rapport de commission, soit l’acceptation du rapport du Conseil d’Etat sur la motion David Raedler, votent oui ; celles et ceux qui les refusent votent non ; les abstentions sont possibles.
Au vote nominal, le rapport du Conseil d’Etat est refusé par 107 voix contre 11.
*insérer vote nominal