25_RAP_11 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil intermédiaire sur les effets des mesures prévues par le décret instituant des mesures de soutien à la diversité de médias du 9 mars 2021.
Séance du Grand Conseil du mardi 18 août 2026, point 24 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de commission 25_RAP_11
- Texte adopté par CE - Rap-CE Mesures de soutien - publié
- Ann 1 - Réglement_RDSDM.pdf
- Ann 5 - Medialab_Rapport_Etude_Nouvelle entite régionale.pdf
- Ann 2 - 2021_AmezDroz_Rapport_Etude_Solutions numeriques payantes.pdf
- Ann 3 - 2022_Qualinsight_Rapport_Etude_JeunesVD.pdf
- Ann 4 - 2023_Medialab_Rapport_Etude_Mandat de prestation.pdf