Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions

1. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Nicola Di Giulio et consorts - Injustice éducative : Quand la promotion déroge aux règles ! (24_QUE_57)
2. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Où en sommes-nous avec le plan Impulsion du CHUV ? (24_QUE_62)
3. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Céline Misiego - Où est la pénurie de personnel dans l’ACV ? (24_QUE_71)
4. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Julien Eggenberger - Quels impacts de la Réforme du financement uniforme des prestations de santé (EFAS) pour le canton de Vaud ? (24_QUE_73)
5. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la résolution Joëlle Minacci et consorts au nom de Sébastien Cala, Nicolas Suter, Rebecca Joly, Aurélien Demaurex, Cédric Weissert - Pour que le Conseil d’Etat défende activement la pérennité de la filière verre dans le Canton (Réponse du CE sur la résolution publiée dans les actualités du GC sur internet) (24_RES_10)

Intervention personnelle de Mme Florence Gross sur l’étude du budget

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, une députée demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, la présidente lui donne la parole.

Je souhaite intervenir au nom de la Commission des finances (COFIN). Je demande d’avance aux membres de cette commission de bien vouloir excuser cette prise de parole anticipée, mais étant donné le délai qui nous sépare des prochaines interventions, je prends la responsabilité de revenir sur certains points essentiels, en particulier pour l’étude budgétaire à venir dans quelques semaines.

Je tiens à rappeler, sans dévoiler de secrets de commission, que la liste des risques relève du Conseil d’Etat, et non de la Commission des finances. Il s’agit d’un document de travail du Conseil d’Etat. La diffusion de cette liste, pour donner suite à la Loi sur l’information (LInfo) et à un recours, a d’ailleurs été faite par le Conseil d’Etat. 

Je précise également, toujours au nom de la Commission des finances, que nous réfutons toute instrumentalisation de ce document en lien avec sa diffusion. L’objectif est de respecter la LInfo. La liste des risques 2025 sera partagée avec tous les membres de la Commission des finances, mais il est important de rappeler que celle-ci n’a aucun pouvoir sur cette liste. La Commission des finances dispose de cette liste pour travailler sur le budget, mais rien n’a été convenu avec la commission quant à sa diffusion. Tout au plus, la commission a fait des propositions au Conseil d’Etat sur la diffusion de cette liste, mais je ne révélerai rien de plus. Pour clarifier, nous parlons évidemment de la liste des risques 2025, sachant que toute décision relative à la diffusion de la liste des risques 2023-2024 relève à nouveau de la compétence du Conseil d’Etat.