26_LEG_15 - EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 39'940’000 pour financer la construction d’une zone d’attente carcérale de 60 places de détention et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! (18_POS_096) - sur la motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales (22_MOT_7).
Séance du Grand Conseil du mardi 28 avril 2026, point 23 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de minorité de la commission RC 26_LEG_15 min
- Texte adopté par CE - EMPD_crédit_invest_construction zone carcérale - publié
- Rapport de majorité de la commission RC 26_LEG_15 maj