22_REP_134 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin - Les structures régionales accomplissent-elles des tâches de compétence communale ou de compétence cantonale ? (22_INT_87).
Séance du Grand Conseil du mardi 24 janvier 2023, point 45 de l'ordre du jour