25_RAP_30 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Hadrien Buclin et consorts - Une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et à la conduite du Département des finances (25_MOT_31).
Séance du Grand Conseil du mardi 20 janvier 2026, point 10 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - Rap-CE MOT Buclin 25_MOT_31 - publié
- Rapport du Bureau sur la CEP Bouclier fiscal avec annexes