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24_PAR_23 - Élection complémentaire de deux juges au Tribunal neutre – Législature 2025-2029.

Séance du Grand Conseil du mardi 29 octobre 2024, point 13 de l'ordre du jour

Documents

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Nicolas Bolay (UDC) — Rapporteur-trice

A l’issue de sept auditions, les membres de la commission ont délibéré sur les différentes candidatures. De manière globale, la commission tient à souligner l’excellence des profils des sept candidatures. La commission a décidé de formuler, à l’unanimité de ses membres, un préavis positif pour la candidature de Mme Isabelle Fellrath et, à la majorité de ses membres, un préavis positif pour la candidature de M. Philippe Vladimir Boss.

M. Jean-François Thuillard (UDC) — Président-e

La discussion n’est pas utilisée.

Il est passé à l’élection.

Bulletins délivrés 116, rentrés 116, nul 1, valables 115, blancs 10, majorité absolue 58.

Sont élus : Mme Isabelle Fellrath, par 97 voix, et M. Philippe Vladimir Boss, par 100 voix. 

Voix éparses : 4

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