22_LEG_239 - Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale en l'invitant à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l'UE afin que les chercheuses et les chercheurs suisses soient à nouveau pleinement associés à Horizon Europe et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Sonya Butera et consorts (22_INI_2) (2e débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 5 septembre 2023, point 14 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPD droit d'initiative du canton et préavis du CE au GC sur initiative Sonya Butera et consorts - publié
- RC-(22_LEG_239)-Y. Glayre
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourDeuxième débat
Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en deuxième débat.
Art. 1 à 3. –
Pour rappel, la Commission des affaires extérieures vous recommande de confirmer la décision du premier débat de mardi dernier, à savoir d'accepter le dépôt de cette initiative auprès de l'Assemblée fédérale. Pour rappel, les articles, le vote final et l'entrée en matière du projet de décret ont été acceptés à l'unanimité par la commission.
Retour à l'ordre du jourLes articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en deuxième débat.
La discussion générale n’est pas utilisée.
Le projet de décret est adopté définitivement par 118 voix.