20_PAR_13 - Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So).
Séance du Grand Conseil du mardi 15 décembre 2020, point 37 de l'ordre du jour
Séance du Grand Conseil du mardi 15 décembre 2020, point 37 de l'ordre du jour