24_REP_152 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - LAT2 : quelle application en terres vaudoises ? (24_INT_90).

Séance du Grand Conseil du mardi 16 septembre 2025, point 38 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 24_INT_90 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses. La deuxième étape de la révision de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) aura d’importantes incidences sur notre canton, notamment sur les terrains hors zones à bâtir et le développement de certaines activités agricoles. Certaines réponses restent évasives, mais je comprends que cela sera mis en place progressivement. Il est important de suivre ces aspects. 

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.