26_LEG_128 - Exposé des motifs (1er débat) sur la dissolution de la fraction de commune du Hameau de La Coudre.
Séance du Grand Conseil du mardi 24 novembre 2026, point 32 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPD sur la dissolution de la fraction de commune du Hameau de La Coudre - publié
- RC - 26_LEG_128 - Yves Paccaud