26_HQU_108 - Question orale Patricia Spack Isenrich - Programme d'allégement budgétaire de la Confédération : y aura-t-il une répercussion des coûts supplémentaires et combien ?.
Séance du Grand Conseil du mardi 8 septembre 2026, point 6.2 de l'ordre du jour
Texte déposé
Dans sa réponse orale en séance du 18 août 2026, la Présidente du Conseil d’Etat a invité la députée Patricia Spack Isenrich, autrice de l’interpellation « Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ? » (25_INT_81) à formuler une question orale, ceci afin que les chiffres indiqués dans la réponse (25_REP_157) soient actualisés compte tenu des dernières informations obtenues de la Confédération.
Aussi, j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :
Dans quels domaines et pour quels montants y a-t-il un risque que le Canton répercute les coûts supplémentaires sur les communes ou sur les administré-e-s ?
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