24_LEG_58 - Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (2e débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 25 février 2025, point 13 de l'ordre du jour
Documents
- TM2 (24_leg_58) Tableau miroir_11.02.2025 (à l'issue de la première lecture)
- Rapport de minorité de la commission - RC 24_LEG_58 - Loïc Bardet
- Texte adopté par CE - EMPD-L Initiative populaire Sauvons le Mormont - publié
- Rapport de majorité de la commission - RC 24_LEG_58 - Nicolas.Suter