24_QUE_34 - Simple question Sébastien Cala et consorts - Renouvellement de la Convention intercommunale Franco-Suisse sur la collaboration en matière de protection et utilisation des eaux de l'Orbe supérieure.

Séance du Grand Conseil du mardi 23 avril 2024, point 2.17 de l'ordre du jour

Texte déposé

La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour l'avenir. En ce sens, la gestion de l'Orbe supérieure, cours d'eau franco-suisse d'importance, est primordiale, particulièrement pour la Vallée de Joux et le Nord du Canton. 

La Convention intercommunale Franco-Suisse sur la collaboration en matière de protection et utilisation des eaux de l'Orbe supérieure arrivait à échéance en 2023. Dans le cadre de sa réponse à l'interpellation 20_INT_506 "Gestion integrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale?", le Conseil d'Etat a rappelé son souhait de voir la convention renouvelée et de la renforcer. 

En ce sens, le 27 avril 2021, le Grand Conseil vaudois a de son côté soutenu la détermination 21_DET_4 "Pour un meilleur respect des bassins hydrographiques de l'Orbe supérieure" qui demande la mise en place d'objectifs quantifiables visant à améliorer la situation quant au respect des bassins hydrographiques de l'Orbe supérieure. 

Au vu de ce qui précède, le soussigné à l'honneur de poser la question suivante :

Le Conseil d'Etat pourrait-il renseigner le Grand Conseil quant au processus de renouvellement de la Convention intercommunale Franco-Suisse sur la collaboration en matière de protection et utilisation des eaux de l'Orbe supérieure ?