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21_PET_7 - Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts.

Séance du Grand Conseil du mardi 20 juin 2023, point 35 de l'ordre du jour

Documents

Rapport de minorité de la commission - 21_PET_7 - Sylvie Pittet-Blanchette
Rapport de majorité de la commission - 21_PET_7 - Daniel Ruch
Dépôt 21_PET_7

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